« Back to Search« Back to SearchSearch » Architectural, construction, engineering and inspection services  Société du Grand Paris

Architectural, construction, engineering and inspection services

  Saint-Denis France — Société du Grand Paris
Published December 22, 2015 — Deadline January 29, 2016 (3 years ago)
|
Notice type
Contract notice
Project management (EOM) for the architecture of the Grand Paris Express station Pont de Bondy. The architectural MOE is for an architect or a group with the architect as agent. MOE architect of the iconic station Bondy Bridge is responsible for the architectural design of the station. As such, it has a unifying role and pilot architectural design of the station. He is the guarantor of quality, creativity and architectural innovation to the station during its design. It has an essential role in urban integration, landscape and the insertion of the station on its territory. He will manage the interface between the station and possible related project above or near the station, in terms of design. As such, the MOE architect has a mission of achieving the interface studies and writing requirements specifications as part of the related transaction. MOE architect works closely with other prime contractors, particularly the MOE of engineering structures and facilities (called Infra MOE). The purpose of the market and the skills of the MOE Infra are described in the note "architecture of the stations," downloadable at the following address www.marches-publics.gouv.fr The next II.1.5) "Short description of the contract or purchase / acquisition "is described below in VI.3" Additional Information ".

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Saint-Denis: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 247-450489

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Société du Grand Paris
immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
À l'attention de: M. Legrand Dominique
93200 Saint-Denis
FRANCE
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.societedugrandparis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: La présente consultation est menée selon une procédure négociée restreinte. Il est demandé dans un premier temps de se porter candidat. Seuls les candidats retenus au cours de cette étape sont invités à remettre une offre et ont accès au DCE
Société du Grand Paris, immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Société du Grand Paris
immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis
Adresse internet: http://www.marches-public.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Société du Grand Paris
Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un cd rom, à l'adresse suivante: à l'attention de M. Dominique Legrand, Société du Grand Paris DIA, immeuble Le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Maîtrise d'oeuvre architecturale pour une gare de la Ligne 15 Est du Grand Paris express: Pont de Bondy.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR10

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Maîtrise d'oeuvre (MOE) architecturale pour la gare du Grand Paris Express Pont de Bondy. La MOE architecturale s'adresse à un architecte ou un groupement avec l'architecte comme mandataire. Le MOE architecte de la gare emblématique de Pont de Bondy est responsable de la conception architecturale de la gare.
À ce titre, il a un rôle fédérateur et de pilote de la conception architecturale de la gare. Il est le garant de la qualité, de la créativité et de l'innovation architecturale de la gare pendant sa conception. Il a un rôle essentiel dans l'intégration urbaine, paysagère et dans l'insertion de la gare sur son territoire.
Il devra gérer l'interface entre la gare et un projet connexe éventuel au-dessus ou à proximité de la gare, en termes de conception. À ce titre, le MOE architecte a une mission de réalisation des études d'interface et rédaction de cahiers de prescriptions dans le cadre de l'opération connexe.
Le MOE architecte travaille en étroite collaboration avec les autres maîtres d'oeuvre, en particulier le MOE des ouvrages de génie civil et des aménagements (appelé MOE Infra).

L'objet du marché et les compétences de la MOE Infra sont décrits dans la note «architecture des gares», téléchargeable à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr

La suite du II.1.5) «Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions» est décrite ci-après au VI.3 «Informations complémentaires».
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000, 71200000, 71300000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché est forfaitaire et comprend une partie à bons de commande.
Le marché est décomposé selon les tranches suivantes:
— tf: tranche ferme portant sur les éléments de mission AVP,
— tc1: tranche conditionnelle 1 portant sur les éléments de mission Pro/Act.
— tc2: tranche conditionnelle 2 portant sur les éléments de mission visa, det, aor,
— tc3: tranche conditionnelle 3 portant sur les éléments de mission AVP du franchissement du canal,
— tc4: tranche conditionnelle 4 portant sur les éléments de mission Pro/Act du franchissement du canal,
— tc5: tranche conditionnelle 5 portant sur les éléments de mission visa, det, aor du franchissement du canal.
Chaque tranche comporte également des éléments de missions complémentaires d'assistance (arrêté du 21.12.1993, annexe 3) décrits ci-après en VI.3 «Informations complémentaires».
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 132 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Attestations en cours de validité d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres, emprunt et/ou subventions. Paiement à 30 jours à réception de la facture en euros. Le marché prévoit le versement d'acomptes.
Les prix sont révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire, avec l'architecte mandataire du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire DC 1 «Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants».
III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise, le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles. Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel — onglet «Capacités»): il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en fichier natif (Excel) sur cd-rom.

