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Financial auditing services

  Paris France — SIAAP
Published January 26, 2016 — Deadline March 14, 2016 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice

Financial audit at the request of elected SIAAP union management (inventory and prospective).


Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Paris: Services d'audit financier

2016/S 017-026048

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

SIAAP
25755000400077
2 rue Jules Cesar
À l'attention de: M. président
75589 Paris Cedex 12
FRANCE
Téléphone: +33 144754426
E-mail: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.siaap.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat

Accès électronique à l'information: http://marchespublics.siaap.fr/demat

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marchespublics.siaap.fr/demat

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
2 rue Jules César
75589 Paris Cedex 12
E-mail: marie.pastre@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Adresse internet: http://marches-publics.siaap.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
2 rue Jules César
Point(s) de contact: DAC service juridique et procédure achats, bureau 408
75589 Paris Cedex 12
Téléphone: +33 144754426
E-mail: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Adresse internet: http://marches-publics.siaap.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne
2 rue Jules César
Point(s) de contact: DAC service juridique et procédure achats, bureau 408
75589 Paris Cedex 12
Téléphone: +33 144754426
E-mail: marchesiaap@siaap.fr
Fax: +33 144754415
Adresse internet: http://marches-publics.siaap.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Audit financier.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 2 rue Jules César, 75589 Paris Cedex 12.

Code NUTS FR101

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Audit financier à la demande des élus du SIAAP de la gestion du syndicat (état des lieux et prospective).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79212100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 5 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de période de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mode de financement: les dépenses seront imputées sur la section fonctionnement du budget du syndicat.
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
— délai de paiement: 30 jours.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera accordée (son montant n'est ni révisable, ni actualisable) si le montant de la tranche affermie est supérieure à 50 000,00 EUR hors taxes et si son délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Son montant est déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.
Remboursement en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.
Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1 ou lettre de candidature et Dc2 ou déclaration du candidat (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
— l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées,
— une déclaration sur l'honneur sur laquelle le candidat s'engage à ne pas divulguer les informations reçues du SIAAP et à respecter de manière stricte et inconditionnelle le secret professionnel;
— une déclaration sur l'honneur sur laquelle le candidat affirme ne pas entrer en conflit d'intérêt dans l'exécution de sa prestation avec un quelconque fournisseur ou prestataire du SIAAP.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l offre. Pondération 55

2. Prix des prestations. Pondération 45

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0131
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.3.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'à l'admission définitive des prestations de la dernière tranche exécutée.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la réunion de démarrage de la prestation et est estimé à: 5 mois.
Le délai d'exécution des tranches est fixé comme suit:
Tranche ferme: 6 semaine(s).
Tranche conditionnelle no 1: 6 semaine(s).
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 15.1.2016.
Application de l'article B.25 du CCAG Pi.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 16:00 heures ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004 Paris
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21.1.2016

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