« Back to Search« Back to SearchSearch » Cleaning services of premises and glazing of the buildings of the Upper Normandy region - cleaning the chapel Corneille in Rouen  Conseil regional de haute-normandie

Cleaning services of premises and glazing of the buildings of the Upper Normandy region - cleaning the chapel Corneille in Rouen

  Rouen France — Conseil regional de haute-normandie
Published October 29, 2015 — Deadline November 18, 2015 (2 years ago)
|
Notice type
Contract notice
Cleaning services of premises and glazing of the Region of buildings Haute-Normandie - Lot 3 - Cleaning services of Chapelle Corneille in Rouen.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie des bâtiments de la Région Haute-Normandie - lot 3 - prestations de nettoyage de la Chapelle Corneille à Rouen. Catégorie de services : 14. Lieu d'exécution : chapelle Corneille - rue Bourg Labbé, 76000 Rouen. Code NUTS : FR23. L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 27.iii et 28-i du Code des marchés publics et concerne des Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie des bâtiments de la Région Haute-Normandie. Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une consultation engagée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Seul le lot 3 - nettoyage spécifique de la Chapelle Corneille, fait l'objet de la présente consultation. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans seuil minimum semestriel mais comportant un seuil maximum semestriel de 40000euros (H.T.) et un opérateur économique. Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004. L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation pourra faire l'objet de négociations sur le prix et/ou sur les éléments techniques. A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus. Les supports utilisés dans le cadre des négociations sont le courriel, le télécopieur ou le support papier. Les négociations seront menées avec les candidats les mieux classés à l'issue d'une pré-analyse des offres. Elles pourront donner lieu à des phases successives de négociation. Le marché est conclu pour une période initiale de 6 mois à compter de sa notification. Ce marché peut être reconduit expressément 1 fois par période successive de six (6) mois, dans la limite de 1an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer: - des avenants - un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires passé en application de la procédure adaptée de l'article 28.ii du code des marchés publics et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial. Refus des variantes. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103. Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale puis par le budget de la collectivité dénommée Région Normandie. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, la forme requise par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières ; Moyens humains. Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur : * pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; * indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; * indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services, objet du présent marché, effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique sur la bonne exécution des travaux les plus importants en précisant qu'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les entreprises nouvellement créées doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique appréciée conformément aux sous-critères suivants : 1° - adéquation des qualifications du personnel avec la technicité des prestations et les exigences du cahier des charges pour la réalisation des prestations courantes : 10% ; 2° - adéquation des cadences de travail proposées par rapport aux types de surfaces pour les prestations courantes de nettoyage de la chapelle : 20 % ; 3° - dotation globale prévisionnelle en personnel jugée en fonction de l'importance du sous-total mensuel d'heures " œuvrant " figurant dans le tableau " dotation prévisionnelle en personnel " : 10% ; 4° - adéquation des qualifications du personnel avec la technicité des prestations et réactivité au regard du cahier des charges pour la réalisation des prestations liées aux spectacles : 45% ; 5°- adéquation des caractéristiques techniques des matériels et produits proposés avec les prestations attendues : 15% : 60 %; - prix des prestations appréciée conformément aux sous-critères suivants : 1° - prix résultant du détail quantitatif estimatif pour les prestations courantes : 30% ; 2° - prix résultant du détail quantitatif estimatif pour les prestations liées aux spectacles : 60% ; 3° - prix résultant du détail quantitatif estimatif mensuel concernant les consommables sanitaires : 10% : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 18 novembre 2015, à 16 h 30. Délai minimum de validité des offres : 70 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
15134SMG. Renseignements complémentaires : pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr . Le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du " dites-le nous une seule fois " ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour. Au 2 Janvier 2015, la Région Haute Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations. Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur le site www.mpe76.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15134smg. La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre. Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé". Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir. Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Région Haute-Normandie. Correspondant : service de la Commande Publique, 5 rue Robert Schuman CS 21129, 76174 Rouen Cedex, , tél. : 02-35-52-57-18, , télécopieur : 02-35-52-23-50, , courriel : service.commande.publique hautenormandie.fr, adresse internet : http://www.mpe76.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Région Haute-Normandie. Correspondant : service Moyen Généraux, 5 rue Robert Schuman CS 21129, 76174 Rouen Cedex, , tél. : 02-35-52-22-19, adresse internet : http://www.mpe76.fr . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Hélio Service. 16 bis, rue Alfred Kastler B.P. 331, 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex, , tél. : 02-32-19-50-40, , télécopieur : 02-32-19-50-25, , courriel : ao helio-service.fr, adresse internet : http://www.mpe76.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais de recours: L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) - recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. - recours administratif auprès du Président du Conseil régional. - recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007. . --> Retour en haut de page
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Conseil Régional de Haute-Normandie. Correspondant : service de la Commande Publique, 5 rue Robert Schuman CS 21129 76174 Rouen Cedex, tél. : 02-35-52-57-18, télécopieur : 02-35-52-23-50, courriel : service.commande.publique hautenormandie.fr adresse internet : http://www.hautenormandie.fr . Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché
prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie des bâtiments de la Région Haute-Normandie - lot 3 - prestations de nettoyage de la Chapelle Corneille à Rouen.
Catégorie de services
14.
Lieu d'exécution
chapelle Corneille - rue Bourg Labbé, 76000 Rouen.
Code NUTS
FR23.
Cautionnement et garanties exigés
