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Cleaning and maintenance of premises and windows for the benefit of the support group for the defense of Nancy base for the Industrial Service of Aeronautics (ESIS) to DOMGERMAIN.

  Metz France — Plate forme achats finances Nord Est
Published February 23, 2016 — Deadline March 30, 2016 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice

Cleaning and maintenance of premises and windows for the benefit of the support group of the Nancy defense base for Industrilel Department of Aeronautics (JAIS) DOMGERMAIN.


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Fact Sheet


France-Metz: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2016/S 037-060524

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Plate forme achats finances Nord Est
13001535700010
Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — CS 60004
Point(s) de contact: Bureau achats publics
À l'attention de: Mme Negele Régine
57044 Metz Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 387155126
E-mail: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr
Fax: +33 387155153

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Plate forme achats finances Nord Est
13001535700010
10 rue d'Asfeld CS 60004
Point(s) de contact: Bureau achats publics
À l'attention de: mme Negele Régine
57044 Metz Cédex
Téléphone: +33 387155126
E-mail: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr
Fax: +33 387155153
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Plate forme achats finances Nord Est
13001535700010
10 rue d'Asfeld CS 60004
Point(s) de contact: Bureau achats publics
À l'attention de: mme Negele Régine
57044 Metz Cédex
Téléphone: +33 387155126
E-mail: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr
Fax: +33 387155153
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Plate forme achats finances Nord Est
13001535700010
10 rue d'Asfeld CS 60004
Point(s) de contact: Bureau achats publics
57044 Metz Cédex
E-mail: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr
Fax: +33 387155153
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour le Service Industriel de l'aéronautique (Siaé) à DOMGERMAIN.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Domgermain, 54119 Domgermain.

Code NUTS FR41

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour le Service Industrilel de l'aéronautique (Siaé) de DOMGERMAIN.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90911000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Superficie approximative locaux: 2 149 m2
Superfice approximative vitrerie: 309 m2.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché prendra effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31 juillet 2017.
L'exécution des prestations commencera le 1er août 2016.
Le présent marché est conclu pour la période d'un an à compter du 01 août 2016, ou du lendemain de sa notification si elle est postérieure, au 31 juillet 2017
il est reconductible deux (2) fois du 01 août 2017 au 31 juillet 2018 et du 01 août 2018 au 31 juillet 2019.
Les reconductions se font sur décision expresse du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.
Le PA se réserve la faculté, en fin de marché et avec le même préavis, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six mois supplémentaires au total.
Par ailleurs, à la demande du PA, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celle du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article 35-ii 6° du code des marchés publics (marché négocié sans nouvelles mises en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).
Le montant total de ce marché pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 198 000 euros (H.T.).
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 2 et 8
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le règlement financier des sommes dues pour les prestations exécutées et admises est effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture par le CNTFE. La Plate Forme Achats Finances Nord Est procède en qualité d'ordonnateur secondaire à la demande de paiement des factures auprès du directeur régional des finances publiques de la Lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Insertion par l'activité économique:
L'Entreprise titulaire s'engage à réserver dans l'exécution du marché un nombre annuel minimum d'heures pour assurer la mise en oeuvre de l'action d'insertion: 180 heures.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personnes(s) habilitée(s) à engager l'entitté candidate qu'elle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre);
— les déclarations du candidat, dûment complétées et signées, accompagnées des jusitificatifs qui y sont mentionnés:
*Imprimé Dc1 (joint au Dce) intégrant les différentes attestations sur l'honneur,
*imprimé Dc2 (joint au Dce).
Un dossier de présentation de la société pourra utilement être joint.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ces derniers produiront les mêmes documents que ceux du candidat.
Les documents à produire sont rédigés en français.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux services faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— capacité technique: présentation des effectifs et moyens matériels du candidat disponibles pour l'exécution des prestations pour lesquelles le candidat soumissionne
— capacité professionnelle: à partir des certifications de qualité détenues et/ou de références pour les services faisant l'objet du marché, au cours des deux dernières années, ou à partir de tout autre moyen.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 35

3. Eco responsabilite. Pondération 5

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CCP15-081
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.3.2016 - 15:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante:
1-prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60 % — simulation de commande: réalisée sur la base du montant total annuel des prestations programmées, auxquelles seront ajoutées des prestations à la demande à partir des éléments figurant en annexe 2 au présent Rc.
2-Valeur TECHNIQUE:
— volume horaire annuel du personnel oeuvrant noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 25 % : sur la base du volume horaire des personnels oeuvrant figurant dans la fiche technique valant engagement dans le périmètre des prestations programmées.
— Taux d'encadrement sur site du personnel oeuvrant par du personnel non oeuvrant noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 % : sur la base des volumes horaires d'encadrement figurant dans la fiche technique valant engagement dans le périmètre des prestationsprogrammées.
— 3 — eco responsabilite notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 5 % — domaine social: sur la base du volume d'heures d'insertion proposé.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmissions électronique des plis est autorisée. Elle peut s'effectuer à partir de ce site. Chaque document transmis doit être signé indépendamment.
Le marché issu de la procédure est passé en partie sous la forme de marchés à bons de commande avec maximum, pour les prestations à la demande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
La PFAF-NE sera exceptionnellement fermée les 25 et 28 mars 2016.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 février 2016.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière Case officielle 20038
54038 Nancy
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nancy
5 place de la Carrière Case officielle 20038
54038 Nancy
E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18.2.2016

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