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Provision of printed envelopes, letterhead and business cards for municipal services of the City of Vincennes.

  Vincennestél France — ville de vincennes
Published March 23, 2015 — Deadline April 22, 2015 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
Provision of printed envelopes, letterhead and business cards for municipal services. Lot 1: printed envelopes.

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Fact Sheet

Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il ne sera pas alloué d'avance. le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - financement sur le budget communal. - délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 et 51-vi-2 du Code des marchés publics. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Autres renseignements demandés
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie (co-traitant, sous-traitant...) pour présenter sa candidature, le candidat produit : - les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ; - un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - la valeur technique de l'offre à partir des échantillons produits et des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre : 50 %; - le prix : 40 %; - les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement : 10 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 22 avril 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Ville de Vincennes. Correspondant : M. De vincennes Maire, 53 bis rue de fontenay 94300 Vincennestél. : 01-43-98-65-00courriel : commandepublique@vincennes.fr.
Objet du marché
fourniture d'enveloppes imprimées, papier en-tête et cartes de visite pour les services municipaux.
Lieu d'exécution et de livraison
mairie de Vincennes Hôtel de Ville Rue Condé sur Noireau, 94300 Vincennes.
Caractéristiques principales
le présent marché à bons de commande est décomposé en 3 lots : - lot no1 : enveloppes imprimées. Le montant minimum annuel est de 3 000 euro(s) (H.T.) et montant maximum annuel est de 12 500 euro(s) (H.T.). - lot no2 : papier en-tête. Le montant minimum annuel est de 2 500 euro(s) (H.T.) et montant maximum annuel est de 8 333.33 euro(s) (H.T.). - lot no3 : cartes de visite. Le montant minimum annuel est de 1 500 euro(s) (H.T.) et montant maximum annuel est de 5 000 euro(s) HT
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
il ne sera pas alloué d'avance. le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - financement sur le budget communal. - délai global de paiement de 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 et 51-vi-2 du Code des marchés publics. en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Le cas échéant, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie (co-traitant, sous-traitant...) pour présenter sa candidature, le candidat produit : - les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ; - un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - la valeur technique de l'offre à partir des échantillons produits et des informations transmises par le candidat à l'appui de son offre : 50 %; - le prix : 40 %; - les performances de l'offre en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
22 avril 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. échantillons : Conformément à l'article 6 du règlement de consultation les candidats devront faire parvenir obligatoirement, à titre gratuit, les échantillons mentionnés dans le Rc. Négociation : Les conditions de négociation sont les suivantes : Au vu des résultats d'une première analyse des offres reçues, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats présentant les meilleures propositions au regard des critères de jugement définis ci-après. La négociation pourra porter sur l'ensemble ou partie des composantes de l'offre. elle pourra avoir lieu par écrit, ou lors de réunions organisées par le pouvoir adjudicateur, dans le respect des principes de la commande publique définis à l'article 1er du Code des marchés publics. Les candidats seront avertis de leur admission à négocier, et des modalités correspondantes. A l'issue de la négociation, une seconde analyse des offres des candidats ayant participé à la négociation sera réalisée, au regard des critères de jugement de la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur : vincennes.achatpublic.com (en cas de difficultés compose le +33 0892 23 21 20. voies et délais de recours instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun - 43, avenue du Général de Gaulle case postale no8630, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : htpp://www.ta-melun.juradm.fr Précisions concernant les voies et délais d'introduction des recours : *Référé précontractuel devant le tribunal administratif, depuisle lancement de la procédure jusqu'à la signature du contrat (art L 551-1 du Code de justice administrative). ou *Référé contractuel devant le tribunal administratif dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché. (art r 551-7 du code justice administrative). *recours gracieux auprès du Maire de Vincennes dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet. *recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de la décision d'attribution (art R 421-1 du Code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis à la publication
23 mars 2015.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus
Direction de la Commande Publique.
Correspondant
Mme Aurélie GAILLARD, 53 bis rue de Fontenay, 94300 Vincennes, tél. : 01-43-98-65-43, télécopieur : 01-43-98-66-14, courriel : commandepublique@vincennes.fr, adresse internet : http://vincennes.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus
Direction de la Commande Publique.
Correspondant
Mme Mélodie BROUSSARD, 53 bis rue de Fontenay, 94300 Vincennes, tél. : 01-43-98-66-48, télécopieur : 01-43-98-66-14, courriel : commandepublique@vincennes.fr, adresse internet : http://vincennes.achatpublic.com .
Correspondant
M. De vincennes Maire, 53 bis rue de Fontenay B.P. 123, 94300 Vincennes, courriel : commandepublique@vincennes.fr, adresse internet : http://vincennes.achatpublic.com .

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