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Technical inspection services

  Issoire France — Commune d'Issoire
Published December 11, 2015
|
Notice type
Award notice
Winner
Apave Sudeurope SAS
This is an order to market with a unique maximum annual value and a single economic operator. The latter market is considered a single bidder framework agreement within the meaning of Community case law. It concerns the periodic checks of all lifting equipment, personal protective equipment, machinery, pressure equipment, work environments (wood dust) to ensure the continued compliance status. Order forms will be notified by the contracting authority as and when required. They specify the locations and addresses affected by the services covered in this contract and the services requested. They will determine, in addition, expected quantities. The annual maximum value selected for each of the proposed lots are as follows: Lot 1: 3 000 EUR HT; Lot 2: 3 000 EUR HT; Lot 3: 2 000 EUR HT; Lot 4: 2 000 EUR HT and lot 2: 1 500 EUR HT. This market is alloti into 5 lots designated in this opinion concluded for initial period of 12 months from 1.1.2016 or their date of notification if it is later. these lots may be the subject of three periods of 12 months each renewal.

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Fact Sheet


France-Issoire: Services d'inspection technique

2015/S 240-435801

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune d'Issoire
2 rue Eugéne Gauttier, BP 2
Point(s) de contact: Direction des services techniques — service sécurité
À l'attention de: Jean-Lucien Emo
63501 Issoire Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.issoire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ville-issoire.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Loisirs, culture et religion
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Marche de vérifications périodiques réglementaires liées a la santé et la sécurité au travail.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR724

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un unique maximum en valeur annuel et un seul opérateur économique. Ce dernier marché est assimilé à un accord cadre mono attributaire au sens de la jurisprudence communautaire.
Il concerne les vérifications périodiques de l'ensemble des appareils de levage, des équipements de protection individuelle, des machines, des appareils sous pression, des environnements de travail (poussières bois) afin d'en assurer le maintien en état de conformité.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ils préciseront les lieux et adresses concernés par les prestations objet du présent marché ainsi que les prestations demandées. Ils détermineront, par ailleurs, les quantités attendues.
Les maxi annuels en valeur retenus pour chacun des lots envisagés sont les suivants: lot n° 1: 3 000 EUR HT; lot n° 2: 3 000 EUR HT; lot n° 3: 2 000 EUR HT; lot n°4: 2 000 EUR HT et lot n°2: 1 500 EUR HT.
Ce marché est alloti en 5 lots désignés dans le présent avis conclu pour période initiale de 12 mois à compter du 1.1.2016 ou de leur date de notification si cette dernière est postérieure. ces lots pourront faire l'objet de 3 périodes de reconduction de 12 mois chacune.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71631000, 71631100

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix des prestations. Pondération 70
2. Valeur technique. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DST15Vérif.SST
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 15-26-01 Lot nº: 1 - Intitulé: Vérifications périodiques des appareils de levage
V.1)Date d'attribution du marché:
7.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Apave Sudeurope SAS
30 boulevard Maurice Pourchon
63039 Clermont-Ferrand
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 15-26-02 Lot nº: 2 - Intitulé: Vérifications périodiques des équipements de protection individuelle
V.1)Date d'attribution du marché:
7.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Dekra Industrial SAS
PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308
87008 Limoges Cedex 1
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 15-26-03 Lot nº: 3 - Intitulé: Vérifications périodiques des machines
V.1)Date d'attribution du marché:
7.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Dekra Industrial SAS
PA Limoges Sud Orange, 19 rue Stuart Mill, CS 70308
87008 Limoges Cedex 1
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 15-26-04 Lot nº: 4 - Intitulé: Vérifications périodiques des appareils sous pression
V.1)Date d'attribution du marché:
7.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Apave Sudeurope SAS
30 boulevard Maurice Pourchon
63039 Clermont-Ferrand
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Marché nº: 15-26-05 Lot nº: 5 - Intitulé: Mesures de concentration en poussières de bois
V.1)Date d'attribution du marché:
7.12.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Apave Sudeurope SAS
30 boulevard Maurice Pourchon
63039 Clermont-Ferrand
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
La date d'attribution du présent marché mentionné dans le présent avis correspond à la date de signature de ce dernier.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours sablon BP 1
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
FRANCE
E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 473146122

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
53 boulevard Vivier Merle
69003 Lyon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours administratif auprès du maire de la Ville d'Issoire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative).
Recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux): dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du code de justice administrative).
Recours en annulation: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Les renseignements complémentaires concernant les recours peuvent être obtenus auprès du greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction des marchés publics de la Ville d'Issoire.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
7.12.2015

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