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Assistance consulting architects from the city of Troyes in the context of the architectural component of planning permissions and risk procedures, Troyes

  Troyes France — Ville de troyes
Published December 15, 2015 — Deadline January 11, 2016 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
Architectural Consulting support from the City of Troyes in the context of the architectural component of planning permissions and risk procedures

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Fact Sheet

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : assistance d'architectes-conseils auprès de la Ville de Troyes dans la cadre du volet architectural des autorisations d'urbanisme et des procédures de péril. Catégorie de services : 12.
Caractéristiques principales
la ville de Troyes souhaite d'attacher les services de plusieurs architectes-conseils dont les compétences sur le patrimoine protégé (secteur sauvegardé et usinier repéré en Zppaup) permettont notamment d'apporter un conseil technique avisé dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme sur le territoire troyen. Leur mission sera de conseiller, d'apporter leur expertise et d'assister la ville dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme portant sur des travaux de réhabilitation et de construction engagés par les maîtres d'ouvrages (promoteur, pétitionnaires...) et les maîtres d'œuvres sur l'ensemble du patrimoine bâti troyen. De manière plus ponctuelle, la ville pourra confier la rédaction de rapports techniques dans le cadre de la mise en œuvre de procédures de périls. Ainsi, à l'issue de la procédure, la ville de Troyes retiendra au plus 3 prestataires dans le cadre du présent marché à bons de commande multi attributaires. Audition des candidats : La collectivité organisera au sein de ses locaux, une audition avec tous les candidats dont leur offre aura été déclarée conforme. Au cours de cet entretien, il sera mesuré la pertinence du projet présenté, la facilité du candidat à conseiller les pétitionnaires, la capacité à communiquer des conseils techniques, la capacité à répondre à certains points d'architectures ( se référer à l'article 5-7 du réglement de la consultation). Visite des lieux : une visite de reconnaisance du territoire communal et de son patrimoine protégé est vivement recommandée afin que chacun des candidats puisse apprécier les spécificités de la mission à accomplir liée notamment aux caractéristiques architecturales du patrimoin bâti local, et plus encore celui du bouchon de champagne de la Ville de Troyes. La collectivité ne procédera pas à des négociations dans le cadre de la présente consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande multi attributaires avec un minimum et un maximum passés avec les trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres*, en application de l'article 77-1 du code des marchés publics. *En cas d'insuffisance d'offres, la collectivité retiendra au minimum deux prestataires. Si un seul candidat répond à la consultation, cette dernière sera déclarée sans suite. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante sur toute la durée du marché, soit deux ans : Montant minimum : 1er prestataire retenu : 15 000 euros ht 2e prestataire retenu : 15 000 euros ht 3e prestataire retenu : 15 000 euros (H.T.) Montant maximum : 1er prestataire retenu : 37 500 euros ht 2e prestataire retenu : 37 500 euros ht 3e prestataire retenu : 37 500 euros ht En cas d'insuffisance d'offres : Montant minimum : 1er prestataire retenu : 22 500 euros ht 2e prestataire retenu : 22 500 euros (H.T.) Montant maximum : 1er prestataire retenu : 56 250 euros ht 2e prestataire retenu : 56 250 euros (H.T.).
