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Medical consumables

  Saint-Étienne France — Département de la Loire
Published April 30, 2016
|
Notice type
Award notice
medical consumables

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Fact Sheet


France-Saint-Étienne: Consommables médicaux

2016/S 085-149626

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Loire
22420001400013
Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Saint-Étienne
42022
FRANCE
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Code NUTS: FR715

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture de produits parapharmaceutiques et dispositifs médicaux pour le département.

Numéro de référence: 16af-Dajsg-18134
II.1.2)Code CPV principal
33140000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de fourniture de produits parapharmaceutiques et dispositifs médicaux pour le département de la Loire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture de produits parapharmaceutiques et dispositifs médicaux pour le département de la Loire.

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33100000
33100000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR715
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre de fourniture de produits parapharmaceutiques et dispositifs médicaux pour le département de la Loire.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (noté sur 10 points) / Pondération: 80
Coût - Nom: Valeur technique (note sur 10 points) / Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre de fourniture de produits parapharmaceutiques et dispositifs médicaux pour le département de la Loire.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/04/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SIECO
492 chemin des Incapis
Draguignan
83300
FRANCE
Code NUTS: FR825

Adresse internet:https://www.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 960.05 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre de fourniture de produits parapharmaceutiques et dispositifs médicaux pour le département de la Loire.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/04/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MEDIQ France
200 avenue des Grésillons
Asnières
92600
FRANCE
Code NUTS: FR105

Adresse internet:https://www.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 16 568.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre de fourniture de produits parapharmaceutiques et dispositifs médicaux pour le département de la Loire.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/04/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
EBONY
ZA de Courtaboeuf — 9 avenue de l'Atlantique
Les Ulis
91940
FRANCE
Code NUTS: FR104

Adresse internet:https://www.marches-publics.info

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 9 049.58 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu pour une période ferme de 3 ans, sans montant minimum et sans montant maximum de commande.

Montant des commandes indicatives types:

* Ac-2016-0030-1: 8 960,05 EUR HT.

* Ac-2016-0030-2: 16 568,60 EUR HT.

* Ac-2016-0030-3: 9 049,58 EUR HT.

Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69433
FRANCE
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065

Adresse internet:http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2016

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