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IT services: consulting, software development, Internet and support

  Strasbourg France — Conseil de l'Europe — commission des marchés
Published November 15, 2016 — Deadline December 5, 2016 (a year ago)
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Notice type
Contract notice

The Framework Agreement is to provide for the IT development needs and their integration to the Information System of the Council of Europe.


Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Strasbourg: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2016/S 220-402407

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil de l'Europe — commission des marchés
BP 7
Point(s) de contact: Conseil de l'Europe — commission des marchés
67075 Strasbourg Cedex
France
E-mail: cdm@coe.int

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.coe.int

Adresse du profil d’acheteur: http://www.coe.int/fr/web/portal/call-for-tenders

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil de l'Europe — service achats
avenue de l'Europe
67000 Strasbourg
France
E-mail: dit_consultation@coe.int
Adresse internet: http://www.coe.int

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil de l'Europe — service achats
avenue de l'Europe
67000 Strasbourg
France
E-mail: dit_consultation@coe.int
Adresse internet: https://mycloud.coe.int/index.php/apps/files/?dir=%2F#

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Autre: Droits de l'Homme et démocratie
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord cadre prestations développement et intégration.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes

Code NUTS FR421

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 15

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 36
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'accord cadre a pour objet de pourvoir aux besoins en développements informatiques ainsi que leur intégration au Système d'Information du Conseil de l'Europe.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Étude et analyse
1)Description succincte
Collecte et analyse des besoins métiers, rédaction de spécifications fonctionnelles détaillées, assistance à maîtrise d'ouvrage, tests, recette, formation.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
en jours: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Développements et opérations techniques
1)Description succincte
Coordination, technique, conception, design et ergonomie, développement, déploiement, intégration, MCO (Maintenance en Conditions Opérationnelles) — compétences JavaScript, CSS requises.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
en jours: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf pièces constitutives du contrat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf pièces constitutives du contrat.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf pièces constitutives du contrat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2016AO55
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.12.2016
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.12.2016
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
anglais. français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

-
France

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

-
France

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10.11.2016

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