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Completion of work withdrawal and replacement of certain materials and products containing asbestos by substitute products on the defense of base sites in Brest

  Brest France — Esid de brest
Published October 20, 2015 — Deadline November 5, 2015 (2 years ago)
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Notice type
Contract notice
Framework agreement for the realization of work withdrawal and replacement of certain materials and products containing asbestos by substitute products on the defense of base sites Brest-Lorient (departments 22, 29 and 56).

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Fact Sheet

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Défense. Objet du marché : accord-Cadre pour la réalisation de travaux de retrait et de remplacement de certains matériaux et produits contenant de l'amiante par des produits de substitution sur les sites de la base de défense Brest-Lorient (départements 22, 29 et 56). Type de marché de travaux : exécution.
Caractéristiques principales
les prestations concernent le retrait de divers matériaux amiantés (dalles de caniveaux, dalles de sol, faux-plafonds, calorifugeages, ...), leur évacuation et leur remplacement par des matériaux équivalents non amiantés Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont fermes actualisables (ou révisables).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
conformément à l'article 51 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
15100. Renseignements complémentaires : duree du marche ou delai d'execution : 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction autres Informations: Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures ou les offres devront être : - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. - soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien aux achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9; -Soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest. Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs compte tenu du risque de variation des mesures de securite qui peuvent restreindre l'acces aux sites de la defense, il est recommande aux candidats de deposer leur plis sur le portail ou par Courrier. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2015. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Esid de Brest. Correspondant : M. Torillec Gwenael, brcm de brest - esid de brest - division Gp/Bureau Gtp/Env - cC 16, 29240 Brest, , tél. : 02-98-14-89-20, , télécopieur : 02-98-14-81-17, , courriel : gwenael.torillec intradef.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Esid de Brest. Correspondant : M. Bureau des achats metiers Responsable, brcm de brest - esid de brest - section soutien des achats - cC 16, 29240 Brest, , tél. : 02-98-14-81-83, , télécopieur : 02-98-14-81-07, , courriel : esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct intradef.gouv.fr. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275417&orgAcronyme=g7h . Instance chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes, tél. : 02-99-25-03-66, télécopieur : 02-99-63-65-84. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative. --> Retour en haut de page
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
ESID de Brest. Correspondant : M. Bureau achats metiers Responsable, ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID - sAI - bAM - service soutien achat 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-81-83, télécopieur : 02-98-14-81-07, courriel : esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct intradef.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.
Objet du marché
accord-Cadre pour la réalisation de travaux de retrait et de remplacement de certains matériaux et produits contenant de l'amiante par des produits de substitution sur les sites de la base de défense Brest-Lorient (départements 22, 29 et 56).
Type de marché de travaux
exécution. CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution
sites de la base de défense brest-lorient.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont fermes actualisables (ou révisables). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Situation juridique - références requises
les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) , - un extrait Kbis datant de moins de trois mois. les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Capacité économique et financière - références requises
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - certificats de qualifications professionnelles pour les travaux de désamiantage (Qualibat 1552 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 80 %; - prix : 20 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
5 novembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
duree du marche ou delai d'execution : 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction autres Informations: Les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront fois pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures ou les offres devront être : - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. - soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : BCRM de Brest -- eSID de Brest - section soutien aux achats - cc16 - 29240 brest Cedex 9; -Soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'esid de Brest, 15 bis avenue de l'ecole Navale, Brest. Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs compte tenu du risque de variation des mesures de securite qui peuvent restreindre l'acces aux sites de la defense, il est recommande aux candidats de deposer leur plis sur le portail ou par Courrier. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis à la publication
19 octobre 2015.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus
Esid de Brest.
Correspondant
M. Torillec Gwenael, brcm de brest - esid de brest - division Gp/Bureau Gtp/Env - cC 16, 29240 Brest, , tél. : 02-98-14-89-20, , télécopieur : 02-98-14-81-17, , courriel : gwenael.torillec intradef.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus
Esid de Brest.
Correspondant
M. Bureau des achats metiers Responsable, brcm de brest - esid de brest - section soutien des achats - cC 16, 29240 Brest, , tél. : 02-98-14-81-83, , télécopieur : 02-98-14-81-07, , courriel : esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct intradef.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275417&orgAcronyme=g7h .
Instance chargée des procédures de recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes, tél. : 02-99-25-03-66, télécopieur : 02-99-63-65-84.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative. De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution. Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative. --> Retour en haut de page Un peu d'aide ? Guide d'utilisation : la recherche d'annonces (pdf - 371,09 kB) Qu'est-ce-qu'un marché public ? Qui sommes-nous ? Rediffusion des données Accessibilité Mentions légales Contacter le BOAMP Plan du site Espace presse Répertoire des informations publiques
Caractéristiques principales
Les prestations concernent le retrait de divers matériaux amiantés (dalles de caniveaux, dalles de sol, faux-plafonds, calorifugeages, ...), leur évacuation et leur remplacement par des matériaux équivalents non amiantés
Situation propre
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé, - DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ,- Un extrait Kbis datant de moins de trois mois.Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site INTERNET du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Capacité économique et financière - références requises
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- certificats de qualifications professionnelles pour les travaux de désamiantage (QUALIBAT 1552 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Téléphone
02-98-14-81-83
Télécopieur
02-98-14-81-07
DILA
- direction de l'information légale et administrative

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