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Telecommunications services

  Rodez France — Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)
Published August 20, 2016 — Deadline October 6, 2016 (2 years ago)
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Notice type
High-speed broadband electronic communications network in particular will target the general public by using FTTH technology. The delegate will assume under the conditions that will be specified later in the record of the consultation, the detailed tasks in the "More Information or information" ... "indication of the information and documents required: Please refer to the notice published reference DSP Dept. FTTx 12-46 - 48 on the website www.e-aveyron.fr "

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Fact Sheet


France-Rodez: Services de télécommunications

2016/S 160-289744

Avis de concession

Services

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron (SIEDA)
Bourran — 12 rue de Bruxelles — BP 3216
Rodez
12032
France
Point(s) de contact: Monsieur Guillaume Chambert
Téléphone: +33 565733160
Courriel: gchambert@sieda.net
Fax: +33 565733164
Code NUTS: FR622

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sieda.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-aveyron.fr

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-aveyron.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte ouvert
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public relative à la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement du réseau très haut débit de type FTTx des départements n° 12, 46 et 48.

Numéro de référence: DSP FTTx Dépt 12-46-48
II.1.2)Code CPV principal
64200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Délégation de service public (DSP) de type affermo-concessive passée en application de la procédure prévue aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

DSP ayant pour objet de concevoir, établir, exploiter et financer le réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public dans le cadre de l'article L. 1425-1 du CGCT sur le territoire des départements de l'Aveyron, du Lot et de la Lozère.

À ce titre, le délégataire assurera les missions suivantes:

— la conception, l'établissement, l'exploitation, la commercialisation et le financement d'un réseau très haut débit de type FTTx sur les communes identifiées pour lesquelles le délégataire assurera la maîtrise d'ouvrage pour la conception et l'établissement du réseau,

— l'exploitation et la commercialisation d'un réseau THD ... «indication des informations et documents requis: se référer à l'avis publié de référence DSP FTTx Dépt 12 —46 — 48 sur le site www.e-aveyron.fr»

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 642 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32410000
32523000
50332000
45232300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR622
Code NUTS: FR625
Code NUTS: FR814
Lieu principal d'exécution:

Département de l'Aveyron — département du Lot — département de la Lozère.

Code NUTS: FR622, FR625, FR814.

II.2.4)Description des prestations:

Le réseau de communications électroniques très haut débit ciblera notamment le grand public en ayant recours à la technologie FTTH. Le délégataire assumera, dans les conditions qui seront précisées ultérieurement dans le dossier de la consultation, les missions détaillées dans la section «Informations ou renseignements complémentaires» ...«indication des informations et documents requis: se référer à l'avis publié de référence DSP FTTx Dépt 12 — 46 — 48 sur le site www.e-aveyron.fr»

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 642 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/09/2017
Fin: 31/08/2042
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La future convention de DSP sera passée par le groupement de concession constitué du SIEDA (coordonnateur), du syndicat mixte lot numérique et du département de la Lozère (cf. article 26 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats...«indication des informations et documents requis: se référer à l'avis publié de référence DSP FTTx Dépt 12 — 46 — 48 sur le site www.aveyron.fr»

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Les candidats devront produire tous les documents permettant à l'autorité délégante d'apprécier leur qualité d'opérateur de communication électronique au sens du L. 33-1 du code des postes et communication électronique.

Les candidats devront produire tous les documents permettant à l'autorité délégante d'apprécier leur candidature au regard des critères prévus à l'article L. 1411-1 du CGCT.

Le dossier de candidature devra au minimum comprendre, pour chaque candidat, quelle que soit sa forme juridique, et en cas de groupement de candidats, pour chaque membre du groupement, les justificatifs et attestations suivants:

— lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise exposant les motivations du candidat; en cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la nature du groupement...«indication des informations et documents requis: se référer à l'avis publié de référence DSP FTTx Dépt 12 — 46 — 48 sur le site www.e-aveyron.fr»

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la délégation envisagée au cours des 3 derniers exercices clos,

— bilans et comptes de résultat pour les 3 derniers exercices clos du candidat,

— présentation du candidat ou du groupement: description détaillée de l'entreprise candidate et localisation de ses installations, comprenant notamment la forme juridique, le montant et la composition du capital social, une description des principales activités, les moyens en personnels et en matériels. Si le candidat appartient à un groupe, il fournira également une présentation du groupe, de ses activités et de son actionnariat. Les sociétés nouvellement créées commu...«indication des informations et documents requis: se référer à l'avis publié de référence DSP FTTx Dépt 12 — 46 — 48 sur le site www.e-aveyron.fr»

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant)

Afin d'assurer la bonne exécution des obligations de conception, d'établissement et d'exploitation du réseau, il sera demandé au délégataire de fournir au SIEDA des garanties prenant la forme de garanties à première demande et provenant d'établissements bancaires de premier rang.

Les candidats se présenteront seuls ou en groupement conjoint ou solidaire.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— références acquises par le candidat au cours des 3 dernières années dans le domaine d'activité considéré, en matière de conception, de réalisation et d'exploitation technique et commerciale de réseaux de communications électroniques, en particulier dans le domaine des réseaux FTTH (en cas de groupement, celui-ci devra justifier des références acquises dans ces différents domaines par un ou plusieurs membres du groupement),

— descriptif des capacités techniques et des moyens humains dont le candidat dispose pour assurer l'exploitation et la continuité du service public objet de la délégation.

En cas de groupement, ces justificatifs seront fournis pour chaque membre du groupement.

Tout justificatif que le candidat juge nécessaire à l'appréciation de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:

Le délégataire concevra, réalisera, financera et exploitera le réseau à ses frais, risques et périls dans le cadre d'une DSP affermo-concessive.

La rémunération du délégataire sera constituée des recettes liées à la fourniture, aux opérateurs et utilisateurs de services de communications électroniques pouvant être offerts à partir du réseau délégué.

Ces recettes seront calculées sur la base des tarifs prévus aux termes de la convention de DSP.

Dans ces conditions, les recettes prévisionnelles tirées de l'exploitation de l'infrastructure seront réputées permettre au délégataire d'assurer son équilibre économique, sur la base d'un compte d'exploitation prévisionnel annexé à la concession.

Le SIEDA, le syndicat mixte lot numérique ainsi que le département de Lozère pourront, le cas échéant, participer en partie au financement de l'infrastructure... «Contenu détaillé de l'AAPC disponible sous la référence “DSP FTTx Dépt 12 — 46 — 48” sur le site www.e-aveyron.fr

III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 06/10/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La future convention de DSP sera passée par le groupement de concession constitué du SIEDA (coordonnateur), du syndicat mixte lot numérique et du département de la Lozère (cf. article 26 de l'ordonnance n° 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession). La convention de DSP sera signée par les 3 acteurs. Toutefois et en sa qualité de coordonnateur, le SIEDA procédera, au nom et pour le compte des autres autorités délégantes, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du cocontractant et de l'exécution de la future convention de DSP.

La durée de la délégation devrait être comprise entre 15 et 25 ans. Celle-ci sera déterminée par la collectivité notamment en fonction des prestations demandées au délégataire (cf. article L. 1411-2 du CGCT). Elle sera définitivement arrêtée dans le cadre des négociations de... «indication des informations et documents requis: se référer à l'avis publié de référence DSP FTTx Dépt 12 — 46 — 48 sur le site www.e-aveyron.fr».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV — BP 7007
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA);

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014, n° 358994, département de Tarn-et-Garonne;

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV — BP 7007
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740

Adresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/08/2016

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