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Financial and insurance services

  Luxembourg Luxembourg — Ministère du développement durable et des infrastructures — département des travaux publics
Published April 6, 2016
|
Notice type
Award notice
Value
€1.85M
Winner
Paul Wurth SA
For this purpose, the property company will conclude with the State contract of lease (annual rent covering the amortization of loans taken to finance the project).


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Fact Sheet


Tag Content[FMTVAL]
1 845 0001845000

Luxembourg-Luxembourg: Services financiers et d'assurance

2016/S 067-117554

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Ministère du développement durable et des infrastructures — département des travaux publics
4, place de l'Europe
Point(s) de contact: Département des travaux publics
À l'attention de: M. Gilbert Schmit
2940 Luxembourg
LUXEMBOURG
E-mail: soumissions@tp.etat.lu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mddi.lu

Adresse du profil d’acheteur: http://www.pmp.lu

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Financement et gestion des opérations y afférentes relatifs à la construction d'une 5ème extension du Palais de la Cour de justice de l'UE à Luxembourg-Kirchberg.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services

Code NUTS LU

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché porte, d'une part, sur le financement du projet de construction d'une 5ème extension du Palais de la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg (ci après l'immeuble) et, d'autre part, sur les services relatifs à la gestion comptable dudit projet.
Le coût de construction de l'immeuble qui doit être financé est estimé à 168.700.000 EUR (indice semestriel des prix à la construction 749.40 au 1.10.2014 à majorer pendant la période de construction des intérêts intercalaires ainsi que du montant estimé résultant de la variation de l'indice semestriel des prix de la construction selon les modalités prévues par la loi de financement à voter par la Chambre des députés.
L'attributaire du marché devra constituer une société immobilière soumise au droit d'un État membre de l'Union qui s'occupera de la gestion comptable des opérations liées à la construction de l'immeuble. À cet effet, la société immobilière se fera consentir une ligne de crédit par un établissement financier et, le cas échéant, par la Banque européenne d'investissement, conformément aux conditions prévues dans la proposition financière que le soumissionnaire doit joindre à son offre.
La société immobilière sera la propriétaire juridique de l'immeuble tandis que l'État aura la qualité de propriétaire économique de celui-ci.
L'État cèdera le droit de superficie sur le terrain d'implantation pour une durée se situant entre 15 ans minimum et 25 ans maximum (durée couvrant la construction et le remboursement du financement) à la société immobilière. Le droit de superficie sur les parcelles de terrain dont l'État ne serait pas encore propriétaire, mais dont la procédure d'acquisition serait en cours, serait cédé à la société immobilière par le biais d'un avenant au contrat de droit de superficie dès transfert de propriété à l'État.
L'État s'engage à prendre en location l'immeuble pour une durée ne pouvant dépasser 25 ans. A cet effet, la société immobilière conclura avec l'État un contrat de location-vente (loyer annuel couvrant les charges d'amortissement des prêts souscrits pour le financement du projet).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66000000, 66100000, 66113000, 66114000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
1501286
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 215-392774 du 6.11.2015

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 215-392774 du 6.11.2015

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1 Lot nº: 1 - Intitulé: Service relatifs au financement et à la gestion des opérations y afférentes dans l'intérêt de la construction d'une 5ième extension du palais de la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg-Kirchberg.
V.1)Date d'attribution du marché:
18.1.2016
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Paul Wurth SA
32, rue d'Alsace
1022 Luxembourg
LUXEMBOURG

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 845 000 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
L'offre de financement offerte comprend une marge de 0,24 % sur les taux de référence.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
1.4.2016

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