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Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security

  Charleroi Belgium — Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Published August 13, 2016 — Deadline September 27, 2016 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice

This contract is the realization of consultancy work on the formalization and modeling of FOREM process. The modeling is done in the Casewise tool.


Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


Belgique-Charleroi: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2016/S 156-283847

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Boulevard J. Tirou 104
À l'attention de: Emmanuel Hautenauve
6000 Charleroi
Belgique
E-mail: emmanuel.hautenauve@forem.be

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=242602

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le Forem
Boulevard J. Tirou 104
Point(s) de contact: Service achat — Martine Bonduel
6000 Charleroi
Belgique
E-mail: serviceachat.secretariat@forem.be

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Matières liées à l'emploi et à la formation
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
DMP1600845 — marché de services: consultance spécialisée dans la formalisation et la modélisation des processus de l'organisation.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les services seront principalement prestés au siège central du Forem, à savoir: Boulevard J. Tirou 104 à 6000 Charleroi.
Le pouvoir adjudicateur peut faire réaliser les services en d'autres lieux et y opérer les réceptions, sans que le prestataire de services puisse prétendre à une indemnisation de ce chef. Toutefois, dans ce cas, les frais et les risques supplémentaires sont à la charge du pouvoir adjudicateur.

Code NUTS BE322

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché porte sur la réalisation de missions de consultance relative à la formalisation et la modélisation des processus du FOREM. La modélisation se réalise dans l'outil Casewise.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79000000, 79400000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Voir cahier spécial des charges.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Voir cahier spécial des charges.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conditions d'accès au marché
1) Avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence:
Tout soumissionnaire devra déclarer dans le formulaire d'offre tant pour lui-même que pour les entités dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, si lui-même et ces entités sont dans un des cas visés par l'article 64 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Il est interdit à tout soumissionnaire et à toute entité dont il ferait valoir les capacités pour la sélection qualitative, de recourir à un sous-traitant qui a participé à la recherche, à l'expérimentation, à l'étude ou au développement de ce marché, s'il retire des prestations de ce sous-traitant un avantage qui empêche ou fausse les conditions normales de concurrence.
2) Interdiction d'occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal:
Sauf exigences impératives d'intérêt général, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout soumissionnaire pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11.2.2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Cette disposition s'applique de la même manière à l'égard de l'entité à laquelle le soumissionnaire fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du soumissionnaire.
L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans.
3) Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire:
Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour tout adjudicataire pressenti.
À cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera les preuves que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas repris ci-dessus.
Les cas d'exclusion des soumissionnaires sont les suivants:

Article 61 paragraphe 1er:

Avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
1. Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal;
2. Corruption, telle que définie à l'article 246 et 250 du code pénal;

3. Fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002;

4. Blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Article 61 paragraphe 2:
1. Être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2. Avoir fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3. Avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.

Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 paragraphe 1er et paragraphe 2, 1°, 2° ou 3°, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer un extrait du casier judiciaire, et/ou tout autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.

4. Avoir, en matière professionnelle, commis une faute grave.
Dans le cadre de l'article 61 paragraphe 2, 4°, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier.
5. Ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62.
Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 paragraphe 2, 5°, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir:
a. En cas de soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, une attestation de l'Office national de sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale, l'attestation portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres;

b. En cas de soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État-membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé à l'article 62 paragraphe 1er de de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi;

c. En cas de soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, une attestation selon laquelle il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
Pour les soumissionnaires qui sont indépendants assujettis au régime applicable en Belgique, il s'agit de l'attestation fiscale qui est communiquée annuellement par l'INASTI. Pour les autres soumissionnaires, il s'agit une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné.
6. Ne pas être en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63.
Pour vérifier si le soumissionnaire n'est pas dans un des cas visés à l'article 61 paragraphe 2, 6°, le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné de communiquer une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné, à savoir une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pour les soumissionnaires belges, il s'agit d'une attestation délivrée par le SPF Finances.
Il doit résulter de l'attestation communiqués que le soumissionnaire est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
7. S'être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application des dispositions reprises aux articles 59 à 79 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Dans le cadre de l'article 61 paragraphe 2, 7°, il appartient au pouvoir adjudicateur de vérifier cette situation par tout moyen dont il pourra justifier.
Remarques générales:
1) Tout membre d'un groupement sans personnalité juridique soumissionnaire du présent marché devra remettre les attestations et documents établis à son nom et dont question ci-dessus, si le pouvoir adjudicateur décide de vérifier la situation de ce groupement;
2) Lorsqu'un document ou attestation n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance;
3) Les attestations devant être fournies ne peuvent être antérieures de plus de 6 mois à compter de la date limite de réception des offres, sauf si des délais plus courts étaient indiqués ci-dessus;

4) Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements ou des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation visée à l'article 58, paragraphe 1er, des soumissionnaires concernés, dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements ou de la présentation desdits documents.

