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Kitchen equipment, household and domestic items and catering supplies

  Colombes France — Mairie de Colombes
Published May 6, 2016
|
Notice type
Voluntary ex ante transparency notice
Winner
Sogemat

The supply and delivery of disposable tableware, disposable supplies and small disposable topping.


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Fact Sheet


France-Colombes: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

2016/S 088-155246

Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Le présent avis est couvert par: la directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mairie de Colombes
place de la République
À l'attention de: Delarue Anne
92700 Colombes
FRANCE
Téléphone: +33 147608361
E-mail: marches-publics@mairie-colombes.fr
Fax: +33 147604310

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://marchespublics.colombes.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
1.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Fourniture et livraison de vaisselle, petites fournitures et nappage jetables.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La fourniture et la livraison de vaisselle jetable, petites fournitures jetables et nappage jetable.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39220000

II.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1, D2 ou D3, selon le cas)
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE
Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l’annexe II B de la directive
Avis d'intention de conclure.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. La valeur technique de l'offre. Pondération 45
2. Le prix des prestations. Pondération 40
3. Les délais de livraison. Pondération 10
4. Le critère environnemental. Pondération 5
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Section V: Attribution du marché

V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Sogemat
BP 142 — 1 place du Port
91153 Étampes Cedex
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
Le marché est passé avec les montants annuels suivants:
Montant maximum: 50 000 EUR HT.
Estimation du marché: 30 000 EUR HT.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Cergy-Pontoise Cedex
FRANCE
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution a été publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature.
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
2.5.2016

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