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Technical analysis or consultancy services

  Le Petit-Quevilly France — Commune du Petit-Quevilly
Published September 6, 2016 — Deadline September 30, 2016 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
Mission technical feasibility and urban - urban renewal study on the pool area - selection of applications.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Le Petit-Quevilly: Services d'analyse technique ou services de conseil

2016/S 171-307420

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune du Petit-Quevilly
place Henri Barbusse
Le Petit-Quevilly
76140
France
Courriel: mairie@petit-quevilly.fr
Code NUTS: FR232

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.petit-quevilly.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Mairie de Petit-Quevilly
direction de l'aménagement et de l'urbanisme Place Henri Barbusse BP 202
Petit Quevilly
76140
France
Courriel: mairie@petit-quevilly.fr
Code NUTS: FR232

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.petit-quevilly.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de faisabilité urbaine et technique — etude de renouvellement urbain sur le quartier de la Piscine — sélection des candidatures.

Numéro de référence: 16MPQ032
II.1.2)Code CPV principal
71621000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Procedure concurrentielle avec Negociation

Mission de faisabilité urbaine et technique — etude de renouvellement urbain sur le quartier de la Piscine — sélection des candidatures

dans la continuité du 1er projet urbain de la Ville de Petit Quevilly, le quartier de la Piscine doit faire l'objet d'une deuxième phase d'interventions issues du cadre de la politique de la ville et d'une nouvelle génération d'actions relevant du cadre donné par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (Npnru).

Aujourd'Hui dans le cadre du protocole de préfiguration urbain, la ville souhaite approfondir les orientations envisagées sur le quartier et traduire le projet par un programme d'actions, en partenariat avec l'ensemble des acteurs du quartier.

La présente consultation porte donc sur la réalisation d'une étude de renouvellement urbain sur le quartier de la Piscine.

Les prestations sont réparties en 3 phases

Phase 1 Diagnostic

Phase 2 Avant-Projet

Phase 3 Ajustement et validation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71621000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR232
II.2.4)Description des prestations:

Mission de faisabilité urbaine et technique — etude de renouvellement urbain sur le quartier de la Piscine — sélection des candidatures.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour présenter leur candidature, les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude de renouvellement urbain sur le quartier de la Piscine.Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit:

Phase(S) Désignation

Phase 1 diagnostic

phase 2 avant-projet

phase 3 ajustement et validation du projet

Le présent avis d'appel public à la candidature concerne uniquement la phase de sélection des candidatures. A l'issue de cette phase, les candidats sélectionnés remettront une offre. Les 3 meilleures seront admises à la négociation.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Aucune variante n'est autorisée.

Le marché prendra effet à sa notification et prendra fin à la remise du rapport d'étude de faisabilité urbaine et technique au pouvoir adjudicateur, soit à l'issue de la phase 3.

Le délai d'exécution de la mission est de 15 mois maximum (hors délai de validation du Maître d'ouvrage). Elle se déroulera en 3 phases:

— Phase 1: Diagnostic

— Phase 2: Avant-Projet

— Phase 3: Ajustement et validation du projet

les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budget de la collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés pour le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles 25-i.2° et 71 à 73 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Critères de sélection des candidatures:

Présence des pièces demandées pour la candidature (article 3 du présent avis d'appel à la candidature)

garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché

les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par porteur ou par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 30.

Les candidats pourront également transmettre leur offre par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation: 16mpq032).modalités de financement et paiement:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budget de la collectivité.

Les sommes dues au(x) titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76100
France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA
direccte des Pays de la Loire 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Nantes
44042
France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/09/2016

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