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Catering services in Colombes

  Colombes France — ville de colombes
Published July 31, 2015 — Deadline August 27, 2015 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
FRAMEWORK AGREEMENT: CATERING SERVICES Lot 1: Trays meals, cocktails and buffets

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Fact Sheet

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : accord-cadre : prestations traiteurs. Catégorie de services : 17.
Caractéristiques principales
l'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur les prestations traiteurs : repas servis à table, cocktails élaborés (cocktail apéritif prestige ou cocktail déjeunatoire ou dinatoire), buffets froids (type catering ou haut de gamme) ou chauds (mixte haut de gamme), hors boissons, avec le cas échéant personnel de service, cuisinier, vaisselle et nappage Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement par mandat administratif, financé sur le budget communal. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Ville de Colombes. Correspondant : Mme le maire, place de la République 92700 Colombes, tél. : 01-47-60-80-00 adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.colombes.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché
accord-cadre : prestations traiteurs.
Catégorie de services
17. CPV - Objet principal : 55520000.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Situation juridique - références requises
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc1) - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimés Dc1 et Dc2) - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1) - déclaration sur l'honneur pour justifier, au titre de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : O ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; O avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; - tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.
Capacité économique et financière - références requises
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - la qualité de l'offre : 60 %; - le prix plafond des prestations : 25 %; - la valeur technique de l'offre : 15 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
27 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.colombes.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Les sous-critères sont énoncés au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication
30 juillet 2015.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés
Mairie de Colombes : le maire. plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au Service courrier, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, Place de la République, 92700 Colombes.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus
Mairie de Colombes : Delarue Anne. place de la République, 92700 Colombes, , tél. : 01-47-60-83-61, , courriel : marches-publics@mairie-colombes.fr.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.
Coût estimé (HT)
100 000 euros. Informations complémentaires : estimation financière 85 000 euros (H.T.). C.P.V. - Objet principal : 55520000. Un peu d'aide ?

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