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Service packages for maintenance and cleaning of public areas of different districts Ranguin in Cannes

  Cannes France — ville de cannes
Published March 19, 2015 — Deadline April 28, 2015 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
the City of Cannes wishes to launch a service delivery contract for the maintenance and cleaning of public areas of different Ranguin District (33,100 square meters) Gourgettes (55,800 square meters) and the Big Blue pool Approaches (5400 square meters).

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Fact Sheet

Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Cannes, hôtel de ville de Cannes - place Bernard Cornut Gentille CS 30. 140, Contact : direction des Achats, à l'attention de M. le maire ou son représentant, l'adjoint délégué, F-06406 Cannes Cedex. Tél. (+33) 4 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr . Fax (+33) 4 97 06 45 40.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes Immeuble les Fauvettes, Contact : service commande Publique, F-06400 Cannes. Tél. (+33) 4 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr . Fax (+33) 4 97 06 45 40. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes Immeuble les Fauvettes, Contact : service Commande Publique, à l'attention de Direction des achats, du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8 h 30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-06400 Cannes. Tél. (+33) 4 97 06 45 50. E-mail : marches-publics@ville-cannes.fr . Fax (+33) 4 97 06 45 40. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Direction des Achats, 3 rue des Fauvettes Immeuble les Fauvettes Cs 30140, à l'attention de Direction des achats, F-06406 Cannes. Tél. (+33) 4 97 06 45 50. Fax (+33) 4 97 06 45 40. Adresse internet : http://www.e-marches06.fr .
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
entretien et nettoyage des espaces publics exterieurs des quartiers ranguin, Gourguettes, Piscine Grand Bleu et ses abords.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
la Ville de Cannes souhaite lancer un marché de prestation de service pour l'entretien et le nettoyage des differents espaces publics des Quartiers Ranguin (33 100 mètres carrés environ), Gourgettes (55 800 mètres carrés environ) ainsi que la piscine du Grand Bleu et ses abords (5 400 mètres carrés environ).
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Lots
Division en lots : Non.
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
Quantité ou étendue globale
- Entretien, nettoyage et tonte de pelouse : 13 500 m2 - entretien, nettoyage et taille de massifs d'arbustes ou d'arbustes isolés, de massifs de plantes vivaces, annuelles et grimpantes et d'arbres de haute futaie ou isolés: 7 150 m2 - entretien et nettoyage de zones minéralisées: 4 000 m2.
Informations sur les options
Options : oui.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : Fourchette : entre 1 et 3.
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. - le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - financement sur fonds propres - prix forfaitaires, révisables à chaque renouvellement de période.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics. l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. les candidats sont informés qu'en cas de candidatures en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature (ou Dc1) accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants. - la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire. - la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au Code des marchés publics s'appliquent conformément aux disposition de l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les co-traitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2014 - une déclaration sur l'honneur attestant : O ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; O avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage - certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Marchés réservés
Non.
La prestation est réservée à une profession particulière
La participation est réservée à une profession particulière : non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Type de procédure
Ouverte.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. le montant de l'offre appréciée au regard de la décomposition du prix globale et forfaitaire. Pondération : 60. 2. la valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous critères du tvt. Pondération : 40.
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
15/012.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 avril 2015 - 12:00.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 avril 2015 - 12:00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite des lieux d'execution des prestations est conseillée pour une meilleure soumission au marché mais n'est pas obligatoire. l'abscence de visite ne saurait donc entraîner le rejet du dossier de candidature ou de l'offre. la date limite pour effectuer la visite est fixée au lundi 20 avril 2015 à 17h00. il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06) les dossiers contenant les candidatures et/ou les offres devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception les offres seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après : " aoo no15/012 - entretien et nettoyage des espaces publics extérieurs des Quartiers Ranguin, Gourguettes, Piscine Grand Bleu et ses abords - ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. Marchés publ. Et des arrêtés pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a et arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique entrant en vigueur le 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 mars 2015.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Ville de Cannes - Direction des achats- Service juridique, 3 rue des Fauvettes, F-06400 Cannes. Tél. (+33) 4 97 06 45 50. Fax (+33) 4 97 06 45 40.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 mars 2015.

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