À cet égard, tout soumissionnaire sera dispensé de produire:
— l'attestation de l'ONSS dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale pour la période de l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application Digiflow,
— l'attestation du tribunal du commerce compétent pour constater l'absence d'un aveu d'une procédure de faillite, de liquidation ou de réorganisation judiciaire, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application Digiflow,
— l'attestation fiscale du SPF Finances prouvant qu'il se trouve en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur aura pu obtenir cette attestation via l'application Digiflow.
4) Déclaration implicite sur l'honneur de tout soumissionnaire pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative:
Par le seul fait de participer au marché, tout soumissionnaire atteste implicitement sur l'honneur que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé à l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention de chaque soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra vérifier la déclaration implicite précitée et qu'il le fera pour toute entité dont tout adjudicataire pressenti se prévaudrait dans le cadre de la sélection qualitative.
À cette occasion, et conformément aux articles 60 et 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le pouvoir adjudicateur demandera, au soumissionnaire et de la même manière que celle prévue pour lui-même, les preuves que toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative, ne se trouve pas dans un des cas prévus ci-dessus.
5) Délai de production des attestations et documents demandés — vérification:
Tout soumissionnaire interrogé disposera au maximum d'un délai de 12 jours de calendrier, prenant cours le lendemain de date d'expédition de la demande qui lui est adressée, pour communiquer les documents repris ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exclure de la suite de la procédure tout soumissionnaire qui n'aurait pas remis l'ensemble des documents attendus au terme du délai dont question ci-dessus.
En outre, si la vérification des attestations et documents dont question ci-dessus fait apparaître que la déclaration sur l'honneur implicite du soumissionnaire (tant pour lui-même que pour toute autre entité dont il ferait valoir les capacités dans le cadre de la sélection qualitative) ne correspondait pas à la situation personnelle réelle des personnes concernées à la date limite de réception des offres, il peut également être exclu du marché, aucune régularisation a posteriori n'étant possible.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En vue d'établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit:
— dans le formulaire d'offre, la déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début des activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.
Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition
Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
Conformément à l'article 74 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur limite la possibilité des soumissionnaires de faire valoir les capacités d'autres entités, aux conditions posées par l'article 21 de la loi du 15.6.2006, repris ci-après:
«Art. 21. Les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services originaires de pays tiers à l'Union européenne ne sont admis à déposer une demande de participation ou une offre en application du présent titre que s'ils peuvent, à cette fin, se fonder sur un traité international ou un acte d'une institution internationale, dans les limites et les conditions prévues par l'acte concerné».
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant:
— chaque chiffre d'affaires global sur les exercices disponibles doit être supérieur ou égal à un montant de 120 000 EUR HTVA.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
En vue d'établir sa capacité technique et/ou professionnelle, tout soumissionnaire fournit:
1) Dans le formulaire d'offre, la présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché (missions de consultance en modélisation de processus), indiquant le nombre de jours-homme, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
Le soumissionnaire peut, le cas échéant, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités.
Il doit, dans ce cas, prouver au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à sa disposition.
Dans les mêmes conditions, un groupement de soumissionnaires peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités.
Conformément à l'article 74 de l'arrêté royal du 15.7.2011, le pouvoir adjudicateur limite la possibilité des soumissionnaires de faire valoir les capacités d'autres entités, aux conditions posées par l'article 21 de la loi du 15.6.2006, repris ci-après:
«Art. 21. Les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services originaires de pays tiers à l'Union européenne ne sont admis à déposer une demande de participation ou une offre en application du présent titre que s'ils peuvent, à cette fin, se fonder sur un traité international ou un acte d'une institution internationale, dans les limites et les conditions prévues par l'acte concerné».
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le niveau d'exigence minimale à atteindre est le suivant:
— la liste comprendra au minimum 3 références d'un volume minimum de 50 jours/homme de prestations chacune.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 999
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Le FOREM-DMP1600845/HTNMMN/CASEW-F02_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 27.9.2016 - 14:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.9.2016 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27.9.2016 - 14:00

Lieu:

Le Forem — Boulevard Tirou 104 — salle Simenon — 6000 Charleroi

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La séance d'ouverture des offres est publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Ce marché pourrait faire l'objet d'un financement européen (FSE, FEDER, ...), pour tout ou partie.
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Le Forem
Boulevard Joseph Tirou 104
6000 Charleroi
Belgique
E-mail: serviceachat.secretariat@forem.be

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.8.2016

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