Options
il n'est pas prévu de prestatations supplémentaires éventuelles ( ou options au sens du droit français). Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
1.e.r février 2016. Cautionnement et garanties exigés : se référer au cahier des charges. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget propre de la Ville de Troyes. Mode de réglement : virement bancaire par mandat administratif Délai global de paiement : 30 jours. Le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature. Cependant, à l'issue de la procédure de sélection du futur prestataire de service de la Collectivité, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés
- Autres renseignements demandés : le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation; - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant à minima le destinataire privé ou public, la cas échéant le montant et la date en rapport avec l'objet du marché. Les prestatsions de services pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.; - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles : être architecte du patrimoine en exercice ou architecte pouvant justifier d'une expérience réelle, même passée pour peur qu'elle soit récente, en matière de maîtrise d'œuvre de conception et réalisation sur des immeubles à valeur patrimoniale inscrits dans un secteur protégé (PSMV et/ou Zppaup) comparables à ceux rencontrés à Troyes (construction à pans de bois, site usinier,etc.). La capacité à travailler sur le patrimoine de chacun des candidats pourra être démontrée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, "book", références de prestations attestant de la compétence de la personne nommément désignée, à réaliser la prestation attendue). Il est précisé que la ville appréciera la qualité et la pertinence des documents fournis lors du jugement des candidatures.; - Autres renseignements demandés : nom, qualité et références de la personne nominativement désignée pour assurer la gestion. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique sur la base d'une mission type d'assistance et de conseil et au vu du rapport technique dans une moindre mesure, fournis par le candidat, notée sur 10 points,décomposée ainsi : méthodologie employée notée sur 6 points +moyens déployés dans le cadre d'une mission type d'assistance et de conseil, notés sur 4 points : 45 %; - prix des prestations, noté sur 10. l'appréciation du critère prix se fera au regard du détail quantitatif estimatif. ce dernier représente une simulation de commande sur deux années. : 40 %; - audition du candidat : la collectivité organisera avec tous les candidats déclarés recevables, un entretien sur la base de leur lettre de motivation et du projet présenté. cet exposé oral reprendra en autre le contenu de la lettre de motivation, où seront jugées la qualité et la pertinence de ce dernier. concernant le projet, un échange aura lieu sur la base d'une grille de lecture* identique pour tous les candidats, la collectivité appréciera les compétences et qualifications du candidat à répondre aux besoins exprimés. elle sera notée sur 10 points. grille de lecture reprendra les points suivants : capacité à prendre en compte l'environnement urbain d'un projet 5 points + facilité d'expression notamment face aux pétitionnaires 5 points + qualité de l'expression technique 5 points + connaissance sur les détails architecturaux 5 points, soit un total de 20 points transposé sur 10 points pour obtenir la note finale. : 15 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 11 janvier 2016, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
15-186707. Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements relatifs au déroulement de la consultation d'ordre administratif ou technique, il sera possible de contacter les services suivants : Renseignements administratifs Service Commande Publique Correspondant : Mme Stéphanie CRESSELY-MOSCA Téléphone : 03-25-42-68-45 commande.publique ville-troyes.fr Renseignements techniques et pour la visite recommandée Direction de l'urbanisme Xavier Vittori, Directeur de l'urbanisme Téléphone : 03.25.71.75.50 Portable professionnel : 06.74.62.74.38 Courriel : x.vittori ville-troyes.fr Nadine Audonnet, Chef de service Secteur sauvegardé Courrier : n.audonnet ville-troyes.fr Renseignements complémentaires : Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes : -Via la plateforme de dématérialisation http://www.marches-aube.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique " poser une question ") ; -À l'adresse suivante : commande.publique ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ; -Au numéro de télécopie suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur) ; -À l'adresse suivante : Mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux Place Alexandre Israël - B.P. 767 -10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier gratuit Adresse de retrait du dossier version papier : (Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée) Mairie de Troyes Direction Commande Publique et Achats Transversaux Place Alexandre Israël Porte F ou G 4e étage B.P. 767 10026 Troyes Cedex Tél : 03-25-42-68-45 Télécopieur : 03-25-42-34-47 Adresse mail : commande.publique ville-troyes.fr. Le dossier de consultation est disponible en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante : Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics " ou http://www.marches-aube.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
chaque candidat pourra transmettre sa candidature et son offre soit : - sur support papier, en respectant impérativement les règles ci-après posées : Les candidats transmettront leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " Marché public - assistance d'architectes-conseils auprès de la Ville de Troyes dans le cadre du volet architectural des autorisations d'urbanisme et des procédures de périls - ne pas ouvrir " L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation. Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous : Mairie de Troyes Direction Commande Publique et Achats Transversaux Porte F ou G - 4e étage Place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex Horaires d'ouverture au public : 8h30 / 12 heures - 13h30 / 18 heures Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. - par voie électronique, en respectant impérativement les règles décrite dans l'annexe à la dématérialisation. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marche-aube.fr. Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 décembre 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr. Tél. (+33) 3 26 66 86 87. télécopieur (+33) 3 26 21 01 87. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande publique mairie de Troyes Place Alexandre Israel B.P. 767 10026 Troyes, tél. : (+33) 3-25-42-68-45, courriel : commande.publique ville-troyes.fr, télécopieur : (+ 3)3 -32-54-23-44 adresse internet : http://ville-troyes.fr. --> Retour en haut de page
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Ville de Troyes. Correspondant : l'adjoint au Maire par délégation de M. le maire, place Alexandre Israel B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél. : (+33)3-25-42-68-45, télécopieur : (+33)3-25-42-34-47, courriel : commande.publique ville-troyes.fr adresse internet : http://www.ville-troyes.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marche-aube.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché
assistance d'architectes-conseils auprès de la Ville de Troyes dans la cadre du volet architectural des autorisations d'urbanisme et des procédures de péril.
