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Education-Action on the social home in MDST.

  Marseille France — Département des Bouches-du-Rhône
Published March 19, 2016 — Deadline April 18, 2016 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
Value
€150.00k

Education-Action on the social home in MDST.


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Fact Sheet


Tag Content[FMTVAL]
18 00018000
150 000150000

France-Marseille: Services de formation

2016/S 056-093989

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département des Bouches-du-Rhône
52 avenue de Saint-Just
À l'attention de: Mme la présidente
13256 Marseille Cedex 20
FRANCE
Téléphone: +33 413313583
Fax: +33 413313585

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
52 avenue de St Just DRH Service Formation B1039 1er étage
À l'attention de: mme Caroline Malatesta
13256 Marseille
Téléphone: +33 413313583
E-mail: caroline.malatesta@cg13.fr
Fax: +33 413313585

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
52 avenue St Just
À l'attention de: mme Caroline Malatesta
13256 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 413313583
E-mail: caroline.malatesta@cg13.fr
Fax: +33 413313585
Adresse internet: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12149&orgAcronyme=cg13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
52 avenue de St Just
Point(s) de contact: Direction Juridique et de la Commande Publique — bât B 6e étage bureau B6039, contact: remise par courrier LRAR ou sur place contre récépissé, B6039 de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante,
À l'attention de: mme Monique Giovacchini
13256 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 413313583
Fax: +33 413313585
Adresse internet: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12149&orgAcronyme=cg13

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Formation-Action sur l'accueil social en MDST.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bouches-Du-Rhône.

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 18

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Fourchette HT entre 18 000 euro(s) et 150 000 euro(s) pour 18 mois renouvelable 1 fois soit une fourchette entre 36 000 euro(s) et 300 000 euro(s) pour 36 mois.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Formation-Action sur l'accueil social en MDST.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

80500000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Fourchette HT entre 18 000 euro(s) et 150 000 euro(s) pour 18 mois renouvelable 1 fois soit une fourchette de 36 000 euro(s) à 300 000 euro(s) pour 36 mois.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 18 000 et 150 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L'option, au sens du droit européen signifie reconduction au sens des marchés publics français. La durée de ce marché courra de la date de prise d'effet par la lettre de notification pour une période maximale de 18 mois. Il pourra ensuite faire l'objet d'une seule
reconduction tacite sans que la durée totale ne puisse excéder 36 mois.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Selon les règles de la comptabilité publique, le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours après attestation du service fait par mandat administratif après réception de la (ou des) factures, attestation(s) de participation correspondant aux prestations effectuées ainsi que du bilan des sessions. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique:
— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
— le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement est fixé à 40euro(s).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement. En cas de groupement et lors de l'attribution du marché, la collectivité souhaite que le groupement soit solidaire avec le mandataire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra compléter et signer le Dc1 à jour de la réglementation en vigueur au 25/08/2014. Il devra également compléter le Dc2 et se conformer aux exigences de l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat précitée en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices clos.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra justifier de références professionnelles détaillées des prestations comparables à l'objet du marché (expérience de la fonction publique territoriale et/ou dans le domaine du stage) et/ou qualification ou équivalent au cours des 3 dernières années.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 50

2. Prix. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
MAPADRH02092015
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18.4.2016 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Conformément à l'article 45 du code des Marchés Publics modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le bias d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de staockage numérique, à condition: — qu'ils mentionnent dans le dossier de
candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, — que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit L'Accord cadre avec un seul opérateur économique doit être entendu au sens du droit européen correspondant à un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Cette procédure relève bien de l'article 30 du code des marchés publics. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa

totalité sur le site internet des marchés publics du Cg13 à l'adresse suivante: http://cg13.fr/cg-13/marchéspublics/. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être obligatoirement effectuée par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
22 rue Breteuil
13006 Marseille

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Direction Juridique et de la Commande Publique Service Juridique et contentieux
52 avenue St Just
13256 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 413311576
Fax: +33 413311498

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15.3.2016

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