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Services of an architect consulting in regulatory and operational planning with the Grand Port Maritime in Rouen

  Rouen France — grand port maritime de rouen
Published May 11, 2015 — Deadline June 19, 2015 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
this consultation concerns the services of a consulting architect in regulatory and operational planning with the Port of Rouen.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
Grand Port Maritime de Rouen, 34 boulevard de Boisguilbert B.P. 4075, à l'attention de M. Occis, F-76022 Rouen Cedex 3.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Grand Port Maritime de Rouen, 34 Bd de Boisguilbert B.P. 4075, Contact : service Aménagement et Gestion des Espaces, F-76022 Rouen Cedex. Adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Grand Port Maritime de Rouen, 34 Bd de Boisguilbert B.P. 4075, Contact : service Aménagement et Gestion des Espaces, F-76022 Rouen Cedex. Adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Grand Port Maritime de Rouen, 34 Blvd de Boisguilbert B.P. 4075, Contact : direction de l'aménagement Territorial et de l'environnement, F-76022 Rouen Cedex. Adresse internet : http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 .
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités portuaires.
ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS ADJUDICATRICES
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice
prestations d'architectes-conseils en urbanisme règlementaire et opérationnel auprès du Grand Port Maritime de Rouen.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique
un marché public
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
la présente consultation concerne les prestations d'un architecte-conseil en urbanisme règlementaire et opérationnel auprès du Grand Port Maritime de Rouen.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71410000, 71210000.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Information sur les lots
Division en lots : Non.
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
Quantité ou étendue globale
le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 144-i-2°, 160 et 169 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum pour chaque période annuelle : -Montant minimum : 10.000,00 euro(s) (H.T.) / an.
Informations sur les options
Options : non.
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Principales conditions financieres et dispositions en matiere de paiementet/ou references aux textes qui les reglementent
Paiement à 30 jours par virement à réception de facture ou demande de facture équivalente.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Lettre de candidature, Dc1, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires -Déclaration du candidat, Dc2, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires -En cas de redressement judiciaire, copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) -déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner. -déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés -r.i.b (l'absence de ce document dans les dossiers de candidature n'est pas un motif d'élimination du candidat). document à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du Marché : -Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger. L'attributaire pourra en lieu et place de la NOTI 2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique : déclaration no 3666 (attestation fiscale), pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du Travail (article 46 du code des Marchés Publics) et attestations d'autres caisses s'il y a lieu.
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; -Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. compétences requises : -La présence d'au moins un urbaniste diplômé dans l'équipe de l'architecte candidat est requise.
Marchés réservés
Non.
La prestation est réservée à une profession particulière
La participation est réservée à une profession particulière : non.
Type de procédure
Ouverte.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix (cf. article 6.2.1 du règlement de consultation ; en pourcentage). Pondération : 50. 2. valeur technique (cf. article 6.2.2 du règlement de consultation ; en pourcentage). Pondération : 50.
Une enchère électronique sera effectuée
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice
15.30.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juin 2015 - 16:00.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
criteres de selection des candidatures : 1- référence et / ou capacité professionnelle (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2) 2- capacités techniques (Cf. Rubrique E du formulaire Dc2) : au moins un urbaniste diplômé dans l'équipe de l'architecte candidat est requise. l'attention des concurrents est attiree sur le fait que toute offre incomplete sera immediatement ecartee. Si les candidatures des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 mai 2015.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr . Tél. (+33) 02 32 08 12 70. Fax (+33) 02 32 08 12 71.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr . Tél. (+33) 02 32 08 12 70. Fax (+33) 02 32 08 12 71.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
7 mai 2015.

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