Catégorie de services
12. CPV - Objet principal : 71210000.
Lieu d'exécution
territoire troyen, 10000 Troyes.
Code NUTS
FR.
Cautionnement et garanties exigés
se référer au cahier des charges.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
financement sur budget propre de la Ville de Troyes. Mode de réglement : virement bancaire par mandat administratif Délai global de paiement : 30 jours. Le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la Commande Publique. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée au stade de la candidature. Cependant, à l'issue de la procédure de sélection du futur prestataire de service de la Collectivité, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des candidatures
au titre du jugement des candidatures, le Pouvoir Adjudicateur appréciera la capacité de chaque candidat à répondre au besoin exprimé au regard des documents exigés au stade de la candidature.
Situation juridique - références requises
se référer au bloc jusitifications.
Capacité économique et financière - références requises
se référer au bloc justifications
Référence professionnelle et capacité technique - références requises
se référer au bloc jusitifications.
Marché réservé
non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation; - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant à minima le destinataire privé ou public, la cas échéant le montant et la date en rapport avec l'objet du marché. Les prestatsions de services pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.; - Autres renseignements demandés : certificats de qualifications professionnelles : être architecte du patrimoine en exercice ou architecte pouvant justifier d'une expérience réelle, même passée pour peur qu'elle soit récente, en matière de maîtrise d'œuvre de conception et réalisation sur des immeubles à valeur patrimoniale inscrits dans un secteur protégé (PSMV et/ou Zppaup) comparables à ceux rencontrés à Troyes (construction à pans de bois, site usinier,etc.). La capacité à travailler sur le patrimoine de chacun des candidats pourra être démontrée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, "book", références de prestations attestant de la compétence de la personne nommément désignée, à réaliser la prestation attendue). Il est précisé que la ville appréciera la qualité et la pertinence des documents fournis lors du jugement des candidatures.; - Autres renseignements demandés : nom, qualité et références de la personne nominativement désignée pour assurer la gestion.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique appréciée au regard du mémoire méthodologique sur la base d'une mission type d'assistance et de conseil et au vu du rapport technique dans une moindre mesure, fournis par le candidat, notée sur 10 points,décomposée ainsi : méthodologie employée notée sur 6 points +moyens déployés dans le cadre d'une mission type d'assistance et de conseil, notés sur 4 points : 45 %; - prix des prestations, noté sur 10. l'appréciation du critère prix se fera au regard du détail quantitatif estimatif. ce dernier représente une simulation de commande sur deux années. : 40 %; - audition du candidat : la collectivité organisera avec tous les candidats déclarés recevables, un entretien sur la base de leur lettre de motivation et du projet présenté. cet exposé oral reprendra en autre le contenu de la lettre de motivation, où seront jugées la qualité et la pertinence de ce dernier. concernant le projet, un échange aura lieu sur la base d'une grille de lecture* identique pour tous les candidats, la collectivité appréciera les compétences et qualifications du candidat à répondre aux besoins exprimés. elle sera notée sur 10 points. grille de lecture reprendra les points suivants : capacité à prendre en compte l'environnement urbain d'un projet 5 points + facilité d'expression notamment face aux pétitionnaires 5 points + qualité de l'expression technique 5 points + connaissance sur les détails architecturaux 5 points, soit un total de 20 points transposé sur 10 points pour obtenir la note finale. : 15 %.
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
11 janvier 2016, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
pour obtenir tous renseignements relatifs au déroulement de la consultation d'ordre administratif ou technique, il sera possible de contacter les services suivants : Renseignements administratifs Service Commande Publique Correspondant : Mme Stéphanie CRESSELY-MOSCA Téléphone : 03-25-42-68-45 commande.publique ville-troyes.fr Renseignements techniques et pour la visite recommandée Direction de l'urbanisme Xavier Vittori, Directeur de l'urbanisme Téléphone : 03.25.71.75.50 Portable professionnel : 06.74.62.74.38 Courriel : x.vittori ville-troyes.fr Nadine Audonnet, Chef de service Secteur sauvegardé Courrier : n.audonnet ville-troyes.fr Renseignements complémentaires : Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes : -Via la plateforme de dématérialisation http://www.marches-aube.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique " poser une question ") ; -À l'adresse suivante : commande.publique ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ; -Au numéro de télécopie suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur) ; -À l'adresse suivante : Mairie de Troyes - direction Commande Publique et Achats Transversaux Place Alexandre Israël - B.P. 767 -10026 Troyes Cedex (en ce qui concerne les demandes adressées par courrier postal). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation dématérialisé ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.
