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Electricity distribution

  Brest France — ESID de Brest
Published April 27, 2016 — Deadline June 2, 2016 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice

This contract aims to provide operating and maintenance services of electrical high voltage networks (HT), low voltage (LV) and Emergency power generators from the base of naval riflemen and commandos (Lanester) Site Gâvres Former Gerbam (Plouhinec) and marine pens (Lorient).

The object of this contract benefits include:

- Operation and monitoring of HV and LV and standby power generating systems;

- Systematic preventive maintenance and service manufacturer;

- Corrective maintenance (diagnostic, protective measures and events to support treatment generated by an external cause, power supply failure, troubleshooting, repair, regulatory compliance);

- Benefits for specific jobs;

- Technical expertise.

Note: CVPO made by an approved body is not included in this market.

The contract is a framework agreement to purchase orders without minimum or maximum benefits under Articles 64, 65 and 66 of Decree 2016-361 of 25/03/2016 on public defense and security markets.


Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Brest: Distribution d'électricité

2016/S 082-146302

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

ESID de Brest
BCRM de Brest — ESID de Brest — section soutien achats — CC 16
À l'attention de: M. le responsable de la section soutien achats
29240 Brest Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 0298148047
E-mail: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 0298148107

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mindef/SGA/DCSID
USID de Lorient/ GP
56000 Lorient
Téléphone: +33 0297124165
E-mail: stephane.le-bloa@intradef.gouv.fr
Fax: +33 0297124183

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Sites de la base de défense Brest-Lorient (département 56) — exploitation et maintenance des réseaux électriques haute tension (HT) et basse tension (BT) et Groupes électrogènes de secours (GE).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dpt 56.

Code NUTS FR524

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché a pour objectif d'assurer les prestations d'exploitation et de maintenance des réseaux électriques haute tension (HT), basse tension (BT) et Groupes électrogènes de secours de la base des fusiliers marins et commandos (Lanester), du site de Gâvres Ex-Gerbam (Plouhinec) et de l'enclos de la marine (Lorient).
Les prestations objet du présent marché portent sur:
— l'exploitation et la surveillance des réseaux HT et BT et groupes électrogènes de secours;
— la maintenance préventive systématique et maintenance constructeur;
— la maintenance corrective (diagnostic, mesures conservatoires et assistance au traitement d'évènements générés par une cause extérieure, rupture d'alimentation en énergie, dépannage, réparation, mise en conformité réglementaire);
— les prestations pour travaux spécifiques;
— l'expertise technique.
Nota: les CVPO réalisés par un organisme agréé ne sont pas inclus dans le présent marché.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum de prestations au sens des articles 64, 65 et 66 du décret 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

65310000

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Il sera fait application des dispositions des articles 96 à 119 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Le paiement sera effectué par acomptes trimestriels pour les prestations forfaitaires annuelles et sur factures pour les prestations établies au bordereau de prix unitaires.
Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
Forme du groupement:
— la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
Dans le cadre de l'article 37 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016, il est précisé que la présente procédure est réservée aux opérateurs économiques européens.
Le marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Un contrôle élémentaire des personnes physiques sera sollicité par l'autorité contractante.
Un contrôle élémentaire de la personne morale sera sollicité par l'autorité contractante, sur la base des éléments fournis dans le cadre de la candidature. Ce contrôle élémentaire est conclu par un avis. Un avis défavorable conduira à écarter la candidature de l'entreprise concernée en cours de procédure.
La recevabilité de la candidature/offre est subordonnée:

— pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires du formulaire « Modèle de demande de CE de la personne morale pour une entreprise » (fiche de renseignement), renseignés par le dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société. Ce formulaire est à télécharger à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/Modeles-issus-de-l-IM-900 (troisième modèle de la liste).

— pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale.
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
— Dc1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
— Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— un extrait K-bis datant de moins de 3 mois.

Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le dossier de candidature comprendra l'ensemble des pièces énoncées ci-dessous et présentées selon les chapitres soulignés suivants:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services (nombre 5 maximum) en matière de maintenance-exploitation de réseaux électriques HT/BT et de groupes électrogènes de secours effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si la liste présente plus de 5 opérations, seules les 5 premières opérations seront prises en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le jugement sera effectué sur la base de critères et pondération ci-dessous énoncés:
— capacité économique et financière du candidat: 20 %
— présentation des compétences (titres d'études et professionnels) et des capacités techniques (outillages, équipements) et humaines (effectifs et encadrement) du candidat: 30 %
— présentation des références (nombre 5 maximum) sur des prestations de même nature: 50 %.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
0751
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.6.2016 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Il peut toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidatures devront être:

— soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (RGS** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission;

— soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest — ESID de Brest — section soutien aux achats — CC 16 — 29240 Brest Cedex 9;
— soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest;
Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Pour les candidats retenus à l'issue de l'appel de candidatures, les documents écrits composant le dossier de consultation seront communiqués par voie postale.
Compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre l'accès aux sites de la défense, il est recommande aux candidats de déposer leur plis sur le portail ou par courrier.
Durée de l'accord-cadre: 12 mois, reconductibles 3 fois, à compter de la date fixant le début des prestations de maintenance préventive systématique et qui sera notifié par ordre de service.

Autre point de contact: ESID Brest — M. Fabrice Mahe (acheteur): tél. 0298.14.80.16 — fax. 0298.14.81.16 — fabrice.mahe@intradef.gouv.fr

Ce marché n'est pas couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Mottte
35000 Rennes Cedex
Téléphone: +33 0299250366
Fax: +33 0299636584

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22.4.2016

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