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Energy conversion of boiler Dean Gosse building

  Grenoble France — universite pierre-mendes-france
Published June 2, 2015 — Deadline June 29, 2015 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
Energy conversion of boiler room of the building Doyen Gosse. Lot 1: Asbestos: Works include dismantling and evacuation of three existing gas boilers of the boiler as part of an asbestos removal plan,

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Fact Sheet

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
les travaux consistent au démantèlement et à l'évacuation des 3 chaudières gaz existantes dans le cadre d'un plan de retrait amiante, pour installer en lieu et place un échangeur thermique raccordé au réseau de chauffage urbain. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Durée du marché ou délai d'exécution
3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
15 juillet 2015.
Date prévisionnelle de commencement des travaux
20 août 2015. Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle sera mise en œuvre dans les conditions précisées à l'article 4.1. Du Cahier des Clauses particulières. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les fonds propres de l'université.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 29 juin 2015, à 16 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
IUT2-UPMF-2015-DG. Renseignements complémentaires : la visite des lieux est obligatoire, le registre des visites sera signé par le représentant de l'entreprise soumissionnaire. L'offre ne sera pas examinée si la visite n'a pas pas été effectuée. le rdv est à demander par mail auprès de m rocchi Pascal - service patrimoine de l'iut2- à l'adresse : pascal.rocchi@iut2.upmf-grenoble.fr.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Université Pierre-Mendès-France. Correspondant : M. Rocchi Pascal, 151 rue des université B.P. 47 38040 Grenoble Cedex 9tél. : 04-76-28-45-48télécopieur : 04-76-28-46-38courriel : pascal.rocchi@iut2.upmf-grenoble.fr adresse internet : http://www.upmf-grenoble.fr/ .
Objet du marché
reconversion énergétique de la chaufferie du batiment Doyen Gosse.
Lieu d'exécution et de livraison
2, place Doyen Gosse, 38000 Grenoble.
Caractéristiques principales
les travaux consistent au démantèlement et à l'évacuation des 3 chaudières gaz existantes dans le cadre d'un plan de retrait amiante, pour installer en lieu et place un échangeur thermique raccordé au réseau de chauffage urbain Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux consistent au démantèlement et à l'évacuation des 3 chaudières gaz existantes dans le cadre d'un plan de retrait amiante, pour installer en lieu et place un échangeur thermique raccordé au réseau de chauffage urbain.
Des variantes seront-elles prises en compte
oui. Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Cautionnement et garanties exigés
une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle sera mise en œuvre dans les conditions précisées à l'article 4.1. Du Cahier des Clauses particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
le marché est financé sur les fonds propres de l'université. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus; - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays; - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
29 juin 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
la visite des lieux est obligatoire, le registre des visites sera signé par le représentant de l'entreprise soumissionnaire. L'offre ne sera pas examinée si la visite n'a pas pas été effectuée. le rdv est à demander par mail auprès de m rocchi Pascal - service patrimoine de l'iut2- à l'adresse : pascal.rocchi@iut2.upmf-grenoble.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication
2 juin 2015.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=252091&orgAcronyme=f2h .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus
Université Pierre-Mendès-France IUT2.
Correspondant
M. Rocchi Pascal, 2 place Doyen Gosse, 38031 Grenoble Cedex, courriel : pascal.rocchi@iut2.upmf-grenoble.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=252091&orgAcronyme=f2h .

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