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Travel agency services for business travel Urssaf officials Midi-Pyrénéeset the Southwest recovery data center in Labège Innopole

  Labège Innopole France — Urssaf midi-pyrenees
Published November 30, 2015 — Deadline December 18, 2015 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
Travel agency services for business travel agents URSSAF Midi-Pyrénées and Informatics Southwest Recovery Center

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Fact Sheet

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Protection sociale. Objet du marché : prestations de services d'agences de voyages pour les déplacements professionnels des agents de l'urssaf Midi-Pyrénées et du Centre Informatique de Recouvrement du Sud-Ouest. Catégorie de services : 3.
Objets supplémentaires
60210000. Lieu d'exécution : région midi-pyrénées. L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales
le présent marché est une procédure adaptée, lancé après un avis d'appel public à la concurrence, soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité sociale et en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics. les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur et le CIRSO au fur et à mesure des besoins Refus des variantes. Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le mode de règlement est le virement. l'opération relève d'un financement du Fond National de Gestion Administrative de la branche Recouvrement. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - valeur technique : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 18 décembre 2015, à 12 heures. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
2015-14. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 novembre 2015. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Urssaf midi-pyrénées. adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_n2fR0Mbh5n . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande intance de toulouse 2 allée jules guesde 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-61-33-70-70. --> Retour en haut de page
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
Urssaf Midi-Pyrénées. Correspondant : Mme Fonsegrives Carole, Responsable Achats et Marchés, 166 rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège Innopole. Adresse internet du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.
Objet du marché
prestations de services d'agences de voyages pour les déplacements professionnels des agents de l'urssaf Midi-Pyrénées et du Centre Informatique de Recouvrement du Sud-Ouest.
Catégorie de services
3. CPV - Objet principal : 60410000 Objets supplémentaires : 60210000.
Lieu d'exécution
région midi-pyrénées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. le mode de règlement est le virement. l'opération relève d'un financement du Fond National de Gestion Administrative de la branche Recouvrement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Marché réservé
non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail); - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix des prestations : 60 %; - valeur technique : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
18 décembre 2015, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication
27 novembre 2015.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
Urssaf midi-pyrénées. adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_n2fR0Mbh5n .
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande intance de toulouse 2 allée jules guesde 31068 Toulouse Cedex, tél. : 05-61-33-70-70. --> Retour en haut de page Un peu d'aide ? Guide d'utilisation : la recherche d'annonces (pdf - 371,09 kB) Qu'est-ce-qu'un marché public ? Tutoriel le paramétrage des alertes sur boamp.fr Qui sommes-nous ? Rediffusion des données Accessibilité Mentions légales Contacter le BOAMP Plan du site Espace presse Répertoire des informations publiques
Caractéristiques principales
Le présent marché est une procédure adaptée, lancé après un avis d'appel public à la concurrence, soumis aux dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité sociale et en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur et le CIRSO au fur et à mesure des besoins.
DILA
- direction de l'information légale et administrative

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