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Architectural, construction, engineering and inspection services

  Rouen France — Métropole Rouen Normandie
Published April 19, 2016
|
Notice type
Results of design contests
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

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Fact Sheet


France-Rouen: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2016/S 076-132956

Résultats de concours

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Métropole Rouen Normandie
Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Rouen
76176
FRANCE
Téléphone: +33 232764422
Courriel: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr
Fax: +33 232764429
Code NUTS: FR232

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.metropole-rouen-normandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concours restreint — maîtrise d'oeuvre pour la reconversion des terrains de l'ancien champ de courses des Bruyères en parc naturel urbain.

II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.4)Description des prestations:

Le projet a pour objectif la reconversion des terrains de l'ancien champ de courses des Bruyères en parc naturel de rayonnement d'agglomération. Ce parc constituera à terme le plus grand parc de l'agglomération. Une forte attente entoure la réalisation de ce projet. Elle se base d'une part sur la vocation même de ce site et d'autre part sur la dynamique issue de la phase de concertation active menée depuis novembre 2013 avec la population et les associations.

Le concept retenu est celui de l'imaginaire et de l'émerveillement. Ce concept devra être décliné par les équipes dans toutes les composantes du parc.

Le projet de parc prévoit également une intervention sur les éléments bâtis soit existants sur le site soit à construire puisque nécessaires aux besoins du parc.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

Qualité du projet, biodiversité, mode opératoire, compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2015/S 014-021762

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3)Récompense et primes
V.3.1)Date de la décision du jury:
03/12/2015
V.3.2)Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 4
V.3.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Groupement Mutabilis / Philippe Madec / BERIM / OGE
4 passage Courtois
Paris
75011
FRANCE
Code NUTS: FR
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Groupement empreinte / 7 concept / Urbatec /Atelier 59 / Overdrive / Nadau Lavergne / Biotope / Prelud / Les Saprophytes
34 rue d'Athènes
Euralille
59077
FRANCE
Code NUTS: FR
Le lauréat est une PME: oui
V.3.4)Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 50 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Marché no 16-11.

Le marché de maîtrise d'oeuvre a été attribué au groupement Mutabilis paysage et urbanisme / Philippe Madec / Berim / OGE sur la base du forfait de rémunération provisoire de 1 318 630,40 EUR HT pour un coût prévisionnel de travaux de 10 980 000,00 EUR HT, un montant de missions complémentaires de 187 040,00 EUR HT et un montant de 159 000,00 EUR HT s'agissant des tranches conditionnelles à caractère forfaitaire.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Parution no 14b, annonce no 309 du 21.1.2015.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
M. le président du tribunal administratif
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
FRANCE
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

Adresse internet:http://www.ta-rouen.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn-et-Garonne » req. no358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/04/2016

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