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Transport of students and disabled students between home and educational institution attended in Marseille

  Marseille France — departement des bouches du rhone
Published August 26, 2015
|
Notice type
Award notice
transportation of students and disabled students between their home in Marseille, the educational institution attended - h912 D - Marseille 13006-13011.

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Fact Sheet

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Département des Bouches du Rhône, 52 avenue de saint just 52 avenue de saint just, à l'attention de Mme La Présidente, F-13256 Marseille Cedex 20.
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale.
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques.
ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Intitulé attribué au marché
transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé à Marseille et l'établissement d'enseignement fréquenté - h912 D - marseille 13006 à 13011.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
la mise en place d'un accord-cadre
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
transport d'élèves et d'étudiants handicapés entre leur domicile situé à Marseille et l'établissement d'enseignement fréquenté - h912 D - marseille 13006 à 13011.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60130000.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur : 835 580,56 euros. TVA comprise. Taux de TVA (%) : 10.
Type de procédure
Ouverte.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. prix : 60 %. 2. valeur technique : 25 %. 3. performances en matière de protection de l'environnement : 15 %.
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
E4DTPSTSH912D-AAPC.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ
14 août 2015
INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui. Inconnue.
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 août 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-77350, mise en ligne le 21 mai 2015Références de publication rectificative, annonce no 15-91591, mise en ligne le 15 juin 2015
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône - Direction Juridique - Service Juridique et Assurances, 52 avenue de Saint-Just Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 13 31 15 76. Fax (+33) 4 13 31 14 98.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 août 2015.

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