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Spatial Planning Regional Home of the cave of the arch bridge in Vallon Pont D'Arc

  Privas France — s.m espace restitution grotte chauvet.
Published December 2, 2014 — Deadline December 18, 2014 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
spatial planning Regional Home of the cave of Bow Bridge. Lot 1 Lot 1: audiovisual and multimedia equipment. Lot 1: audiovisual equipment and multimedia. Lot 2 Lot 2: Design and production of dedicated furniture. Lot 2: Design and production of dedicated furniture. Main features: the Syndicat Mixte Restitution area of ​​the Chauvet cave is owner of a cultural facility for tourism called cave of Bow Bridge. Within this structure, SMERGC wishes to develop a regional reception area. This space will function recovery and promotion of the territory, mainly through the provision of audiovisual and digital content of the tourist offer, heritage and culture of the department and of the Rhône-Alpes region

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Fact Sheet

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
S.M Espace Restitution Grotte Chauvet. Correspondant : M. Terrasse Pascal, Président, la Chaumette B.P. 737 07007 Privas Cedex tél. : 04-75-29-04-35 télécopieur : 04-75-20-86-89 courriel : contact@lagrotte.fr adresse internet : http://lacavernedupontdarc.org.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Loisirs, culture et religion.
Objet du marché
aménagement de l'espace d'accueil régional de la caverne du Pont d'arc.
Type de marché de fournitures
achat.
Lieu de livraison
plateau du Razal, 07150 Vallon Pont-d'Arc.
Code NUTS
øFR712ø. L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales
le Syndicat Mixte Espace de Restitution de la grotte Chauvet est maître d'ouvrage d'un équipement culturel à vocation touristique appelé caverne du Pont d'arc. Au sein de cette structure, le SMERGC souhaite aménager un espace d'accueil régional. Cet espace aura une fonction de valorisation et de promotion du territoire, essentiellement par la mise à disposition de contenus audiovisuels et numériques de l'offre touristique, patrimoniale et culturelle du département et de la région Rhône-Alpes Refus des variantes. Prestations divisées en lots : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
2 janvier 2015.
Cautionnement et garanties exigés
retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
articles 86 à 111 du code des marchés publics français une avance d'un montant égal à 5 % du montant du marché (ou du lot) est accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics caractéristiques des prix : prix forfaitaires modalités de variation des prix : les prix fixes sont actualisables. Modalité de règlement des comptes : acomptes mensuels le délai global de paiement est de 30 jours modalités de financements : l'opération sera financée sur le budget principal du Syndicat Mixte Espace de restitution de la grotte chauvet - pont d'arc: exercice 2012 -2015, chapitre 23.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Situation juridique - références requises
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)Signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement - un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature. - La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1) - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1) ; - déclaration relative à la lutte contre le travail illégal mentionnée à l'article 46 CMP et L. 8222-1 à 3, R.8222-1, D.8222-5 et D.8222-7 à 8 du code du travail (Dc1).
Capacité économique et financière - références requises
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au Dc2) Présentation d'une liste de préstations réalisée au cours des trois dernières années en cours d'exécution ou exécutés indiquant notamment le montant, la nature de la prestation et la part réalisée en propre avec le cadre juridique de l'intervention (mandataire, co-traitant, sous-traitant) - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et 'Équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au Dc2) - la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix des prestations : 40 % ; - valeur technique à partir du mémoire technique : 60 % ; - sous critère 1 valeur technique - modes opératoires - méthodologie - descriptif du matériel proposé - esthétique (lot 2 uniquement) : 30 % ; - sous critère 2 valeur technique - planning détaillé d'intervention : 15 % ; - sous critère 3 valeur technique - moyens humains et matériels : 15 %.
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
18 décembre 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
04-2014.
Date d'envoi du présent avis à la publication
27 novembre 2014.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés
SMER de la Grotte Chauvet Pont d'Arc. la Chaumette B.P. 737, 07007 Privas Cedex, tél. : 04-75-29-04-35, télécopieur : 04-75-20-86-89, adresse internet : http://achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
SMER de la Grotte Chauvet Pont d'Arc. la Chaumette B.P. 737, 07007 Privas Cedex, tél. : 04-75-29-04-35, télécopieur : 04-75-20-86-89, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_VTBAFAnuxd.
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Lyon palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
1-recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du président du syndicat mixte (adresse cidessus) 2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative). 3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte. 4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative). 5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja). 6- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Les recours mentionnés au paragraphe 2 à 6 se font devant le Tribunal Administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal Administratif.
Renseignements relatifs aux lots
Lot(s) 1 lot 1 : Matériel audiovisuel et multimedia. Lot 1 : Matériel audiovisuel et multimedia.
Cout estimé (H.T.)
60 000 EUR.

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