« Back to Search« Back to SearchSearch » Architectural services for buildings  Conseil général de l'Aube

Architectural services for buildings

  Troyes France — Conseil général de l'Aube
Published May 18, 2016 — Deadline June 13, 2016 (2 years ago)
|
Notice type
Contract notice
architectural services for buildings

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet


France-Troyes: Services d'architecte pour les bâtiments

2016/S 094-168505

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Conseil général de l'Aube
2 rue Pierre Labonde
Troyes Cedex
10026
FRANCE
Téléphone: +33 325425230
Courriel: marche@aube.fr
Fax: +33 325425233
Code NUTS: FR212

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
département de l'aube — service des marchés
2 rue Pierre Labonde
Troyes Cedex
10026
FRANCE
Téléphone: +33 325425230
Courriel: marche@aube.fr
Fax: +33 325425233
Code NUTS: FR212

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
département de l'aube — service des marchés
2 rue Pierre Labonde
Troyes Cedex
10026
FRANCE
Courriel: marche@aube.fr
Code NUTS: FR212

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.xmarches.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de la Cité du Vitrail à l''hôtel-dieu-le-comte à Troyes.

Numéro de référence: 16D0034
II.1.2)Code CPV principal
71221000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis concerne la phase candidature.

Ce marché a pour objet de confier une mission de maîtrise d'oeuvre de base avec études d'exécution (Exe) uniquement pour certains lots structure, courants forts et faibles, chauffage, ventilation, plomberie et éclairage, et avec la mission OPC, au sens de la loi MOP, de son décret d'application du 29 novembre 1993 et de l'arrêté du 21 décembre 1993.

L'opération a pour objet de rénover les locaux de l'aile ouest de l'hôtel-dieu-le-comte, la Chapelle, le porche d'entrée et la cour du musée de la pharmacie, en vue d'y accueillir la Cité du Vitrail Ce patrimoine immobilier d'une surface d'environ 3 000 mètres carrés et partiellement, classé monument historique, a déjà fait l'objet d'une rénovation partielle à prendre en compte (à savoir 300 mètres carrés au RDC de l'aile ouest ainsi que les locaux techniques: chaufferie / ventilation)

une fiche synthétique de l'opération est téléchargeable sur le site www.xmarches.fr sous la référence 16d0034.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR212
Lieu principal d'exécution:

Hôtel-Dieu-Le-Comte, 10000 TROYES.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux sont estimés à 7 000 000 euro (H.T.). Ils seront allotis avec des tranches.

competences exigees des Candidats

Compte tenu des travaux à réaliser, il est demandé aux candidats (uniques ou groupés) de posséder a minima, dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre les compétences suivantes: architecture (le ou l'un des architectes devra être architecte en chef des monuments historiques ou architecte présentant les conditions requises par l'article 4 du décret 2009-749 du 22 juin 2009 à savoir celles fixées aux au 2° du I de l'article 2 du décret 2007-1405 du 28 septembre 2007 et à l'article 10 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977), structure, fluides (chauffage/ventilation/plomberie), électricité courants forts et faibles, économie de la construction et opc.

Duree des travaux: 42 mois

date PREVISIONNELLE D'Envoi DE L'Invitation a soumissionner: 24/06/2016

date previsionnelle de remise des offres: 25/07/2016

date previsionnelle de notification du marche: 16/09/2016.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'équipe mobilisée / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Pertinence des solutions techniques et organisationnelles proposées / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pertinence du planning et du phasage proposés / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 840 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 54
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Criteres de selection des candidatures:

1- qualité des références du candidat

2- pertinence des compétences et moyens du candidat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'Avis implique un marché public

la procédure n'est pas conjointe. Il est interdit, à un candidat, mandataire d'un groupement d'être membre d'autres équipes

Forme juridique du titulaire du marché: un opérateur économique unique comprenant en son sein, les compétences exigées, ou un groupement d'opérateurs économiques avec au minimum, le mandataire solidaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature (le Dc1 joint aux documents mis à disposition sur www.xmarches.fr sous la référence 16cd034 ou téléchargeable sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.fr peut être utilisé) contenant:

— l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur unique ou groupement avec désignation des membres et du mandataire et répartition des rôles);

— L'Attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016

renseignements sur l'aptitude et les capacités du candidat:

— Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est disponible aux adresses indiquées ci-dessus pour le Dc1) avec, en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 29 mars 2016:

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— La déclaration du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années;

— tout autre moyen prouvant les capacités économique et financière du candidat à réaliser les prestations.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la liste des références pour des chantiers d'un objet et d'un volume similaires, en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public) et/ou les attestations de bonne exécution

3 des références présentées devront être illustrées par des photographies de l'opération réalisée.

— les compétences du candidat en architecture, structure, fluides (chauffage/ventilation/plomberie), électricité courants forts et faibles, économie de la construction et OPC (fournir la preuve des qualifications professionnelles) ainsi que toute autre compétence du candidat

— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels);

— tout autre moyen prouvant les capacités techniques et professionnelles du candidat à réaliser les prestations;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Informations complémentaires, le cas échéant:

— en cas de redressement judiciaire: la copie du (des) jugement(s)

— modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

La participation à cette procédure est réservée à une profession particulière: les architectes au regard de la loi MOP du 12 juillet 1987, de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 et de l'article 4 du décret no 2009-749 du 22 juin 2009.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cautionnement et garanties exiges: Sans objet

modalites de financement et de paiement:

Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, prix révisables, avance: 5 % du montant du marché, financement sur le budget propre du Département.

Le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par des fonds communautaires

l'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 24/06/2016
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Marché passé sur appel d'offres restreint en application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 69, 70 et 90 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 modalites de remise des candidatures:

Le Département retient comme mode de transmission des candidatures la voie électronique via le site www.xmarches.fr sous la référence 16cg034, conformément aux modalités décrites dans l'annexe relative à la dématérialisation, téléchargeable sur ce même site et sous cette même référence. (Ce document est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet)

cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Unite monetaire retenue par la collectivite: Euros

Service départemental auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département de l'aube

service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 TROYES Cedex

Tél. : +33 3.25.42.52.30 -

Fax: +33 3.25.42.52.33.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51036
FRANCE
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51036
FRANCE
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/05/2016

Oppex helps organizations with a professional approach to public sector sales, to either grow their business locally or find new opportunities abroad. We are the largest source of public procurement data in Europe. We process and translate public tenders from over 1.000 local, national and international procurement portals and have acquired over 8 million tenders in our database.


Trusted By

KONE
NHS
3M
ABB