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Telecommunications services

  Rodez France — Conseil départemental de l'Aveyron
Published December 23, 2015 — Deadline January 28, 2016 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
Interconnection Network of the Aveyron County Council sites.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Rodez: Services de télécommunications

2015/S 248-452259

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil départemental de l'Aveyron
Direction organisation informatique multimédia et dématérialisation — 50 route de Moyrazès — BP 724
À l'attention de: M. le président du Conseil départemental
12000 Rodez
FRANCE
Téléphone: +33 565550920
E-mail: alain.oustry@aveyron.fr
Fax: +33 565730314

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.aveyron.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil départemental de l'Aveyron
Direction services techniques DSA — bureau des marchés — route du Monastère — CS 10024
12450 Flavin
E-mail: st.marches.admin@aveyron.fr
Fax: +33 565733292
Adresse internet: http://www.aveyron.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil départemental de l'Aveyron
Direction services techniques DSA, bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
12450 Flavin
Adresse internet: http://www.aveyron.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réseau d'interconnexion des sites du Conseil départemental de l'Aveyron.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR622

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réseau d'interconnexion des sites du Conseil départemental de l'Aveyron.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

64200000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché public à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Au sens donné de manière habituelle à la notion d'option en droit français, le présent marché ne comporte pas d'option.
Au sens que donne le droit européen à la notion d'option, le présent marché pourra être reconduit 2 fois par période d'un an. La reconduction sera tacite. Il est prévu la possibilité de conclure des avenants, des marchés complémentaires (article 35-ii du code des marchés publics) en cours d'exécution du contrat.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une avance de 5 % pourra être versée dès lors que les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics sont réunies. Dans le cas où une avance serait attribuée, son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour montant égal à l'avance. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire dans les conditions indiquées à l'article 91 du Code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale européenne majoré de 8 points. Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— obligatoirement la lettre de candidature, Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— obligatoire la déclaration du candidat, Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— la liste des principales prestations similaires à l'objet de la consultation et réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations, sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— pour les entreprises nouvelles créées ne pouvant produire de liste de fournitures réalisées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat.
— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 55

2. Prix. Pondération 35

3. Délai. Pondération 10

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0202
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Autres renseignements complémentaires: — les documents de la consultation sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, télécopieur) à l'adresse indiquée ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions sur le site www.aveyron.fr.

— concernant le point Iii.1.3 «Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché », en cas de groupement le pouvoir adjudicateur imposera lors de l'attribution du marché, la constitution d'un groupement solidaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
31068 Toulouse Cedex 7
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr
Fax: +33 562735740

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1. Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).
2. Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative);
— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.12.2015

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