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Support for energy saving certificates in Bourges

  Bourges France — syndicat departemental d'energie 18
Published May 11, 2015 — Deadline June 5, 2015 (4 years ago)
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Notice type
Contract notice
Support for energy efficiency certificates

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Fact Sheet

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Energie. Objet du marché : assistance pour les certificats d'économie d'énergie. Catégorie de services : 12.
Caractéristiques principales
mission d'assistance pour l'établissement des dossiers et la valorisation des certificats d'économie d'énergie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
marché à bons de commande (art.77 du Cmp) sans montant minimum et avec un montant maximum de 200.000 euros (H.T.) pour la durée totale du marché, reconductions éventuelles comprises.
Nombre de reconductions éventuelles
2. Refus des variantes. Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
15 juillet 2015. Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les ressources budgétaires du SDE 18. Le paiement s'effectue par mandat administratif, sous 30 jours à réception de la facture, selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés, solidaires ou conjoints, avec mandataire solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - qualité technique de l'offre : 40 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 5 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
2015-ENR-01. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande au minimum 5 jours avant la date limite de réception des plis. Date limite d'obtention : 29 mai 2015, à 12 heures. Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2015. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Départemental d'Energie du Cher. technopôle Lahitolle - 7 rue Maurice Roy - cS 60021, 18021 Bourges Cedex, , tél. : 02-48-50-85-40, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Hrt0RjEgkH . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ . Un peu d'aide ? Comment répondre à un avis ?
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Syndicat Départemental d'Energie 18. Correspondant : M. De Germay Aymar, Président, technopôle Lahitolle 7 rue Maurice Roy CS 60021 18021 Bourges Cedex, tél. : 02-48-50-85-40, courriel : info@sde18.com adresse internet : http://www.sde18.com . Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Energie.
Objet du marché
assistance pour les certificats d'économie d'énergie.
Catégorie de services
12. CPV - Objet principal : 71314000.
Lieu d'exécution
7 rue Maurice Roy, 18000 Bourges.
Code NUTS
|FR241|.
Cautionnement et garanties exigés
aucune caution ou garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
le marché est financé sur les ressources budgétaires du SDE 18. Le paiement s'effectue par mandat administratif, sous 30 jours à réception de la facture, selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés, solidaires ou conjoints, avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères de sélection des candidatures
se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises
se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises
se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises
se référer au règlement de la consultation.
Marché réservé
non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - qualité technique de l'offre : 40 %.
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
5 juin 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication
7 mai 2015.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Syndicat Départemental d'Energie du Cher. technopôle Lahitolle - 7 rue Maurice Roy - cS 60021, 18021 Bourges Cedex, , tél. : 02-48-50-85-40, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Hrt0RjEgkH .
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ .
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/ . Un peu d'aide ?

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