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Road-maintenance works

  Brest France — ESID de Brest
Published February 3, 2016
|
Notice type
Prior notice
Framework Agreement "Work of roads and utilities and landscaping on the defense of base sites Brest-Lorient (22 Departments: Côtes d'Armor, 29 and 56 Finistere: Morbihan)."

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Fact Sheet


France-Brest: Travaux d'entretien routier

2016/S 023-036015

Avis de préinformation

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

ESID de Brest
BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — service soutien achat
À l'attention de: M. bureau achats métiers responsable
29240 Brest Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 0298148047
Fax: +33 0298148107

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: ESID de Brest
BCRM de Brest — ESID de Brest — SAI/BAM — CC16
Point(s) de contact: SAI-BAM
À l'attention de: Mme Le Saint Nathalie
29240 Brest
Téléphone: +33 0298148211
E-mail: nathalie.le-saint@intradef.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II.A: Objet du marché (Travaux)

II.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre «Travaux de voirie et réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de la base de défense Brest-Lorient (Départements 22: Côtes d'Armor, 29: Finistére et 56: Morbihan)».
II.2)Type de contrat et lieu d’exécution des travaux
II.3)Information sur l’accord-cadre
II.4)Description succincte de la nature et de l’étendue des travaux
Les prestations objet du présent accord-cadre concernent des travaux de voirie et réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de la base de défense Brest-Lorient — Départements 29, 22, 56 pour des opérations d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT.
Le montant prévisionnel annuel des marchés subséquents au titre de l'accord-cadre est d'environ 1 500 000 EUR HT.

Lots

Division en lots: non
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45233141

II.6)Date prévue pour le lancement des procédures de passation et durée du marché
II.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.8)Informations complémentaires:

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Le paiement sera effectué par règlements partiels définitifs.
Les prix des marchés subséquents seront fermes actualisables (opérations d'une durée inférieure à 1 an).
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Informations sur les marchés réservés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Date de lancement des procédures de passation: fin février 2016.
Durée du marché:
Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) renouvelable 3 fois, de manière tacite.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre a pour objectif de sélectionner 5 entreprises ou groupements pour la réalisation de travaux de voirie, réseaux divers et aménagements extérieurs sur les sites de la base de défense Brest-Lorient, Départements 29, 22, 56.
L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum.
Les sociétés ou groupements peuvent adresser leurs questions aux personnes suivantes:
Pascal Kerdoncuff, référent technique, tél.: 02 98 14 04 72.
Nathalie Le Saint, référent administratif, tél.: 02 98 14 82 11.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
VI.3)Informations sur le cadre réglementaire général
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
29.1.2016

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