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mastery of work assignments for thermal operations and improving energy conversion occupied site, the group "The Moras" and "Starlings", located in the municipality of Villefontaine. Framework agreements without minimum and maximum and a trader.

  Grenoble France — OPAC 38
Published March 11, 2016 — Deadline April 8, 2016 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice

project management assignments for thermal operations and improving energy conversion:

Lot 01: Villefontaine "The Moras' thermal energy conversion improvement and occupied site, 98 dwellings.

Pre-program work forward: Energy conversion, electrical safety development work of housing, recovery balconies, insulation of facades subject diagnosis, checking the VMC, partial recoveries coated. predictable start of study: June 2016.

Composition / skills required of the team: architect (team leader) - construction economics - Fluid CVS - electricity - OPC.

It is not sought exclusive design offices. Mission: diagnosis, EXE + base + OPC: It is stated that each mission will be a subsequent contract.

Lot 02: Villefontaine "The Starlings' thermal study with improvement in energy conversion occupied site, 134 dwellings.

Pre-planned works program: study of energy conversion, facades, roofing, joinery, VMC, collective parables, setting electrical safety, fire safety. predictable start of study: June 2016.

Composition / skills required of the team: architect (team leader) - construction economics - Fluid CVS - electricity - OPC.

It is not sought exclusive design offices. Mission: diagnosis, EXE + base + OPC: It is stated that each mission will be a subsequent contract.


Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Grenoble: Services d'architecture

2016/S 050-083055

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

OPAC 38
47 avenue Marie Reynoard
Point(s) de contact: Direction des achats
À l'attention de: Sébastien Rojon
38000 Grenoble
FRANCE
Téléphone: +33 476205171
E-mail: marches@opac38.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.opac38.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://opac38.marcoweb.fr

Accès électronique à l'information: http://opac38.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPAC 38 direction des achats
47 avenue Marie Reynoard
Point(s) de contact: Direction des achats
À l'attention de: Peggy Toinon
38000 Grenoble
FRANCE
Téléphone: +33 476205172
E-mail: marches@opac38.fr
Adresse internet: http://opac38.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPAC 38 direction des achats
47 avenue Marie Reynoard
Point(s) de contact: Direction des achats
38000 Grenoble
FRANCE
E-mail: marches@opac38.fr
Adresse internet: http://opac38.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPAC 38 direction des achats
47 avenue Marie Reynoard, BP 2549
Point(s) de contact: Direction des achats
38035 Grenoble Cedex 2
FRANCE

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Missions de maitrise d'œuvre pour des opérations d'amélioration thermique et conversion énergétique en site occupé, sur les groupes «Le Moras» et «Les Étourneaux», situés sur la commune de Villefontaine. Accords-cadres sans mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lot 1: Groupe «Le Moras», 86 rue Jean Mermoz, 38090 Villefontaine
Lot 2: Groupe «Les Étourneaux», 38090 Villefontaine.

Code NUTS FR714

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations d'amélioration thermique et conversion énergétique:
Lot 01: Villefontaine «Le Moras» : amélioration thermique et conversion énergétique en site occupé, 98 logements.
Pré-programme travaux prévisionnels: conversion énergétique, travaux de mise en sécurité électrique des logements, reprise des balcons, isolation des façades sous réserve diagnostic, vérification de la VMC, reprises partielles enrobés. Démarrage prévisible des études: juin 2016.
Composition / compétences de l'équipe exigées: architecte (mandataire de l'équipe) — économie de la construction — fluides CVS — électricité — OPC.
Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études. Mission: diagnostic, base + EXE+ OPC: Il est précisé que chaque mission fera l'objet d'un marché subséquent.
Lot 02: Villefontaine «Les Étourneaux» : amélioration thermique avec étude de la conversion énergétique en site occupé, 134 logements.
Pré-programme travaux prévisionnels: étude de la conversion énergétique, façades, toiture, menuiseries, VMC, paraboles collectives, mise en sécurité électrique, mise en sécurité incendie. Démarrage prévisible des études: juin 2016.
Composition / compétences de l'équipe exigées: architecte (mandataire de l'équipe) — économie de la construction — fluides CVS — électricité — OPC.
Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études. Mission: diagnostic, base + EXE+ OPC: Il est précisé que chaque mission fera l'objet d'un marché subséquent.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71200000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Accords-cadres sans mini et maxi et un opérateur économique.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Villefontaine «Le Moras» : amélioration thermique et conversion énergétique en site occupé, 98 logements.
1)Description succincte
Composition / compétences de l'équipe exigées: architecte (mandataire de l'équipe) — économie de la construction — fluides CVS — électricité — OPC. Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études.
Mission: diagnostic, base avec études d'exécution et OPC: il est précisé que chaque mission fera l'objet d'un marché subséquent.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71200000

3)Quantité ou étendue
Nombre de logements: 98
Estimation des travaux: 2 235 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Villefontaine «Les Étourneaux» : amélioration thermique avec étude de la conversion énergétique en site occupé, 134 logements.
1)Description succincte
Composition / compétences de l'équipe exigées: architecte (mandataire de l'équipe) — économie de la construction — fluides CVS — électricité — OPC. Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études.
Mission: diagnostic, base avec études d'exécution et OPC: il est précisé que chaque mission fera l'objet d'un marché subséquent.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71200000

3)Quantité ou étendue
Nombre de logements: 134
Estimation des travaux: 3 030 000 EUR HT.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: prêts, fonds propres, CAPI, QEB Région.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures seront présentées par des équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées obligatoirement des compétences suivantes: architecte (mandataire de l'équipe) — économie de la construction — fluides CVS — électricité — OPC. Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études. Un candidat qui se positionne en qualité de mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement à quelque titre que ce soit.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes, bureaux d'études du bâtiment, économistes de la construction.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1- garanties et capacités techniques et financières, 2- capacités professionnelles, 3- lettre de motivation.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Méthodologie et appropriation des enjeux de l'opération (déroulement de l'action du maître d'œuvre, identification et compréhension des objectifs exprimés à travers le programme du maître d'ouvrage, identification des points singuliers et éléments de complexité liés au contexte local et à l'insertion du projet dans l'environnement). Pondération 1

2. Organisation et cohérence de l'équipe: moyens humains et matériels mobilisés sur le projet, répartition des tâches et compétences, mobilisation sur les différentes phases de la mission. Pondération 2

3. Modalités d'intervention en site occupé. Pondération 3

4. Forfait prévisionnel de rémunération du diagnostic. Pondération 4

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
16MOE005
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.4.2016 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.4.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Attention: ces 2 opérations s'inscrivant dans un calendrier sensiblement identique, les candidats ne sont autorisés à répondre qu'à un seul lot.
Un dossier de consultation comprenant le règlement de la consultation et des documents à compléter sont à retirer.

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble
7 place de Verdun
38000 Grenoble
FRANCE

Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal administratif de Grenoble
7 place de Verdun
38000 Grenoble
FRANCE

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Grenoble
7 place de Verdun
38000 Grenoble
FRANCE

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
7.3.2016

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