III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque groupement doit obligatoirement réunir les compétences nécessaires suivantes:

1. Une compétence en architecture incluant les aspects liés à la gestion des flux, à l'accessibilité, à la sécurité incendie, à la sûreté et sécurité, avec une expérience en équipements publics de type administratif, culturel, sportif ou de transport, de 1ère ou 2ème catégorie d'ERP ou équivalent.

2. Une compétence en architecture d'ouvrage d'art d'une longueur minimum d'environ 50 mètres de type pont urbain ou passerelle de type «ouvrage d'art piéton», incluant les aspects liés la maîtrise de la structure.
3. Une compétence en aménagement urbain et paysager, notamment d'espace public de type parvis.
4. Une compétence en éclairage d'équipement public (intérieur) et d'espaces publics (extérieur).
5. Une compétence en acoustique.
6. Une compétence en économie de la construction.
Ces compétences peuvent être prouvées par tout moyen (qualifications, références, etc..).
La suite du III.2.3) «Capacité technique» est décrite ci-après au VI.3 «Informations complémentaires».
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: pour les architectes: loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2015PN051
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Suite au II.1.5 «Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions».
Le MOE architecte de la gare emblématique et le MOE des ouvrages de génie civil et des aménagements (MOE Infra) sont co-responsables des études de conception de la gare et de sa cohérence avec le programme d'ensemble. Le MOE architecte de la gare emblématique participe à la définition des éléments techniques de la gare, en étroite collaboration avec le MOE Infra, dans un objectif de cohérence entre la conception architecturale et la conception technique. Sur les volets fonctionnels, techniques et réglementaires, le MOE architecte de la gare emblématique s'appuie sur ses propres connaissances et son savoir-faire de maître d'oeuvre ou peut s'adjoindre les conseils d'experts, en particulier sur les aspects liés à la gestion des flux, l'accessibilité, la sécurité incendie, la sûreté et l'insertion des produits (notamment les équipements électromécaniques). Dans ces domaines, l'expertise doit permettre d'optimiser le travail collaboratif et itératif avec l'équipe de MOE Infra qui a en charge la conception technique de la ligne 15 Est y compris la gare de Pont de Bondy. Le MOE Infra a en charge la mission OPC de la gare de Pont de Bondy.
Lors de la réalisation de la gare, le MOE architecte de la gare emblématique apporte son expertise sur le respect de la conception d'ensemble validée en phase étude. Cet accompagnement est fait en étroite collaboration avec le MOE Infra, en charge du suivi de la réalisation des travaux.
Le MOE architecte de la gare emblématique et le MOE Infra seront amenés à mettre en place une démarche BIM permettant de répondre aux attentes de la SGP.
Suite au II.2.1 «quantité ou étendue globale».
Chaque tranche comporte également des éléments de missions complémentaires d'assistance (arrêté du 21.12.1993, annexe 3), notamment (liste non exhaustive qui sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises):
En partie simple:
— mission d'assistance au maître de l'ouvrage sur l'insertion architecturale des équipements, des mobiliers et des dispositifs relatifs à l'information voyageurs,
— mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en œuvre la concertation et la communication vers le public ou des parties prenantes du projet, en phases conception et réalisation,
— mission de contribution à la mise en œuvre des procédures d'urbanisme et réglementaires (dépollution, archéologie, déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l'eau, permis de démolir, diagnostic amiante, dossiers sécurité...),
— mission de contribution à la réalisation d'un bilan environnemental du projet en partie à bons de commande:
— mission de réalisation d'études d'interfaces et rédaction de cahiers de prescriptions dans le cadre d'opérations connexes à la gare,
— mission d'assistance au maître de l'ouvrage pour l'insertion d'interventions artistiques ou d'actions culturelles dans l'opération,
— mission de réalisation d'autres prestations d'assistance liées à la conception architecturale,
— mission de maîtrise d'oeuvre d'aménagements urbains,
— mission de réalisation de maquettes et d'images 3d.
Suite du III.2.3) «Capacité technique»:
Les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants:
1) Les trois (3) principales références architecturales (hors référence SGP) effectuées au cours des 6 dernières années (par «effectuées» on entend projet livré, en cours d'étude ou en chantier), à savoir: 3 fiches de référence suivant le cadre fixé par la Société du Grand Paris.

Chaque fiche détaille une référence architecturale significative en équipement public de type administratif, culturel, sportif ou de transports, de 1ère ou 2ème catégorie d'ERP ou équivalent.

