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Supply, delivery, installation and development of interactive terminals queue management, creation and automatic billing consultations for CH Basque Coast Bayonne

  Bayonne France — centre hospitalier de la cote basque
Published July 27, 2015 — Deadline August 18, 2015 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
Supply, delivery, installation and development of interactive terminals for queue management, creation and automatic billing of patients consultations - 2 lots Lot 1: Lot 1 Supply, delivery, installation and commissioning service terminals Admission and related services Lot 1 Supply, delivery, installation and commissioning associated intake service terminals and services

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Fact Sheet

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Santé. Objet du marché : fourniture, livraison, installation et développement de bornes interactives permettant la gestion de file d'attente, la création et la facturation automatique des consultations patients - 2 lots. Type de marché de fournitures : achat.
Objets supplémentaires
72500000 30237110. Lieu de livraison : centre hospitalier de la côte basque, 64100 Bayonne.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
la présente consultation est allotie et se compose de deux lots. le lot 1 est passé sous la forme marché à bons de commande avec quantité minimum 1 et quantité maximum 5. La quantité maximum n'est pas contractuelle. pour plus de renseignements (quantité, descriptif des lots...) le règlement de la consultation est accessible sur le site www.achats-hopitaux.com Le marché est de type marchés de fournitures courantes et services associés (lot 1) et de fournitures et services informatiques (lot 2). Refus des variantes. Prestations divisées en lots : oui. Cautionnement et garanties exigés : non exigés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres à l'établissement paiement par virement administratif, dans la limite règlementaire de 50 jours. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés
- Autres renseignements demandés : pour plus de renseignements sur la liste des pièces à transmettre, le règlement de la consultation est accessible sur le site www.achats-hopitaux.comLes candidats devront remplir les conditions fixées aux articles 44 à 45 du Code des marchés publics et transmettre toutes les pièces demandées dans le cahier des charges (Dc1, Dc2, Dc3 ....). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 18 août 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Centre Hospitalier de la Côte Basque. Correspondant : Mme MOULIN Mélanie, 13 avenue de l'interne Jacques Loëb 64109 Bayonne Cedex, tél. : 05-59-44-31-06, courriel : gestion.marches@ch-cotebasque.fr adresse internet : http://www.ch-cote-basque.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.
Objet du marché
fourniture, livraison, installation et développement de bornes interactives permettant la gestion de file d'attente, la création et la facturation automatique des consultations patients - 2 lots.
Type de marché de fournitures
achat. CPV - Objet principal : 31224500 Objets supplémentaires : 72500000 30237110.
Lieu de livraison
centre hospitalier de la côte basque, 64100 Bayonne.
Cautionnement et garanties exigés
non exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
financement par fonds propres à l'établissement paiement par virement administratif, dans la limite règlementaire de 50 jours.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : pour plus de renseignements sur la liste des pièces à transmettre, le règlement de la consultation est accessible sur le site www.achats-hopitaux.comLes candidats devront remplir les conditions fixées aux articles 44 à 45 du Code des marchés publics et transmettre toutes les pièces demandées dans le cahier des charges (Dc1, Dc2, Dc3 ....).
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
18 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
chaque marché (lot 1 et lot 2) est passé pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. passé ce délai, chaque marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois chacune, dans les conditions fixées dans le chapitre I du CCP joint. les opérateurs économiques devront télécharger le dossier de consultation des entreprises directement par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.achats-hopitaux.com Ils devront, à l'appui de leur candidature et de leur offre, transmettre tous les documents mentionnés dans le cahier des charges. les variantes sont autorisées à condition d'une réponse à l'offre de base. A défaut, les variantes seront rejetées. des prestations supplémentaires éventuelles (PSE ou "options" dans le Ccp) sont définies dans le CCP joint. La réponse est facultative et le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de les retenir ou non lors de l'attribution du marché. le lot 1 est passé sousforme de marché à bons de commande avec quantité minimum 1 et quantité maximum 5. La quantité maximum n'est pas contractuelle. il est à noter que la mise en œuvre des bornes aux admissions principales est conditionnée par la réussite du projet lors de la mise en place de la première borne aux admissions du pôle mère enfant (voir conditions dans le CCP joint).
Date d'envoi du présent avis à la publication
27 juillet 2015.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_e6GhD5U8u- .
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey - villa Noulibos 64010 Pau Ceedx, tél. : 05-59-84-94-40.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif 50 cours Lyautey - villa Noulibos 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr.

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