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Insurance consultancy services

  Strasbourg France — Eurométropole de Strasbourg
Published December 28, 2016 — Deadline January 24, 2017 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
Value
€1.00

The market is subject to a joint procedure. Address of the other contracting authority on behalf of which the contracting authority is: Sénerval - Rohrschollen 3 Road - 67000 Strasbourg Single Market mixed price. The contracting authority has decided not to launch the consultation in separate lots for the following reasons: inseparability of benefits. This market notes to Article 28 of Decree 2016-360. It also follows the provisions of Articles 78 and 80 of the Decree of 25 March 2016 relating to purchase orders framework agreements for additional services with a maximum amount.

Mixed single market price. The contracting authority has decided not to launch the consultation in separate lots for the following reasons: inseparability of benefits. This market notes to Article 28 of Decree 2016-360. It also follows the provisions of Articles 78 and 80 of the Decree of 25 March 2016 relating to purchase orders framework agreements for additional services with a maximum amount.


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Fact Sheet


France-Strasbourg: Services de conseil en assurances

2016/S 250-461150

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Eurométropole de Strasbourg
1 parc de l'Étoile
Strasbourg Cedex
67076
France
Téléphone: +33 368985119
Courriel: marchespublics@strasbourg.eu
Code NUTS: FR421

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.strasbourg.eu/

Adresse du profil d’acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchepublic.strasbourg.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Service des Achats et de la Commande Publique
1 parc de l'Etoile
Strasbourg Cedex
67076
France
Courriel: marchespublics@strasbourg.eu
Fax: +33 368985632
Code NUTS: FR421

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://alsacemachespublics.eu

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchepublic.strasbourg.eu
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Eurometropole de Strasbourg
service des Achats et de la Commande Publique Espace Accueil, 2ème étage 1 parc de l'Etoile
Strasbourg Cedex
67076
France
Courriel: marchespublics@strasbourg.eu
Code NUTS: FR421

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marchepublic.strasbourg.eu

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dc6523ea Mission d'assistance en conseil, et conception de marches publics d'assurances relative au site de l'usine d'incineration des ordures menageres (uiom) a Strasbourg.

Numéro de référence: DC6523EA
II.1.2)Code CPV principal
66519310
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit: SENERVAL — 3 Route Rohrschollen — 67000 Strasbourg marché unique à prix mixte. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: inséparabilité des prestations. Ce marché releve de l'article 28 du décret 2016-360. Il suit également les dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux accords cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires avec un montant maximum.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79110000
79100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR421
Lieu principal d'exécution:

Territoire de l'eurométropole de Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Marché unique à prix mixte. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: inséparabilité des prestations. Ce marché releve de l'article 28 du décret 2016-360. Il suit également les dispositions des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 relatifs aux accords cadre à bons de commande pour les prestations complémentaires avec un montant maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du contrat. : Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques au présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie de l'attestation d'assurance «Responsabilité Civile».

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent. La présente consultation est ouverte aux professionnels remplissant les conditions fixées à l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/01/2017
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/01/2017
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
31 avenue de la Paix BP 1038f
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 388364466
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
voir TA de Strasbourg
(cf. Adresse ci-dessus)
Strasbourg
67070
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/12/2016

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