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Cleaning services

  Saint-Denis France — OPH Plaine Commune Habitat
Published July 16, 2016 — Deadline September 7, 2016 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
cleaning services

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Fact Sheet


France-Saint-Denis: Services de nettoyage

2016/S 136-244732

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
OPH Plaine Commune Habitat
5 bis rue Danielle Casanova
Saint-Denis
93200
France
Point(s) de contact: Pôle commande publique
Téléphone: +33 148136100
Courriel: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr
Fax: +33 148136103
Code NUTS: FR106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de nettoyage et de vitrerie des locaux administratifs et des immeubles d'habitation du patrimoine de Plaine Commune Habitat.

Numéro de référence: 16NETTOYAGE
II.1.2)Code CPV principal
90910000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est alloti en 6 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches conditionnelles. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du présent marché. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Le marché comporte pour les lots 1 à 5: des prestations traitées à prix global et forfaitaire, et des prestations traitées à prix unitaires, qui feront l'objet de bons de commandes (accord cadre à bon de commande). Le lot no6 ne comporte que des prestations à bons de commande.

Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2du code du travail et de l'accord du 29.3.1990 (ancienne annexe 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté) à l'obligation de reprise du personnel. Le personnel à reprendre et le détail de la masse salariale sont décrits lot par lot en annexe au RC. La visite des sites est obligatoire pour les lots 1 et 2, et conseillée pour les lots 3 à 5.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage Des Locaux Et De La Vitrerie Du Siège De Plaine Commune Habitat

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le lot no1 concerne le nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat.

La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-II.3° du Décret nş 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie accord cadre à bons de commandes du lot 1 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.

Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 1 serait, pour une année, de 45 000 EUR HT.

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2017
Fin: 31/12/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot no1 pourra être prolongé, par reconduction expresse, pour les périodicités suivantes:

— Première reconduction: du 1.1.2018 au 31.12.2018,

— deuxième reconduction: du 1.1.2019 au 31.12.2019,

— troisième reconduction: du 1.1.2020 au 30.11.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des agences, de la régie de Plaine Commune Habitat

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le lot no2 concerne le nettoyage des locaux et de la vitrerie, des agences, de la régie de Plaine Commune Habitat.

La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la partie accord cadre à bons de commandes du lot 2 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.

Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 2 serait, pour une année, de 50 000 EUR HT.

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2016
Fin: 30/11/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot no2 pourra être prolongé, par reconduction expresse, pour les périodicités suivantes:

— Première reconduction: du 1.12.2017 au 30.11.2018,

— deuxième reconduction: du 1.12.2018 au 30.11.2019;

— Troisième reconduction: du 1.12.2019 au 30.11.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Nord-Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le lot no3 concerne le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Nord-Est.

La description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la partie accord cadre à bons de commandes du lot 3 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.

Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 3 serait, pour une année, de 429 000 EUR HT.

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 716 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2016
Fin: 30/11/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot no3 pourra être prolongé, par reconduction expresse, pour les périodicités suivantes:

— Première reconduction: du 1.12.2017 au 30.11.2018,

— deuxième reconduction: du 1.12.2018 au 30.11.2019;

— Troisième reconduction: du 1.12.2019 au 30.11.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Sud

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le lot no4 concerne le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par l'agence Sud.

La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie accord cadre à bons de commandes du lot 4 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.

Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 4 serait, pour une année, de 355 000 EUR HT.

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2016
Fin: 30/11/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot no4 pourra être prolongé, par reconduction expresse, pour les périodicités suivantes:

— Première reconduction: du 1.12.2017 au 30.11.2018,

— deuxième reconduction: du 1.12.2018 au 30.11.2019;

— Troisième reconduction: du 1.12.2019 au 30.11.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Est et Nord

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le lot no5 concerne le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Est et Nord.

La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la partie accord cadre à bons de commandes du lot 5 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.

Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes du lot 5 serait, pour une année, de 310 000 EUR HT (soit Agence Nord: 160 000 EUR HT et Agence Est: 150 000 EUR HT).

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2016
Fin: 30/11/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot no5 pourra être prolongé, par reconduction expresse, pour les périodicités suivantes:

— Première reconduction: du 1.12.2017 au 30.11.2018,

— deuxième reconduction: du 1.12.2018 au 30.11.2019;

— Troisième reconduction: du 1.12.2019 au 30.11.2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des logements vacants après départ des sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Le lot no6 concerne le nettoyage des logements vacants après départ des sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat.

La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Il s'agit d'un accord cadre un bons de commande.

Telles que le permettent les dispositions de l'article 78-ii.3° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le lot 6 du présent marché ne comporte pas de montant minimum et maximum.

Pour information, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel des commandes, pour le lot 6 serait, pour une année, de 110 000 EUR HT.

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Les prix applicables sont ceux du BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/12/2016
Fin: 30/11/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le lot no6 pourra être prolongé, par reconduction expresse, pour les périodicités suivantes:

— Première reconduction: du 1.12.2017 au 30.11.2018,

— deuxième reconduction: du 1.12.2018 au 30.11.2019;

— Troisième reconduction: du 1.12.2019 au 30.11. 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Application des articles 0 à 46 du décret du 25.3.2016.

Dume, Formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants.

(les documents DC 1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/).

Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.

Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/09/2016
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1/ Modalités de dévolution des lots:

Lots 1 et 2:

La dévolution des lots 1 et 2 ne fait l'objet d'aucune disposition particulière.

lots 3, 4, 5 et 6:

En raison de l'importance des lots 3 à 6, le pouvoir adjudicateur décide de limiter le nombre de lot à attribuer à un même candidat.

En effet, au vu des montants représentés par chacun de ces lots et par la complexité à mettre en oeuvre les lots précités de manière concomitante, sur un patrimoine de plus de 17 000 logements et sur un territoire étendu sur 7 communes, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de deux de ces lots au terme de la présente procédure de passation.

Les dispositions sont plus précisément décrites dans le Rc.

2/ Modalités de retrait du dossier de consultation:

les dossiers de consultation pourront être retirés compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des offres aux adresses suivantes:

— sur support papier: OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, 93200 Saint Denis.

— sur support dématérialisé, à l'adresse suivante:

https://www.maximilien.fr

3/ Modalités de remise des offres: les offres pourront être remises sur support «Papier»Au siège de Plaine Commune Habitat ou par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr.

Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ou encore dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne serait pas complet à l'heure limite, ne seront pas retenus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202098
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/07/2016

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