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Architectural, construction, engineering and inspection services

  Troyes France — Grand Troyes
Published April 23, 2016 — Deadline May 19, 2016 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Fact Sheet


France-Troyes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2016/S 080-141240

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Grand Troyes
1 place Robert Galley
Troyes
10000
FRANCE
Téléphone: +33 325725172
Courriel: marches.publics@grand-troyes.fr
Fax: +33 325452719
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grand-troyes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-aube.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-aube.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-Cadre de prestations de service de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux d'assainissement eaux usées — eaux pluviales du Grand Troyes.

Numéro de référence: M2016-032
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension ou de réhabilitation des ouvrages hydrauliques d'eaux usées (EU) et d'eaux pluviales (EP) dans le cadre de programmes pluriannuels de travaux sur le. Le linéaire du réseau de canalisations EU et EP du service public d'assainissement est de 861 kilomètres (521 km de réseau EU strict, 21 km d'unitaire, 45 km de refoulement et 274 km de réseau EP strict). Il est constitué de canalisations dont le diamètre est compris entre 125 et 1 800 mm et d'ovoïdes de hauteur maximale de 2,20 m. Les divers matériaux dont le réseau est constitué sont: le grès, le PVC, le PRV, l'amiante-ciment, la fonte ou le béton armé. Ces données peuvent évoluer pendant la durée du marché sans incidence sur l'offre des titulaires de l'accord-cadre.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'extension ou de réhabilitation des ouvrages hydrauliques d'eaux usées (EU) et d'eaux pluviales (EP) dans le cadre de programmes pluriannuels de travaux sur le. Le linéaire du réseau de canalisations EU et EP du service public d'assainissement est de 861 kilomètres (521 km de réseau EU strict, 21 km d'unitaire, 45 km de refoulement et 274 km de réseau EP strict). Il est constitué de canalisations dont le diamètre est compris entre 125 et 1 800 mm et d'ovoïdes de hauteur maximale de 2,20 m. Les divers matériaux dont le réseau est constitué sont: le grès, le PVC, le PRV, l'amiante-ciment, la fonte ou le béton armé. Ces données peuvent évoluer pendant la durée du marché sans incidence sur l'offre des titulaires de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 25 %
Coût - Nom: Taux de rémunération plafond / Pondération: 35 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société

— présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant;

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 48 du décret (décret 2016-360 du 25.3.2016)

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste de références récentes (moins de 3 ans) et détaillées pour des marchés équivalents. Les références devront préciser le nom des acheteurs publics, leurs coordonnées, le montant des prestations, la date, la nature et/ ou certificats de capacité;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/05/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/05/2016
Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) Renseignements administratifs:

Clara Beandalana

Pôle sécurité juridique — commande publique et achats transversaux Grand Troyes

téléphone: +33 325725172

fax: +33 325452719

courriel: marches.publics@grand-troyes.fr

2) Renseignements techniques

Nelly Chavigny

Pôle développement durable — environnement — eau — assainissement — trame hydraulique Grand Troyes

Téléphone: +33 325725173

fax: +33 325452766

courriel: nelly.chavigny@grand-troyes.fr.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51000
FRANCE
Téléphone: +33 326668687
Courriel: greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr
Fax: +33 326218187

Adresse internet:http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative)

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/04/2016

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