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103. Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale puis par le budget de la collectivité dénommée Région Normandie. Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme requise par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.
Critères de sélection des candidatures
garanties et capacités techniques et financières ; Moyens humains.
Situation juridique - références requises
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur : * pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; * indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ; * indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services, objet du présent marché, effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique sur la bonne exécution des travaux les plus importants en précisant qu'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les entreprises nouvellement créées doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Marché réservé
non.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique appréciée conformément aux sous-critères suivants : 1° - adéquation des qualifications du personnel avec la technicité des prestations et les exigences du cahier des charges pour la réalisation des prestations courantes : 10% ; 2° - adéquation des cadences de travail proposées par rapport aux types de surfaces pour les prestations courantes de nettoyage de la chapelle : 20 % ; 3° - dotation globale prévisionnelle en personnel jugée en fonction de l'importance du sous-total mensuel d'heures " œuvrant " figurant dans le tableau " dotation prévisionnelle en personnel " : 10% ; 4° - adéquation des qualifications du personnel avec la technicité des prestations et réactivité au regard du cahier des charges pour la réalisation des prestations liées aux spectacles : 45% ; 5°- adéquation des caractéristiques techniques des matériels et produits proposés avec les prestations attendues : 15% : 60 %; - prix des prestations appréciée conformément aux sous-critères suivants : 1° - prix résultant du détail quantitatif estimatif pour les prestations courantes : 30% ; 2° - prix résultant du détail quantitatif estimatif pour les prestations liées aux spectacles : 60% ; 3° - prix résultant du détail quantitatif estimatif mensuel concernant les consommables sanitaires : 10% : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
18 novembre 2015, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres
70 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr . Le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du " dites-le nous une seule fois " ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour. Au 2 Janvier 2015, la Région Haute Normandie a mis en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations. Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature.
Date d'envoi du présent avis à la publication
28 octobre 2015.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés
Région Haute-Normandie.
Correspondant
service de la Commande Publique, 5 rue Robert Schuman CS 21129, 76174 Rouen Cedex, , tél. : 02-35-52-57-18, , télécopieur : 02-35-52-23-50, , courriel : service.commande.publique hautenormandie.fr, adresse internet : http://www.mpe76.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus
Région Haute-Normandie.
Correspondant
service Moyen Généraux, 5 rue Robert Schuman CS 21129, 76174 Rouen Cedex, , tél. : 02-35-52-22-19, adresse internet : http://www.mpe76.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Hélio Service. 16 bis, rue Alfred Kastler B.P. 331, 76136 Mont-Saint-Aignan Cedex, , tél. : 02-32-19-50-40, , télécopieur : 02-32-19-50-25, , courriel : ao helio-service.fr, adresse internet : http://www.mpe76.fr .
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
délais de recours: L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat - déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) - recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. - recours administratif auprès du Président du Conseil régional. - recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007. . --> Retour en haut de page Un peu d'aide ? Guide d'utilisation : la recherche d'annonces (pdf - 371,09 kB) Qu'est-ce-qu'un marché public ? Qui sommes-nous ? Rediffusion des données Accessibilité Mentions légales Contacter le BOAMP Plan du site Espace presse Répertoire des informations publiques
Caractéristiques principales
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 27.III et 28-I du Code des marchés publics et concerne des Prestations de nettoyage des locaux et de vitrerie des bâtiments de la Région Haute-Normandie.Les lots 1 et 2 ont fait l'objet d'une consultation engagée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics. Seul le lot 3 - Nettoyage spécifique de la Chapelle Corneille, fait l'objet de la présente consultation.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans seuil minimum semestriel mais comportant un seuil maximum semestriel de 40000euro HT et un opérateur économique. Au regard de l'arrêt du Conseil d'Etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, N° 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.L'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation pourra faire l'objet de négociations sur le prix et/ou sur les éléments techniques.A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus. Les supports utilisés dans le cadre des négociations sont le courriel, le fax ou le support papier.Les négociations seront menées avec les candidats les mieux classés à l'issue d'une pré-analyse des offres. Elles pourront donner lieu à des phases successives de négociation.Le marché est conclu pour une période initiale de 6 mois à compter de sa notification.Ce marché peut être reconduit expressément 1 fois par période successive de six (6) mois, dans la limite de 1an.
Quantité ou étendue
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:- Des avenants - Un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires passé en application de la procédure adaptée de l'article 28.II du code des marchés publics et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Situation propre
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature à signer) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Déclaration sur l'honneur :* pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;* indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail ;* indiquant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;
Capacité économique et financière - références requises
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principaux services, objet du présent marché, effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique sur la bonne exécution des travaux les plus importants en précisant qu'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Les entreprises nouvellement créées doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Téléphone
02-35-52-57-18
Télécopieur
02-35-52-23-50
DILA
- direction de l'information légale et administrative

Oppex helps organizations with a professional approach to public sector sales, to either grow their business locally or find new opportunities abroad. We are the largest source of public procurement data in Europe. We process and translate public tenders from over 1.000 local, national and international procurement portals and have acquired over 8 million tenders in our database.


Trusted By

KONE
NHS
3M
ABB