Date d'envoi du présent avis à la publication
14 décembre 2015.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne juradm.fr. Tél. (+33) 3 26 66 86 87. télécopieur (+33) 3 26 21 01 87.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Direction de la commande publique mairie de Troyes Place Alexandre Israel B.P. 767 10026 Troyes, tél. : (+33) 3-25-42-68-45, courriel : commande.publique ville-troyes.fr, télécopieur : (+ 3)3 -32-54-23-44 adresse internet : http://ville-troyes.fr. --> Retour en haut de page Un peu d'aide ? Guide d'utilisation : la recherche d'annonces (pdf - 371,09 kB) Qu'est-ce-qu'un marché public ? Questions fréquentes Tutoriel le paramétrage des alertes sur boamp.fr Qui sommes-nous ? Rediffusion des données Accessibilité Mentions légales Contacter le BOAMP Plan du site Espace presse Répertoire des informations publiques
Caractéristiques principales
La ville de Troyes souhaite d'attacher les services de plusieurs architectes-conseils dont les compétences sur le patrimoine protégé (secteur sauvegardé et usinier repéré en ZPPAUP) permettont notamment d'apporter un conseil technique avisé dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme sur le territoire troyen.Leur mission sera de conseiller, d'apporter leur expertise et d'assister la ville dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme portant sur des travaux de réhabilitation et de construction engagés par les maîtres d'ouvrages (promoteur, pétitionnaires...) et les maîtres d'oeuvres sur l'ensemble du patrimoine bâti troyen.De manière plus ponctuelle, la ville pourra confier la rédaction de rapports techniques dans le cadre de la mise en oeuvre de procédures de périls.Ainsi, à l'issue de la procédure, la ville de Troyes retiendra au plus 3 prestataires dans le cadre du présent marché à bons de commande multi attributaires.Audition des candidats : La collectivité organisera au sein de ses locaux, une audition avec tous les candidats dont leur offre aura été déclarée conforme. Au cours de cet entretien, il sera mesuré la pertinence du projet présenté, la facilité du candidat à conseiller les pétitionnaires, la capacité à communiquer des conseils techniques, la capacité à répondre à certains points d'architectures ( se référer à l'article 5-7 du réglement de la consultation).Visite des lieux : une visite de reconnaisance du territoire communal et de son patrimoine protégé est vivement recommandée afin que chacun des candidats puisse apprécier les spécificités de la mission à accomplir liée notamment aux caractéristiques architecturales du patrimoin bâti local, et plus encore celui du bouchon de champagne de la Ville de Troyes.La collectivité ne procédera pas à des négociations dans le cadre de la présente consultation.
Quantité ou étendue
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande multi attributaires avec un minimum et un maximum passés avec les trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres*, en application de l'article 77-1 du code des marchés publics.*En cas d'insuffisance d'offres, la collectivité retiendra au minimum deux prestataires. Si un seul candidat répond à la consultation, cette dernière sera déclarée sans suite.Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante sur toute la durée du marché, soit deux ans : Montant minimum :1er prestataire retenu : 15 000 euro ht2ème prestataire retenu : 15 000 euro ht3ème prestataire retenu : 15 000 euro ht Montant maximum :1er prestataire retenu : 37 500 euro ht2eme prestataire retenu : 37 500 euro ht3eme prestataire retenu : 37 500 euro htEn cas d'insuffisance d'offres : Montant minimum :1er prestataire retenu : 22 500 euro ht2eme prestataire retenu : 22 500 euro ht Montant maximum : 1er prestataire retenu : 56 250 euro ht2eme prestataire retenu : 56 250 euro (H.T.).
Situation propre
se référer au bloc jusitifications
Capacité économique et financière - références requises
se référer au bloc justifications
Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises
se référer au bloc jusitifications
Téléphone
(+33)3-25-42-68-45
Télécopieur
(+33)3-25-42-34-47
DILA
- direction de l'information légale et administrative

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