2) Les deux (2) références spécifiques en aménagement urbain et paysager effectuées au cours des 6 dernières années, à savoir: 2 fiches de référence détaillant chacune une référence en aménagement urbain notamment en espace public de type place publique, parvis d'équipement public, etc.
Chaque référence présentée doit être en adéquation avec:
— les compétences demandées au III.2.3 «Capacité technique»,

— les caractéristiques de la gare et les ambitions portées par la Société du Grand Paris telles que décrites dans la note «architecture des gares», téléchargeable à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr

Les 3 références architecturales présentées sont obligatoirement des projets où l'architecte mandataire avait la responsabilité de la mission de maîtrise d'oeuvre architecturale.
Les 2 références en aménagement urbain et paysager présentées sont obligatoirement des projets où le mandataire ou le cotraitant qui portera la compétence en aménagement urbain et paysager avait la responsabilité de la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère.

Pour faciliter la présentation du candidat, un cadre de réponse SGP (Fichier Excel) est à compléter obligatoirement. Le cadre de réponse, à télécharger, est disponible sur le site de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr . Il doit être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique en fichier natif (Excel) sur cd-rom.

3) Une note d'organisation (5 pages maximum) en réponse à l'ambition architecturale et urbaine du maître d'ouvrage, décrite dans la note «architecture des gares»:
— démontrant la compréhension de l'organisation de la MOE architecturale, objet du présent marché, au regard de l'organisation de la maîtrise d'oeuvre des ouvrages de génie civil et des aménagements,
— démontrant la capacité à traiter les aspects liés à l'architecture, la gestion des flux, l'accessibilité, la sécurité incendie, la sûreté,
— démontrant la capacité à produire un cahier de prescriptions architecturales, urbaines et paysagères ou équivalent en s'appuyant sur des références,
— démontrant la capacité, la diversité, la créativité et l'innovation de la compétence architecturale proposée en adéquation avec les caractéristiques et les contraintes de la gare de Pont de Bondy et de son environnement urbain spécifique,
— démontrant l'assentiment aux objectifs et aux principes de conception développés par le conseil en architecture et en design de la Société du Grand Paris.
4) Pour tous les membres du groupement, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois (3) dernières années.
5) Pour tous les membres du groupement (hors profession d'architecte), les certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent (prouvés par des certificats d'identité professionnelles ou références équivalentes).
6) L'attestation, pour l'architecte mandataire et tout architecte cotraitant, en cours de validité d'inscription à l'ordre des architectes ou un document équivalent pour les candidats non établis en France et les éventuelles distinctions (type équerre d'argent ou équivalent).
La Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:
— les références pour des prestations similaires ou équivalentes: 60 %, se décomposant en:
– architecturales: 45 %,
– urbaines et paysagères: 15 %,
— l'organisation (note d'organisation): 40 %.
Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre est de 6 au maximum.
Il est précisé que les documents de la consultation seront envoyés simultanément à tous les candidats qui auront été sélectionnés.
La Société du Grand Paris est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau du Grand Paris Express et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 et 41.2 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
La durée du marché au II.3 est prévisionnelle et s'entend à compter de la date de notification du marché.
Les plis doivent contenir les éléments relatifs aux candidatures. Ils sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un cd rom. L'enveloppe portera les mentions suivantes:
Société du Grand Paris
Candidature pour le marché 2015 Pn51: Mission de maîtrise d'oeuvre architecturale pour une gare emblématique du réseau du Grand Paris Express: Pont de Bondy.
À l'attention de la direction industrie et achats
bâtiment «Le Cézanne»
30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis
France
Ne pas ouvrir.
La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrables, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.
Nombre et montant des primes à attribuer
Chaque candidat admis à présenter une offre devra remettre à l'appui de son offre des prestations permettant d'illustrer la compréhension du candidat sur le travail architectural demandé par le maître d'ouvrage. Une prime maximale de 50 000 EUR HT sera versée aux candidats non retenus ayant remis des prestations conformes au règlement de la consultation.
Incompatibilités — conflits d'intérêts:
La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire de ce marché, est incompatible avec toute mission de conduite d'opération, de réalisation de travaux et de contrôle technique portant sur les mêmes ouvrages du réseau du Grand Paris Express exercée par le titulaire directement ou par une entreprise liée. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.

Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr

Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «opérateur/SGP Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2015pn51».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.12.2015

Oppex helps organizations with a professional approach to public sector sales, to either grow their business locally or find new opportunities abroad. We are the largest source of public procurement data in Europe. We process and translate public tenders from over 1.000 local, national and international procurement portals and have acquired over 8 million tenders in our database.


Trusted By

KONE
NHS
3M
ABB