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Liquefied Petroleum Gas (LPG)

  Rennes France — Rennes Métropole
Published November 29, 2016 — Deadline January 3, 2017 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice

GPL-C supply with provision of the service station for a period of 6 years.

GPL-C supply with provision of the service station for a period of 6 years. This is a framework agreement with minimum and maximum passed under sections 78 and 80 of Decree No 2016-360 of 25.3.2016. The total amount of benefits for the duration of the framework agreement (6) is defined as follows: Minimum 1 500 hectoliters and maximum of 6000 hectoliters.


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Fact Sheet


France-Rennes: Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

2016/S 230-418980

Avis de marché

Fournitures

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Rennes Métropole
4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Rennes Cedex
35031
France
Point(s) de contact: À l'attention de M. le président
Téléphone: +33 223621030
Courriel: dpb-maj@rennesmetropole.fr
Fax: +33 223621029
Code NUTS: FR523

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole.rennes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Rennes Métropole — direction du Patrimoine bâti — service Parc Auto
30 rue Jean-Marie Huchet — CS 63126
Rennes Cedex
35031
France
Point(s) de contact: Philippe Denis
Téléphone: +33 223621820
Courriel: dpb-parc-auto@ville-rennes.fr
Fax: +33 223621829
Code NUTS: FR523

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole.rennes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Rennes Métropole — direction du Patrimoine bâti
12 rue de Viarmes — CS 63126
Rennes Cedex
35031
France
Point(s) de contact: Secrétariat de l'unité marchés affaires juridiques
Téléphone: +33 223621026
Courriel: dpb-maj@rennesmetropole.fr
Fax: +33 223621029
Code NUTS: FR523

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole.rennes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de GPL-C avec mise à disposition de la station-service pour une durée de 6 ans.

Numéro de référence: 17545001_AO
II.1.2)Code CPV principal
09133000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de GPL-C avec mise à disposition de la station-service pour une durée de 6 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09133000
45231223
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR523
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de GPL-C avec mise à disposition de la station-service pour une durée de 6 ans. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre (6 ans) est définie comme suit: minimum de 1 500 hectolitres et maximum de 6 000 hectolitres.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le document unique de marché européen (DUME),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans: Compte tenu de la durée d'amortissement des investissements nécessaires pour son exécution, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/01/2017
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique https://www.megalisbretagne.org — rubrique services aux entreprises. Cliquez sur accès à la salle régionale des marchés publics puis recherche avancée, à gauche, consultations en cours et indiquez la référence 17545001_ao. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Par ailleurs, le dossier papier peut être obtenu, sur demande transmise par télécopie ou par courriel, à l'adresse suivante:

Direction du Patrimoine bâti — secrétariat de Parc Auto — 30 rue Jean Marie Huchet — CS 63126 — 35031 Rennes Cedex — tél. 0223621820 — fax: 0223621829 — courriel: dpb-parc-auto@ville-rennes.fr

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le candidat doit visiter le site de la station-service afin de se rendre compte des travaux nécessaires et des contraintes d'implantation de son matériel. Il devra prendre préalablement rendez-vous avec Sébastien Rault ou Philippe Denis au nº de téléphone suivant: 02 23 62 18 20.

Les plis transmis sur support papier sont à remettre contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:

Rennes Métropole — direction du Patrimoine bâti — 12 rue de Viarmes — CS 63126 — 35031 Rennes Cedex — indication pour le dépôt physique des offres: bâtiment donnant au fond de la cour, escalier de gauche sous le porche, 1er étage.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la Motte — CS 44416
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/11/2016

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