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Printing services

  Orsay France — Établissement public Paris-Saclay
Published November 4, 2016 — Deadline December 16, 2016 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
The framework agreement is a framework agreement to purchase orders that concerns the copying of different media for EPA Paris Saclay.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Orsay: Services d'impression

2016/S 213-388158

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Établissement public Paris-Saclay
6 boulevard Dubreuil
Orsay
91400
France
Téléphone: +33 164543650
Courriel: www.priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr
Fax: +33 169861148
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.epaps.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CnLTI1PJL4
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de reprographie pour l'EPA Paris Saclay.

Numéro de référence: DRH/repro
II.1.2)Code CPV principal
79810000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord cadre est un accord cadre à bons de commande qui a pour objet la reprographie de différents supports pour l'EPA Paris Saclay.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79810000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

L'accord cadre est un accord cadre à bons de commande qui a pour objet la reprographie de différents supports pour l'EPA Paris Saclay.

Ces supports sont les suivants:

Impression en noir et blanc, en format A4 ou A3, relié

impression en couleur, en format A4 ou A3, en grammage 80 g, relié

Impression de plan noir et blanc largeur max 900 mm

impression de plan couleur largeur max 900 mm

reproduction à l'identique d'après format papier en noir et blanc ou en couleur

numérisation de documents en CD ou DVD

Reliure ou façonnage de documents

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande au sens de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accord cadres publics, sans montant ou volume minimum et maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels mises en œuvre pour le marché et la méthode mis en place pour assurer d'une part le suivi commercial des commandes et d'autre part le suivi et le contrôle de la fabricati / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La démarche de développement durable du candidat / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord cadre est conclu pour une période de 12 mois. Il prend effet le jour de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour la même durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif le budget consacré à ces prestations les précédentes années était de:

2016 (du 1er janvier au 31 juillet): 11 272 EUR HT

2015: 24 500 EUR HT

2014: 32 400 EUR HT

2013: 20 553 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété.

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement le cas échant.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des 3 derniers exercices

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités essentielles de financement et de paiement: Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur. Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours. Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le est bon de commande est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) euros HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois. Prix unitaires révisables. Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/12/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2016
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans 4 ans.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement public d'aménagement Paris Saclay, 6 boulevard Dubreuil — 91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EPA Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné — soit déposés sur www.achatpublic.com

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact: Caroline Pop, téléphone: 01 64 54 26 77.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles
78100
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/11/2016

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