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Repair and maintenance services of electrical distribution equipment

  Dunkirk France — Communauté urbaine de Dunkerque
Published January 7, 2017 — Deadline February 9, 2017 (7 months ago)
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Notice type
Contract notice

Maintenance and servicing of HTA delivery stations and various community buildings substations (framework agreement for purchase orders).

These services cover all of the cells, equipment (circuit breakers, switches ...) and transformers providing these positions, as well as all the equipment component or the main switchboard From each of these buildings.

The benefits result in a framework agreement no minimum or maximum amount, running at progressively by issuing purchase orders under sections 78 and 80 of Decree No 2016-360 of 25.3.2016 .

was purely indicative, the amount of orders for a period of three years could amount to 90 000.00 euros (HT).


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Fact Sheet


France-Dunkerque: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

2017/S 005-006861

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté urbaine de Dunkerque
pertuis de la Marine, BP 85530
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060
Courriel: commandepublique@cud.fr
Fax: +33 328627160
Code NUTS: FR301

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://flandredunkerque.marches-securises.fr/

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://flandredunkerque.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté Urbaine de Dunkerque
BP 85530
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060
Courriel: commandepublique@cud.fr
Fax: +33 328627160
Code NUTS: FR301

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Communauté Urbaine de Dunkerque
BP 85530
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060
Courriel: commandepublique@cud.fr
Fax: +33 328627160
Code NUTS: FR301

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Services publics locaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et entretien des postes de livraison HTA et des postes de transformation de divers bâtiments communautaires.

II.1.2)Code CPV principal
50532400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance et entretien des postes de livraison HTA et des postes de transformation de divers bâtiments communautaires (accord-cadre à bons de commande).

Ces prestations portent sur la totalité des cellules, équipements (disjoncteurs, interrupteurs ...) et transformateurs dotant ces postes, ainsi que sur l'intégralité des équipements composant le ou les T.G.B.T. De chacun de ces bâtiments.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50532400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR301
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre sans montant minimum, ni montant maximum, s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

a titre purement indicatif, le montant des commandes pour une période de trois ans pourrait s'élever à 90 000,00 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Prix jugé au regard du montant du détail estimatif destiné au jugement des offres / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au regard du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/07/2017
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— La lettre de candidature (formulaire Dc1 version 2016 ou équivalent sous forme libre)

— la déclaration du candidat (formulaire Dc2 version 2016 ou équivalent sous forme libre)

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/02/2017
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/02/2017
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.

La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché (voir le règlement de la consultation).

les titres d'habilitation des 2 personnes au maximum qui procéderont à la visite des installations des 10 sites seront exigés; faute de quoi la visite ne sera pas autorisée aux personnes non porteuses de cette habilitation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Lille Cedex
59014
France
Téléphone: +33 359542342
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Fax: +33 359542445

Adresse internet:http://lille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Communauté Urbaine de Dunkerque — service Contentieux et Etudes Juridiques
BP 85530
Dunkerque Cedex 1
59386
France
Téléphone: +33 328627110
Courriel: commandepublique@cud.fr
Fax: +33 328627160

Adresse internet:https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/01/2017

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