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Connecting public sites or businesses in county fiber optic network in the Manche

  Saint-Lô France — syndicat mixte manche numerique.
Published November 2, 2014 — Deadline December 3, 2014 (4 years ago)
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Notice type
Contract notice
connection in public or business network of departmental optical fibers.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Syndicat Mixte Manche Numérique. Correspondant : service commande publique, 235 rue Joseph Cugnot Zone Delta 50000 Saint-Lô tél. : (+33)2-33-77-83-60 télécopieur : (+33)2-33-77-83-77 courriel : contact@manchenumerique.fr adresse internet : http://manchenumerique.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
Aménagement numérique du territoire et assistance à la gestion informatique des collectivités.
Objet du marché
raccordement de sites publics ou d'entreprises au réseau de fibres optiques départemental.
Type de marché de travaux
exécution.
Lieu d'exécution
département de la Manche. L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales
raccordement de sites publics ou d'entreprises au réseau de fibres optiques départemental Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Estimation de la valeur (H.T.)
entre 500 000 et 4 500 000 EUR.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options
36 mois à compter de la notification du marché. Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
oui. Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur par le comptable assignataire des paiements. Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur accepte qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
l'opération faisant l'objet du marché est susceptible être financé par : ressources propres, des ressources extérieures Publiques ou privées (feder, fsn, Région...); Le paiement par mandat administratif selon les délais en vigueur. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Marché réservé
non.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ; - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - prix : 70 % ; - qualité : 30 %.
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
3 décembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
2014-T-THD-006.
Date d'envoi du présent avis à la publication
29 octobre 2014.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc 14000 Caen tél. : (+33) 2-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-31-52-42-17 adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Le Duc 14000 Caen tél. : (+33) 2-31-70-72-72 courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-31-52-42-17 adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr.

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