« Back to Search« Back to SearchSearch » Production, operation or maintenance in the context of energy efficiency in various public schools in the Côte-d'Or  conseil departemental de cote-d'or

Production, operation or maintenance in the context of energy efficiency in various public schools in the Côte-d'Or

  0019 France — conseil departemental de cote-d'or
Published June 18, 2015 — Deadline July 17, 2015 (3 years ago)
|
Notice type
Contract notice
Energy Performance Contract (Cpe) concluded in the form of a public contract involving the construction, operation or maintenance passed under section 73-i of the public procurement code and to achieve minimum, a and overall annual saving of 15% on the energy bill for heating a fleet of 23 colleges, respecting a minimum of 10% per site. The main items of the contractual scope reflecting the needs of the contracting authority are defined in the technical specifications, downloadable on https://marches.e-bourgogne.fr site.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Nom, adresses et point(s) de contact
Conseil Départemental de Côte-d'Or, 1 Rue Joseph Tissot B.P. 1601, à l'attention de service Marchés, F-21035 Dijon Cedex. Tél. (+33) 3 80 63 62 63. Fax (+33) 3 80 63 67 13. Code d'identification national : 22210001800019.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
marché public de performance énergétique dans divers collèges publics de la Côte-D'Or.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
contrat de performance énergétique (Cpe) conclu sous la forme d'un marché public associant la réalisation, l'exploitation ou la maintenance passé en application de l'article 73-i du code des marchés publics et visant à aboutir à minima, à une économie globale et annuelle de 15% sur la facture énergétique de chauffage d'un parc de 23 collèges, en respectant un minimum de 10% par site. Les principaux postes du périmètre contractuel traduisant les besoins du pouvoir adjudicateur sont définis dans le descriptif technique téléchargeable sur le site https://marches.e-bourgogne.fr.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44621200, 38551000, 50531100, 50411200, 45331110.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Lots
Division en lots : Non.
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
Quantité ou étendue globale
la présente consultation concerne des services, fournitures et travaux liés aux prestations du CPE identifiées ci-dessus sous la rubrique Ii.1.5.
Informations sur les options
Options : non.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
- financement sur fonds propres du Département - droit au versement d'une avance remboursable de 20% (article 87 du code des marchés publics français). Si l'avance est supérieure à 50 000 euros (T.T.C.), elle est conditionnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande portant sur 100 % du montant de l'avance. - paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum - paiement acompte (article 91 du code des marchés publics). - prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1- lettre de candidature, présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée pour engager le candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants signée par chaque membre du groupement (modèle Dc1) ; 2- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; 3- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (modèle Dc1).
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. 2- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a/ Effectifs moyens annuels départementaux et régionaux et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; B/ liste de références présentant des projets comportant une obligation de performance énergétique réalisés par le candidat et/ou les membres du groupement, effectués au cours des trois dernières années. Le candidat ou groupement candidat présentera en précisant le montant, la date et le lieu, le nom d'un correspondant : - liste de ses principales prestations d'installation comparables exécutées au cours des trois dernières années - liste des principaux services d'exploitation-maintenance (P2, P2 - p3) en matière de chauffage ventilation et multi-technique effectués au cours des 3 dernières années en précisant le descriptif des types de prestations effectués ; -Liste des opérations réalisées avec un plan de mesure et vérification ou équivalent, en termes de performance énergétique au cours des 3 dernières années en complétant les renseignements d'une description des grandes lignes du plan ; -Liste de prestations type CPE réalisées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années en complétant les renseignements d'une description des types de prestations effectuées, et objectifs de performance énergétique contractualisés ; C/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. D/ outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Marchés réservés
Non.
La prestation est réservée à une profession particulière
La participation est réservée à une profession particulière : non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Type de procédure
Dialogue compétitif.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 4.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
0615dialogperform.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 juillet 2015 - 17:00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Informations relatives à l'envoi/dépôt des candidatures et la dématérialisation des dossiers de candidatures : Adresse du profil d'acheteur (Url) : https://marches.e-bourgogne.fr. (référence de la consultation : 0615dialogperform). -Les candidats choisissant la transmission du dossier de candidature sous format papier doivent y joindre une copie sur support physique électronique (CD,DVD, clé Usb). -Le dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures au cours du 3ème trimestre 2015. La remise des offres est prévue sur le dernier trimestre 2015. Code CPV complémentaires : 45232430-5 45310000-3 Toute demande de renseignements complémentaires devra être formulée, sur le site https://marches.e-bourgogne.fr, par écrit jusqu'à 10 jours avant la remise des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juin 2015.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif, 22 Rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal Administratif, 22 Rue d'assas, F-21000 Dijon. Tél. (+33) 3 80 73 91 00. Fax (+33) 3 80 73 39 89.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 juin 2015.

Oppex helps organizations with a professional approach to public sector sales, to either grow their business locally or find new opportunities abroad. We are the largest source of public procurement data in Europe. We process and translate public tenders from over 1.000 local, national and international procurement portals and have acquired over 8 million tenders in our database.


Trusted By

KONE
NHS
3M
ABB