« Back to Search« Back to SearchSearch » Regional training program to the creation-takeover of companies - call for complementary projects - Morvan area - 2015-2016 campaign in Dijon  conseil regional de bourgogne

Regional training program to the creation-takeover of companies - call for complementary projects - Morvan area - 2015-2016 campaign in Dijon

  Dijon France — conseil regional de bourgogne
Published August 25, 2015 — Deadline September 14, 2015 (3 years ago)
|
Notice type
Contract notice
contract awarded under the appropriate procedure under Article 30 of the Public Procurement Code. In support of its overall development policy creation and recovery of businesses in the region, the management of economic change and business continuity of the Regional Council is implementing a regional program aimed at training persons wishing to create or take a company in Burgundy. The objective is firstly to increase the number of creations and / or takeovers in Burgundy and, secondly, to promote their survival at 3 years.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil régional de Bourgogne, 17 Boulevard de la Trémouille - cs 23502, à l'attention de M. le président, F-21035 Dijon. Tél. (+33) 3 80 44 33 24. E-mail : eaugusto@cr-bourgogne.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Conseil régional de Bourgogne, direction des mutations économiques et des continuités professionnelles, 17 boulevard de la Trémouille - cs 23502, Contact : christine DUBOIS-MASSON, F-21035 Dijon. Tél. (+33) 3 80 44 36 49. E-mail : cdubois@cr-bourgogne.fr . Fax (+33) 3 80 44 36 49.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
programme régional de formation a la création-reprise d'entreprises - appel à projets complémentaire - zone du Morvan - campagne 2015-2016.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
marché passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics. En accompagnement de sa politique globale de développement de la création et de la reprise d'entreprises dans la région, la direction des mutations économiques et des continuités professionnelles du conseil régional met en place un programme régional de formation à destination des personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise en Bourgogne. L'Objectif est d'une part, d'augmenter le nombre de créations et/ou reprises d'entreprises en Bourgogne et, d'autre part, de favoriser leur pérennité à 3 ans.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000, 80530000.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Quantité ou étendue globale
cette consultation concerne une action de formation à la création-reprise d'entreprises pour la zone du Morvan.
Informations sur les options
Options : oui.
Durée du marché ou délai d'exécution
A compter du : 1.e.r novembre 2015. Jusqu'au : 31 août 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Financement conseil régional de Bourgogne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront être agréés organisme de formation professionnelle par la DIRECCT.
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains et matériels. Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires en formation professionnelle.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références de même importance et de même nature que celles objet du marché.
Marchés réservés
Non.
La prestation est réservée à une profession particulière
La participation est réservée à une profession particulière : non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Type de procédure
Ouverte.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. qualité de l'action de formation appréciée au regard des sous-critères énoncés dans la rubrique informations complémentaires. Pondération : 50. 2. modalités de recrutement, d'accueil et de suivi des stagiaires. Pondération : 25. 3. prix de la prestation au vu de l'heure/groupe. Pondération : 25.
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015S605003.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 septembre 2015 - 17:00.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 septembre 2015 - 17:00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Critères de sélection des offres : - qualité de l'action de formation appréciée au regard des sous-critères suivants : 50 % O adéquation de l'action appréciée au regard de la commande : 5 % O contenu et organisation pédagogique de l'action au vu des objectifs à atteindre et des publics visés : 30 % O moyens matériels, qualité et expérience des intervenants mobilisés pour l'action : 15 % - modalités de recrutement, d'accueil et de suivi des stagiaires : 25 % - prix de la prestation au vu de l'heure/groupe : 25 % Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr - référence 2015s605003 Modalités de remise des plis : En application du décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008 précisé par arrêté du 14 décembre 2009 publié au Journal Officiel le 20 décembre 2009, la transmission électronique est imposée sur cette consultation. Pour cette remise de plis UNIQUEMENT par voie dématérialisée, les candidats doivent détenir une signature électronique. Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2015s605003). Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération auquel il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les dates et heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte. Ce pli dématérialisé comprendra toutes les pièces listées dans le règlement de la consultation. Attention : les candidats devront préalablement saisir leur proposition sur le logiciel aurore. Modalités d'attribution des marchés : Une négociation pourra, le cas échéant, être engagée par écrit avec tous les candidats positionnés sur un même type d'action et sur une même zone de formation. Les marchés seront attribués par les élus de la Commission d'appel d'offres au vu de l'analyse des offres présentée par le service instructeur et, notamment, après négociation. En cas de non-réponse à la négociation, l'offre sera jugée irrégulière. Les candidats disposeront d'un délai de 4 jours minimum pour répondre à la négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 août 2015.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr . Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 3 80 73 39 89.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas - B.P. 61616, F-21016 Dijon. E-mail : greffe.ta-dijon@juradm.fr . Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 3 80 73 39 89.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 août 2015.

Oppex helps organizations with a professional approach to public sector sales, to either grow their business locally or find new opportunities abroad. We are the largest source of public procurement data in Europe. We process and translate public tenders from over 1.000 local, national and international procurement portals and have acquired over 8 million tenders in our database.


Trusted By

KONE
NHS
3M
ABB