« Back to Search« Back to SearchSearch » Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security  Préfecture du Département de Côte-d'Or

Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security

  Dijon France — Préfecture du Département de Côte-d'Or
Published September 15, 2016 — Deadline October 26, 2016 (2 years ago)
|
Notice type
Contract notice
Addressing and stuffing envelopes (or under film) electoral propaganda for sending voters the department of Côte-d'Or:

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Dijon: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

2016/S 178-319335

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Préfecture du Département de Côte-d'Or
Direction de la citoyenneté — bureau élections et réglementations
Dijon Cedex
21041
France
Courriel: fabienne.cenini@cote-dor.gouv.fr
Code NUTS: FR261

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Préfecture de la Côte-d'Or
cité Dampierre — 6 rue Chancelier de l'Hospital
Dijon Cedex
21401
France
Point(s) de contact: Direction de la citoyenneté — bureau des élections et des réglementations
Courriel: fabienne.cenini@cote-dor.gouv.fr
Code NUTS: FR261

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture
Dijon Cedex
21041
France
Point(s) de contact: Direction de la citoyenneté — bureau des élections et des réglementations — Mme Fabienne Cenini
Courriel: fabienne.cenini@cote-dor.gouv.fr
Code NUTS: FR261

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

PREF 21 — mise sous pli de la propagande électorale.

Numéro de référence: PREF21MISESOUSPLI
II.1.2)Code CPV principal
79000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise sous pli de la propagande électorale destinée aux électeurs de la Côte-d'Or et colisage des bulletins de vote destinées aux mairies de la Côte-d'Or à l'occasion des élections politiques nationales et locales pour la période du 1.12.2016 au 1.12.2019.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élection présidentielle prévue en 2017

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261
II.2.4)Description des prestations:

Adressage et mise sous pli (ou sous film) de la propagande électorale pour envoi aux électeurs du département de la Côte-d'Or:

— colisage des bulletins de vote pour envoi aux mairies du département de la Côte-d'Or.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élections législatives prévues en 2017 pour les 5 circonscriptions de la Côte-d'Or

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261
II.2.4)Description des prestations:

Adressage et mise sous pli (ou sous film) de la propagande électorale pour envoi aux électeurs du département de la Côte-d'Or:

— colisage des bulletins de vote pour envoi aux mairies du département de la Côte-d'Or.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Élections européennes prévues en 2019

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261
II.2.4)Description des prestations:

Adressage et mise sous pli (ou sous film) de la propagande électorale pour envoi aux électeurs du département de la Côte-d'Or:

— colisage des bulletins de vote pour envoi aux mairies du département de la Côte-d'Or.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éventuels référendums

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261
II.2.4)Description des prestations:

Adressage et mise sous pli (ou sous film) de la propagande électorale pour envoi aux électeurs du département de la Côte-d'Or:

— colisage des bulletins de vote pour envoi aux mairies du département de la Côte-d'Or.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Toutes élections partielles

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR261
II.2.4)Description des prestations:

Adressage et mise sous pli (ou sous film) de la propagande électorale pour envoi aux électeurs du département de la Côte-d'Or:

— colisage des bulletins de vote pour envoi aux mairies du département de la Côte-d'Or.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/10/2016
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
22 rue d'Assas
Dijon
21000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2016

Oppex helps organizations with a professional approach to public sector sales, to either grow their business locally or find new opportunities abroad. We are the largest source of public procurement data in Europe. We process and translate public tenders from over 1.000 local, national and international procurement portals and have acquired over 8 million tenders in our database.


Trusted By

KONE
NHS
3M
ABB