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Benefits consulting architects in architectural, landscape and urban areas in Rouen

  Rouen France — grand port maritime de rouen
Published June 23, 2015 — Deadline July 17, 2015 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
Consulting architects benefits in architectural fields, landscape and urban Lot 1: assistance for studies of reflection on future developments. Completion of previous preparatory studies: initial state, site constraints, planning procedure, planning proposals, impacts caused by the work; Realization of landscape studies, architectural, urban.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice
Activités portuaires. Objet du marché : prestations d'architectes-conseils dans les domaines architecturaux, paysagers et urbanistiques. Catégorie de services : 12.
Objets supplémentaires
71241000 71200000 71420000. Lieu d'exécution : . Code NUTS : |FR232|. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5. Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Caractéristiques principales
prestations d'architectes-conseils dans les domaines architecturaux, paysagers et urbanistiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
la durée initiale du marché est d'une année à compter de la date de l'avis de réception de sa notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. il sera conclu avec un montant maximum pour chaque période annuelle. -minimum : 5.000,00 euro(s) Ht -Maximum : 90.000,00 euro(s) Ht Pour les deux lots, la remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre interviendra lors de la survenance du besoin.
Nombre de reconductions éventuelles
3. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : il est obligatoire que l'architecte soit diplômé HMONP (ou Dplg), pour les 2 lots.-la présence d'au moins un paysagiste DPLG dans l'équipe de l'architecte candidat est requise pour le LOT 1.; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés
- Autres renseignements demandés : rib (l'absence de ce document dans le dossier de candidature ne constitue pas un motif d'élimination du candidat). l'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir le certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration no 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations (cf. article 5.2.1 du règlement de consultation) : 30 %; - valeur technique (cf. article 5.2.2 du règlement de consultation) : 70 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 17 juillet 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
15.37. Renseignements complémentaires : l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Objets supplémentaires
71241000 71200000 71420000. Un peu d'aide ? Comment répondre à un avis ?
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Grand Port Maritime de Rouen. Correspondant : M. Occis, directeur général, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075 76022 Rouen Cedex 3 adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Activités portuaires.
Objet du marché
prestations d'architectes-conseils dans les domaines architecturaux, paysagers et urbanistiques.
Catégorie de services
12. CPV - Objet principal : 71210000 Objets supplémentaires : 71241000 71200000 71420000.
Lieu d'exécution
.
Code NUTS
|FR232|.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
financement sur fonds propres. Paiement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des candidatures
1 - capacités techniques (moyens humains et matériels du candidat Cf. Rubrique E du formulaire Dc2) ; 2 - référence et / ou capacité professionnelle (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
il est obligatoire que l'architecte soit diplômé HMONP (ou Dplg), pour les 2 lots. la présence d'au moins un paysagiste DPLG dans l'équipe de l'architecte candidat est requise pour le lot 1.
Marché réservé
non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : il est obligatoire que l'architecte soit diplômé HMONP (ou Dplg), pour les 2 lots.-la présence d'au moins un paysagiste DPLG dans l'équipe de l'architecte candidat est requise pour le LOT 1.; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : rib (l'absence de ce document dans le dossier de candidature ne constitue pas un motif d'élimination du candidat). l'attributaire pourra en lieu et place de la Noti2 fournir le certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration no 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (art. 46 du Code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations (cf. article 5.2.1 du règlement de consultation) : 30 %; - valeur technique (cf. article 5.2.2 du règlement de consultation) : 70 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
17 juillet 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
l'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication
22 juin 2015.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Direction de l'Aménagement Territorial et de l'Environnement. 34, boulevard de Boisguilbert, 76100 Rouen, adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Aménagement et Gestion des Espaces. 34 Bd de Boisguilbert B.P. 4075, 76022 Rouen Cedex, adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN Service Aménagement et Gestion des Espaces. 34 Bd de Boisguilbert B.P. 4075, 76000 Rouen, adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 .
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.
Organe chargé des procédures de médiation
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22, mail Pablo Picasso B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.
Durée
12 mois à compter de la date de notification du marché. Informations complémentaires : l'accord cadre est multi attributaire. Conformément à l'article 169 du Code des Marchés Publics, chaque lot sera attribué à au moins 3 titulaires. Le nombre maximum de titulaires souhaité pour chaque lot est fixé à 5. Ils seront remis en concurrence ultérieurement, en fonction des besoins du Grand Port Maritime de Rouen comme défini dans l'accord-cadre. C.P.V. - Objet principal : 71210000 Objets supplémentaires : 71241000 71200000 71420000. Un peu d'aide ?

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