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Electrical wiring and fitting work

  Paris France — RATP
Published December 20, 2016 — Deadline January 19, 2017 (a year ago)
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Notice type
Contract notice

The consultation concerns a works contract of deposit, preliminary layout, and rests strengthening tunnel cable tray and low wall on lines 4 and 12 of the metro in the context of the modernization of Line 4 operation.

This contract is a framework agreement for purchase orders with a minimum and a maximum.

The benefits are intended and providing the following work:

- Removal, provisional and installing low walls in cable trays for civil works to strengthen the line of docks 4 for the quays facades of installation,

- Strengthening tunnel cable supports inter Station Line 4 and Line 12 for cable management needs related to the modernization of Line 4.

The amounts of the minimum amount are approximately the following:

- 1470 ml of deposits, provisional and installing cable trays by low walls,

- 650 ml of hooks strengthening inter station on route 1 between Montparnasse and Raspail Line 4

- 605 ml of hooks strengthening inter station on route 1 between CPC and Marcadet Duhesme line 12.

The amounts of the maximum amount are approximately the following:

- 2 520 ml of deposits, provisional and installing cable trays by low walls,

- 650 ml of hooks strengthening inter station on route 1 between Montparnasse and Raspail Line 4

- 1 210 ml of hooks strengthening inter station on 2 lanes between CPC and Marcadet Duhesme line 12

- 4220 ml building cable support on other inter stations of Line 4.

The amounts are given for information only and will be detailed in the tender documents.


Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Paris: Travaux de câblage et d'installations électriques

2016/S 245-448087

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RATP
77566343801906
LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Paris
75599
France
Point(s) de contact: Chloé Descombes
Téléphone: +33 158785549
Courriel: chloe.descombes@ratp.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Modernisation de la ligne 4 — dépose, mise en provisoire, repose et renforcement de supports de câbles en tunnel et en murette de quai.

Numéro de référence: DHA_2016MOP10645
II.1.2)Code CPV principal
45311000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne un marché de travaux de dépose, mise en provisoire, repose et renforcement de supports de câbles en tunnel et en murette sur les lignes 4 et 12 du métro dans le cadre de l'opération de modernisation de la ligne 4.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum.

Les prestations ont pour objet la fourniture et les travaux suivants:

— la dépose, mise en provisoire et repose de supports de câbles en murettes pour travaux de génie civil de renforcement des quais de la ligne 4 en vue de l'installation des façades de quais,

— le renforcement des supports de câbles en tunnel en inter station de la ligne 4 et de la ligne 12 pour les besoins de passage de câbles liés à la modernisation de la ligne 4.

Les quantités du montant minimum sont approximativement les suivantes:

— 1 470 ml de dépose, mise en provisoire et repose de supports de câbles en murettes,

— 650 ml de renforcement des crochets en inter station sur 1 voie entre Montparnasse et Raspail ligne 4,

— 605 ml de renforcement des crochets en inter station sur 1 voie entre Marcadet et PCC Duhesme ligne 12.

Les quantités du montant maximum sont approximativement les suivantes:

— 2 520 ml de dépose, mise en provisoire et repose des supports de câbles en murettes,

— 650 ml de renforcement des crochets en inter station sur 1 voie entre Montparnasse et Raspail ligne 4,

— 1 210 ml de renforcement des crochets en inter station sur 2 voies entre Marcadet et PCC Duhesme ligne 12,

— 4 220 ml de renforcement de supports de câbles sur d'autres inter stations de la ligne 4.

Les quantités sont données à titre indicatif et seront détaillées dans le dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Classification achats RATP: E63 - installations électriques basse tension.

La valeur indiquée au II.2.6 n' est pas la valeur estimée du marché.

La valeur estimée est inférieur à 1 500 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Conformément à l' article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l' exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l' objet du marché public ou à ses conditions d' exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous.

Sont requises les qualifications minimales suivantes définies par la nomenclatures Qualifelec (ou équivalents européens):

Qualifelec E2-C3 (E2 étude, réalisation installations basse tension, classe 3: 11 à 49 exécutants).

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Dans le cas de travaux réalisés en groupement il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre,

— la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

En outre, il est demandé au candidat de produire une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi qu'une description du matériel dont il disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement par des ressources propres.

Prix révisable.

Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

La RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— travaux en nuits courtes,

— circulation sur voies sous consignation du rail traction.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html.En cas de difficulté technique/question, appeler la Hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2016MOP10645 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier. Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde/DHA_2016MOP10645-nom de l'entreprise» à l'adresse suivante: RATP - MOP GSHA - Chloé Descombes - LAC VP32 - 40 bis rue Roger Salengro – 94727 Fontenay-sous-Bois Cedex – France ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante RATP – Département MOP GSHA - 40 bis rue Roger Salengro – 94727 Fontenay-sous-Bois Cedex – France (immeuble Périastre 3ème étage). Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée. La durée mentionnée au II.2.7 pourra varier de 1 à 4 mois et sera précisée dans le DCE. Cette durée s' entend à compter de la date figurant dans le premier ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet:http://paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RATP Département juridique — Unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Téléphone: +33 158772001
Courriel: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2016

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