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Assistance services for continuous training courses organization on behalf of ENAC in Toulouse

  Toulouse France — enac
Published July 31, 2015 — Deadline September 14, 2015 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
as part of its continuing education program, enac annually hosts thousands of French and foreign students on its various sites. the continuing education program of the enac includes over 200 types of actions with a duration of between one day and three weeks and welcoming between 6 and 25 people. the number of shares held annually is currently 300. irrespective of the content of training and teaching methods, quality and professionalism of the organization is a key criterion for the success of training and customer satisfaction. enac wants a contract with a service provider responsible for assisting its teams in the promotion and organization of continuing education courses.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Nom, adresses et point(s) de contact
ENAC, 7 avenue édouard belin CS 54005, à l'attention de M. Messan DOVI, F-31055 Toulouse Cedex. Tél. (+33) 5 62 17 44 40. E-mail : service.achat@enac.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus
ENAC, 7, avenue Edouard Belin, Contact : département Finances/Subdivision Achats, à l'attention de M. Messan DOVI, F-31055 Toulouse Cedex 4. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gXRxv9t6yN .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Activité principale
Éducation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
prestations d'assistance à l'organisation de stages de formation continue.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
dans le cadre de son programme de formation continue, l'enac accueille chaque année plusieurs milliers de stagiaires français et étrangers sur ses différents sites. le programme de formation continue de l'enac comporte plus de 200 types d'actions d'une durée variant entre 1 jour et 3 semaines et accueillant entre 6 et 25 personnes. le nombre d'actions organisées annuellement est actuellement de 300. indépendamment du contenu de la formation et des méthodes pédagogiques, la qualité et le professionnalisme de l'organisation est un critère primordial dans la réussite de la formation et la satisfaction du client. l'enac souhaite établir une relation contractuelle avec un prestataire chargé d'assister ses équipes dans la promotion et l'organisation des stages de formation continue.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80000000.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Lots
Division en lots : Non.
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
Cautionnement et garanties exigés
Possibilité de cession ou de nantissement de créances résultant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Budget propre établissement. Paiement après service fait par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les personnes morales ou physiques ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de déclaration auprès d'un centre formalités suffit, les sociétés ayant plus d'un an d'existence, il n'est opposé aucun justificatif.
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent fournir les renseignements et document conformément à l'article 45 du code des marchés publics et utiliser le Dc2, relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site du Minefe. Ils doivent également fournir le Dc1, disponible sur le même site, et en cas de cotraitance les modalités d'habilitation du mandataire.
Marchés réservés
Non.
La prestation est réservée à une profession particulière
La participation est réservée à une profession particulière : non.
Type de procédure
Restreinte.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé 5.
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15S0043.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 septembre 2015 - 16:00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La transmission électronique : téléchargement et dépôt des candidatures à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gent/ent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juillet 2015.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif, 68, rue Raymond 4, F-31000 Toulouse.
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet. recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. recours de plein contentieux par lequel le candidats évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2015.

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