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Designation of an architect-coordinator on the joint development area Atlantisud in St. Geours de Maremne.

  Saint-Paul-les-Dax France — satel
Published February 9, 2015 — Deadline March 2, 2015 (4 years ago)
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Notice type
Contract notice
appointment of an architect-coordinator on the joint development area Atlantisud in St. Geours de Maremne

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Fact Sheet

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
pas de prestations supplémentaires éventuelles. Refus des variantes. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement et paiement par la SATEL. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 70 %; - prix : 30 %. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 2 mars 2015, à 12 heures. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice
archicoordostgeours.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
les offres devront être remises contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec avis de réception à la SATEL ou par voie dématérialisée sur la plate-forme: https://www.marchespublics.landespublic.org/. Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SATEL. 24, bd Saint Vincent de Paul, 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marchespublics.landespublic.org/ . Un peu d'aide ? Comment répondre à un avis ?
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
SATEL. Correspondant : M. Directeur Le, SATEL, 24, bd st vincent de paul- B.P. 137 40994 Saint-Paul-les-Daxtél. : 05-58-91-20-90télécopieur : 05-58-35-44-84 adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org .
Objet du marché
désignation d'un architecte-coordonnateur sur la Zone d'aménagement concerté Atlantisud à Saint-Geours de Maremne.
Caractéristiques principales
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
financement et paiement par la SATEL. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 70 %; - prix : 30 %.
Type de procédure
procédure adaptée.
Date limite de réception des offres
2 mars 2015, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication
9 février 2015.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés
SATEL. 24, bd Saint Vincent de Paul, 40994 Saint-Paul-les-Dax, tél. : 05-58-91-20-90, télécopieur : 05-58-35-44-84.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus
adresse internet : https://www.marchespublics.landespublic.org/ . Un peu d'aide ?

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