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Architectural, construction, engineering and inspection services

  Troyes France — Grand Troyes
Published October 19, 2016 — Deadline November 15, 2016 (a year ago)
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Notice type
Contract notice
A mission of project management within the meaning of Decree No. 93-1268 of 29 November 1993 and its implementing order of 21 December 1993 will be entrusted to the contractor, namely: pro, act, visa, det, and UCI Aor.

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Fact Sheet


France-Troyes: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2016/S 202-365142

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Grand Troyes
1 place Robert Galley
Troyes
10000
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 325452727
Courriel: marches-publics@grand-troyes.fr
Fax: +33 325452719
Code NUTS: FR212

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grand-troyes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-aube.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-aube.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-aube.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation et de création de digues fluviales et des aménagements hydrauliques associés.

Numéro de référence: M2016-091
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation et de création de digues fluviales et des aménagements hydrauliques associés.

le présent marché est soumis à la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi Mop), au décret d'application no93.1268 du 29 novembre 1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, et à l'arrêté du 21 décembre 1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

les lieux d'exécution des travaux objet du présent marché sont: digues de Fouchy et du Labourat rive droite situées dans l'agglomération dans l'aube (10).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR212
II.2.4)Description des prestations:

Une mission de maîtrise d'oeuvre au sens du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et de son arrêté d'application du 21 décembre 1993 sera confiée au titulaire du marché, à savoir: pro, act, visa, det, opc et Aor.

En outre, le titulaire aura en charge les missions complémentaires suivantes:

— mission d'élaboration du dossier d'avenant PSR destiné au passage en CMI et assistance au Grand Troyes.

— Mission d'élaboration des dossiers destinés aux nouvelles DIG et DUP et aux nouvelles autorisations de travaux et assistance au Grand Troyes.

— Mission d'élaboration des compléments de modélisation hydraulique.

les éléments de mission et les missions complémentaires sont détaillés dans le programme d'opération.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Le délai d'exécution / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: Feder.
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le candidat devra fournir l'agrément ministériel en cours de validité conformément à l'article L.211-3 du Code de l'environnement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente;

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus; le chiffre d'affaire annuel minimal exigé est de

2 000 000 euro

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Indication des titres d'études et capacités professionnels de chacun de ses membres dédiés à la réalisation du projet (certificats d'identité professionnelle, références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, etc.).

— présentation d'une liste des principaux services analogues fournis au cours des trois dernières années, indiquant la nature des travaux et des missions confiées, la date, le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir le programme d'opération et le CCAP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2016
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2017
Heure locale: 09:00
Lieu:

Service de la commande publique du Grand Troyes.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article 39 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

http://www.xmarches.fr

NOTA: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) disponible sur le profil d'acheteur ne comprend pas l'annexe 2 au cctp « diagnostic de sûreté » en raison de la taille du fichier (1,48go). Pour garantir la meilleure traçabilité, les services du Grand Troyes transmettront cette pièce sur support électronique, par courrier avec accusé de réception, à la suite d'une demande expresse reçue par courrier, fax (03.25.45.27.19) ou courriel à (marches.publics@grand-troyes.fr), à l'adresse suivante:

Grand Troyes

1 place Robert Galley

10000 Troyes

— Ledit dossier de consultation est également disponible sur support papier ou électronique et peut être retiré, après demande expresse par courrier, fax (03.25.45.27.19) ou courriel à (marches.publics@grand-troyes.fr), à l'adresse suivante:

Grand Troyes

1 place Robert Galley

10000 Troyes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51000
France
Téléphone: +33 326668687
Courriel: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr
Fax: +33 326218187

Adresse internet:http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

O Référé précontractuel: sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.

o Référé contractuel: sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé à compter de la signature du marché aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.

toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.

O Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative.

O Recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2016

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