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Supply and delivery of cleaning products and hygiene items to Touvérac

  Touvérac France — Communaute de communes des 4b
Published November 4, 2015 — Deadline November 30, 2015 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
Supply and delivery of cleaning products and hygiene items

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Caractéristiques principales
le présent marché prend en compte des objectifs de développement durable et s'inscrit dans une démarche environnementale et sociale, selon les modalités décrites dans le présent règlement de consultation et le cahier des clauses particulières. il s'agit d'un marché à bons de commandes (art. 77 du code des marchés publics). les livraisons des fournitures auront lieu sur les 28 écoles (voir tableau joint) du territoire, le pôle multiservices sur la commune de Blanzac, sur la commune de Barbezieux : le conservatoire, le château et la maison communautaire pour l'emploi et au siège de la cDC 4b
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
le présent marché est conclu avec des montants annuels minimum et maximum, pour la première période, tels que définis ci-dessous à : Minimum : 30 000 euros (H.T.) annuels maximum : 60 000 euros (H.T.) annuels.
Nombre de reconductions éventuelles
entre 1 et 2. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. en cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
Autres renseignements demandés
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 40 %; - qualités du matériel proposé : 30 %; - performances en matière de protection de l'environnement : 15 %; - conditions de livraison : 15 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 30 novembre 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Communauté de Communes des 4B. Correspondant : le président, le Vivier 16360 Touvérac, tél. : 05-45-78-89-09, télécopieur : 05-45-78-89-32, courriel : finances cdc3b.com.
Objet du marché
fourniture et livraison de produits d'entretien et d'articles d'hygiène. CPV - Objet principal : 39830000.
Lieu d'exécution
.
Code NUTS
|FR531|.
Des variantes seront-elles prises en compte
oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
paiement par mandat administratif à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. en cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à cette exigence. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Marché réservé
non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat; - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger; - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix : 40 %; - qualités du matériel proposé : 30 %; - performances en matière de protection de l'environnement : 15 %; - conditions de livraison : 15 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
30 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis à la publication
3 novembre 2015.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés
Communauté de communes des 4B. le Vivier, 16360 Touvérac.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.
Possibilité de présenter une offre pour
un ou plusieurs lots
Renseignements relatifs aux lots
Lot n°1 :
Caractéristiques principales
Le présent marché prend en compte des objectifs de développement durable et s'inscrit dans une démarche environnementale et sociale, selon les modalités décrites dans le présent règlement de consultation et le cahier des clauses particulières.Il s'agit d'un marché à bons de commandes (art. 77 du code des marchés publics).Les livraisons des fournitures auront lieu sur les 28 écoles (voir tableau joint) du territoire, le pôle multiservices sur la commune de Blanzac, sur la commune de Barbezieux : le conservatoire, le château et la maison communautaire pour l'emploi et au siège de la cdc 4B
Quantité ou étendue
Le présent marché est conclu avec des montants annuels minimum et maximum, pour la première période, tels que définis ci-dessous à :Minimum : 30 000 euros HT annuelsMaximum : 60 000 euros HT annuels
Téléphone
05-45-78-89-09
Télécopieur
05-45-78-89-32
DILA
- direction de l'information légale et administrative

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