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Removal and replacement work of certain materials and products containing asbestos by substitute products on behalf of the ESID in Brest

  Brest France — esid de brest
Published July 13, 2015 — Deadline September 3, 2015 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
Framework agreement for the realization of work withdrawal and replacement of certain materials and products containing asbestos by substitute products on the defense of base sites Brest-Lorient (departments 22, 29 and 56).

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Fact Sheet

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Défense. Objet du marché : accord-Cadre pour la réalisation de travaux de retrait et de remplacement de certains matériaux et produits contenant de l'amiante par des produits de substitution sur les sites de la base de défense Brest-Lorient (départements 22, 29 et 56). Type de marché de travaux : exécution.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
les prestations concernent le retrait de divers matériaux amiantés -dalles de caniveaux, dalles de sol, faux-plafonds, calorifugeages, leur évacuation et leur remplacement par des matériaux équivalents non amiantés.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles
pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation (Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Négociation, Tous échanges de courrier...). la remise des réponses sur la plate-forme des achats de l'état depuis www.marches-publics.gouv.fr. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : non. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
conformément à l'article 51 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) signé, - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), - un extrait Kbis datant de moins de trois mois. les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats de qualifications professionnelles pour les travaux de désamiantage (Qualibat 1552 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 80 %; - prix : 20 %. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 3 septembre 2015, à 17 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
15061. Renseignements complémentaires : durée: 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction. pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Négociation, Tous échanges de courrier. les opérateurs économiques devront : D'Une part, se procurer un certificat numérique Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr. http://www.legifrance.gouv.fr D'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'iln'a pas consulté ses messages en temps utiles. les candidatures et les offres devront être déposées sur Plate-Forme des Achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La signature électronique du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de cotraitance, doit être apposée directement sur le Dc1 non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé. les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. en cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com les dossiers qui parviendraient sur la PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus. Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2015. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes Cedex, tél. : 02-99-25-03-66, télécopieur : 02-99-63-65-84. Un peu d'aide ? Comment répondre à un avis ?
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
ESID de Brest. Correspondant : M. Section soutien achats Le Responsable, ESID de Brest, bcrm de Brest - eSID - sAI - bAM - service soutien achat 29240 Brest Cedex 9, tél. : 02-98-14-81-83, télécopieur : 02-98-14-81-07. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.
Objet du marché
accord-Cadre pour la réalisation de travaux de retrait et de remplacement de certains matériaux et produits contenant de l'amiante par des produits de substitution sur les sites de la base de défense Brest-Lorient (départements 22, 29 et 56).
Type de marché de travaux
exécution. CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution
site de la base de défense de Brest-Lorient(Département22, 29&56), 29240 Brest Cedex 9.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Les prix sont fermes actualisables. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du CMP, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
français.
Situation juridique - références requises
les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents : - dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) signé, - dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), - un extrait Kbis datant de moins de trois mois. les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Capacité économique et financière - références requises
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats de qualifications professionnelles pour les travaux de désamiantage (Qualibat 1552 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 80 %; - prix : 20 %.
Type de procédure
appel d'offres ouvert.
Date limite de réception des offres
3 septembre 2015, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
durée: 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction. pour cette procédure, le mode de transmission électronique est imposé pour l'ensemble des phases composant la consultation Retrait du dossier de consultation, Remise des candidatures et des offres, Négociation, Tous échanges de courrier. les opérateurs économiques devront : D'Une part, se procurer un certificat numérique Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr. http://www.legifrance.gouv.fr D'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat à communiqué une adresse erronée ou s'iln'a pas consulté ses messages en temps utiles. les candidatures et les offres devront être déposées sur Plate-Forme des Achats de l'état (Place) (www.marches-publics.gouv.fr). La signature électronique du candidat ou de chaque membre du groupement en cas de cotraitance, doit être apposée directement sur le Dc1 non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé. les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. pour la transmission électronique de leur dossier, les opérateurs économiques devront se conformer aux modalités décrites dans le règlement de la consultation. en cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com les dossiers qui parviendraient sur la PLACE après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis à la publication
10 juillet 2015.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes Cedex, tél. : 02-99-25-03-66, télécopieur : 02-99-63-65-84. Un peu d'aide ?

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