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Mission Project management assistance for the realization of a residual household waste recycling center (cvomr) in Calais

  Calais France — Sevadec
Published October 21, 2015 — Deadline December 14, 2015 (3 years ago)
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Notice type
Contract notice
Assistance Mission project management for the realization of a Recovery Centre Residual Household Waste (CVOMR) The Assistance Mission Project management (AMO) is a support on the plan: - technical and economic - legal and administrative - financial, - consultation and communication - Architectural and High Environmental Quality, For studies and the realization of the operation program, consultation and the choice of the operators, monitoring of planning and construction of the platform for receiving works (OMR processing units, new administrative building, storage area of ​​the buckets and the Sevadec trucks), commissioning operations, monitoring, verification of performance and guarantees taken and those receiving.

Full tender details available only for Oppex usersSign in

Fact Sheet

Nom, adresses et point(s) de contact
SEVADEC, centre administratif - 281 rue Jacques Monod, à l'attention de M. le président, F-62100 Calais. Tél. (+33) 3 21 19 58 30. E-mail : sevadec wanadoo.fr . Fax (+33) 3 21 36 58 41.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Collectivité territoriale - Syndicat de traitement des déchets .
Activité principale
Autre : Elimination et valorisation des déchets.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Centre de Valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (C.V.O.M.R.).
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un Centre de Valorisation des Ordures Ménagères Résiduelles (C.V.O.M.R.) La mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) consiste en une assistance sur le plan : - technique et économique, - juridique et administratif, - financier, - de concertation et de communication, - architectural et Haute Qualité Environnementale, Pour les études et la réalisation du programme de l'opération, la consultation et le choix du ou des opérateurs, le suivi de l'aménagement et de la construction de la plate-forme destinée à recevoir les ouvrages (unités de traitement des O.M.R., nouveau bâtiment administratif, zone de stockage des bennes et des camions du Sevadec), les opérations de mise en service, de suivi, de vérification des performances et des garanties souscrites ainsi que celles de réception.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356200, 45222100.
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Lots
Division en lots : Non.
Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
Informations sur les options
Options : non.
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Paiement sous forme d'acompte par virement par le biais d'un mandat administratif dans les 30 jours de la réception de la demande d'acompte par le maître ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat pourra être, soit une entreprise unique, soit un groupement conjoint d'entreprises.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature : Dc1 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privés non soumises au code des marchés publics; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser les imprimés Dc1 et DC 2, disponibles sur le site internet du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : correctement renseignés, l'ensemble des justifications demandées. http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4 Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du CMP et dans un délai de 8 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage, les attestations et certificats délivrés par les administrateurs et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Noti2 adresse internet mentionnée ci-dessus).
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat détaillera les chiffres d'affaires réalisés lors des trois derniers exercices sur des opérations similaires à la présente consultation.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Compétences et références de moins de 5 ans dans le cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de centres de traitement des déchets par méthanisation ou compostage ou de tri des déchets (préciser le nom du maître d'ouvrage, le montant et la nature des prestations confiées); - toutes les compétences demandées dans la cadre de la composition de l'équipe doivent être démontrées; - le bureau d'études devra rassembler les compétences avérées en process, construction de bâtiments industriels et VRD. De plus, dans le cadre de sa candidature, le candidat devra indiquer : - en cas de groupement, les références réalisées en commun seront mises en avant ; - les effectifs du candidat pour les trois dernières années ; - les titres d'études et l'expérience professionnelle des personnes responsables de l'exécution du marché (CV complets et détaillés des intervenants) ; - déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ; - les moyens humains envisagés pour la gestion du marché.
La prestation est réservée à une profession particulière
La participation est réservée à une profession particulière : non.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Type de procédure
Ouverte.
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. valeur technique de l'offre : 55 % (moyens humains et organisation adoptée pour la réalisation de la mission : 15 % ; note méthodologique avec analyse du contexte et propositions pour le déroulement et la réalisation de la mission technique : 25 % ; temps passé prévu et cohérence de la décomposition par mission : 15 %). 2. prix des prestations : 30 %. 3. délais d'opération (planning) : 15 %.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 décembre 2015 - 11:30.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres
Lieu : sevadec centre administratif 281 rue Jacques Monod 62100 Calais.
RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2015.
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59800 Lille. Tél. (+33) 3 20 63 13 00.
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé dit : "précontractuel" auprès du Tribunal Administratif de Lille (Article L551-1 du Code de Justice Administrative) en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité : avant la signature du marché ; - recours administratif auprès de M. le président du SEVADEC (Syndicat d'elimination et de Valorisation des Dechets du Calaisis) : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ; - recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Lille : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision du recours administratif ; - recours par un candidat non retenu auprès du Tribunal Administratif de Lille : dans les deux mois qui suivent la publicité de l'attribution du marché.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 octobre 2015.
DILA
- direction de l'information légale et administrative

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