« Back to Search« Back to SearchSearch » Printing paper  Ville d'Asnières-sur-Seine

Printing paper

  Asnières-sur-Seine France — Ville d'Asnières-sur-Seine
Published June 11, 2016 — Deadline July 13, 2016 (3 years ago)
|
Notice type
Contract notice
Printing paper

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Asnières-sur-Seine: Papier d'impression

2016/S 112-198795

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Asnières-sur-Seine
1 place de l'Hôtel de Ville
Asnières-sur-Seine
92600
France
Point(s) de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Téléphone: +33 141111620
Courriel: marches@mairieasnieres.fr
Fax: +33 141111238
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.asnieres-sur-seine.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VyfXtecgf1
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_VyfXtecgf1
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services de la Ville d'asnières-sur-seine.

Numéro de référence: AO16_Papiers
II.1.2)Code CPV principal
30197630
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'acquisition de papiers nécessaires au fonctionnement des services (économat, imprimerie, secteur scolaire et périscolaire) de la ville d'asnières-sur-seine. La Ville poursuit un double objectif de développement durable et de réduction des coûts, tout en restant vigilante à la qualité des produits proposés. Les candidats proposeront une gamme de papier écoresponsable, c'est-à-dire du papier recyclé ou répondant aux exigences d'écolabel européen ou disposant d'un label de gestion durable des forêts, issu d'un système de certification reconnu international.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papiers nécessaires pour l'imprimerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Ville d'asnières-sur-seine.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de fourniture de papiers nécessaires pour l'imprimerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Il pourra être poursuivi, par reconductions tacites annuelles, pour une période de même durée sans dépasser quatre ans. Il prendra effet à compter de la date de notification du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papiers nécessaires pour l'ensemble des services de la Mairie d'asnières-sur-seine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197630
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Ville d'asnières-sur-seine.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de fournitures de papiers nécessaires pour l'ensemble des services de la Mairie d'asnières-sur-seine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Il pourra être poursuivi, par reconductions tacites annuelles, pour une période de même durée sans dépasser quatre ans. Il prendra effet à compter de la date de notification du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papiers nécessaires pour les secteurs scolaire et périscolaire (écoles, centres de loisirs, crèches et haltes-garderies)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Ville d'asnières-sur-seine.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de fourniture de papiers nécessaires pour les secteurs scolaire et périscolaire (écoles, centres de loisirs, crèches et haltes-garderies).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an. Il pourra être poursuivi, par reconductions tacites annuelles, pour une période de même durée sans dépasser quatre ans. Il prendra effet à compter de la date de notification du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat pourra produire le formulaire Lettre de candidature ou imprimé Dc1, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 31 mars 2016, dûment complété, daté et signé.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible

déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents, en cours de validité.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Références équivalents dans l'exécution de prestations similaires, datant de moins de trois ans, mentionnant de façon précise le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé de chaque marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2016
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

A. Condition d'envoi des plis papiers

le candidat transmettra son offre dans une enveloppe cachetée qui portera la mention suivante:

aoo

acquisition de papiers necessaires aux services de la ville — lot no...

« ne pas ouvrir avant la commisssion »

Ce pli devra être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Ville d'asnières-sur-seine

service de la Commande publique

1, Place de l'hôtel de Ville — b.P. 20217

92602 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex

Les horaires du Service de la Commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

B. Jugement des offres

i.qualité de l'offre (sur 45 points)

l'analyse de la qualité de l'offre s'effectuera à partir du mémoire technique du candidat et au regard des échantillons fournis.

Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:

Pour les lots 1 et 2:

a)valeur technique:

— spécifications techniques des papiers (examen des fiches techniques): 15 points

— qualités esthétiques et fonctionnelles des papiers (résultats obtenus aux tests en aveugle réalisés par le pouvoir adjudicateur): 25 points

b)performance en matière de protection de l'environnement: 5 points

il sera tenu compte des fiches techniques. Ce critère sera évalué en fonction de la capacité à proposer des produits répondant aux normes de développement durable (écolabels européen, NF environnement, certification FCSC ou PEFC ou équivalent), ainsi que sur la démarche environnementales globale du candidat.

Pour le lot 3:

a)valeur technique:

— spécifications techniques des papiers (examen des fiches techniques): 10 points

— qualités esthétiques et fonctionnelles des papiers (résultats obtenus aux tests en aveugle réalisés par le pouvoir adjudicateur): 10 points

— diversité des produits: 20 points

b)performance en matière de protection de l'environnement: 5 points

il sera tenu compte des fiches techniques. Ce critère sera évalué en fonction de la capacité à proposer des produits répondant aux normes de développement durable (écolabels européen, NF environnement, certification FCSC ou PEFC ou équivalent), ainsi que sur la démarche environnementales globale du candidat.

Ii.prix des produits (40 points)

l'analyse de la proposition financière sera jugée à partir du DQE fourni par le pouvoir adjudicateur et complété par le candidat pour chaque lot.

Le nombre maximum de points sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:

(Offre du moins-disant / offre jugée) x 40

le nombre de points sera arrondi au centième le plus proche.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant des DQE sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans les DQE seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié des DQE qui sera pris en considération.

NB: Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquettes commerciales, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.

III. Délais de livraison (15 points)

les délais de livraison sont pris en compte à partir des éléments contenus dans l'acte d'engagement du candidat.

Le nombre maximum de points sera attribué au candidat proposant le délai le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:

(Délai le plus court/ délai du candidat) x 15.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 à 4 boulevard de l'Hautil
Cergy Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 120173459

Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
29 rue Barbet-De-Jouy
Paris
75700
France
Téléphone: +33 144426343
Courriel: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr
Fax: +33 144426337

Adresse internet:http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2 à 4 boulevard de l'Hautil
Cergy Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 120173459

Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/06/2016

Oppex helps organizations with a professional approach to public sector sales, to either grow their business locally or find new opportunities abroad. We are the largest source of public procurement data in Europe. We process and translate public tenders from over 1.000 local, national and international procurement portals and have acquired over 8 million tenders in our database.


Trusted By

KONE
NHS
3M
ABB